dimanche 20 août 2017
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CUSSY-EN-MORVAN : Compte -rendu du conseil municipal du 10 avril

13/04/2017 14:56Lu 355 foisImprimer l’article
L'an deux mille dix - sept, le dix  avril, à dix- neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.

VERDIER Guy - François, Maire

Présents: MM. ESTIENNE Norbert, CARTY Alain, LABILLE Roger, Adjoints ; Mmes  BUSIN Sylvie, KOREMAN Marie-Thérèse ; MM. MOREAU Dominique.
Absents : MM. HOCQUET Didier, RAVIER Nicolas ; Mme BRETAUDEAU Annie
Mme BUSIN Sylvie a été nommée secrétaire

Le Conseil Municipal :
- Approuve à l’unanimité le compte- rendu du 23 février 2017
- Après présentation par le  Maire et le 1er adjoint, vote, à l’unanimité, le Compte Administratif 2016 qui laisse apparaître un excédent global de 380 926.02 € et donne quitus au Maire pour sa gestion.
- Examine et vote à l’unanimité  le Budget Primitif de 2017 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de  894 227 €. Le budget est sain ; il ne sera pas nécessaire de recourir à l’emprunt malgré tous les travaux effectués et ceux prévus. La capacité d’autofinancement de la commune est excellente.
- Décide, à l’unanimité, de maintenir les taux des 3 taxes directes locales à savoir 13.42 % pour la taxe d’habitation, 19.86 % pour le foncier bâti et 46.69 % pour le foncier non bâti.
- Vote les subventions 2017 à différents organismes sociaux  dont le montant total est de 1 045 €
- Décide de confier l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols à la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et autorise le Maire à signer la convention correspondante
- Décide l’admission en non - valeur de produits sur les exercices 2013 et 2014, les débiteurs étant insolvable.