mercredi 28 juin 2017
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AUTUN : Le Journal de Saône-et-Loire définitivement condamné pour « injures publiques » à l’encontre de Rémy Rebeyrotte

14/04/2017 04:00Lu 5288 foisImprimer l’article
Le pourvoi en cassation du directeur de publication du quotidien a été rejeté.

On le sait les relations entre Le Journal de Saône-et-Loire et Rémy Rebeyrotte n’ont jamais été au beau fixe.
En 2012, le quotidien départemental avait assigné le maire d’Autun et président de la Communauté de Communes, alors de l’Autunois, en justice pour diffamation à l’encontre d’une des ses journalistes, suite à un article créant un parallèle douteux entre la candidature du maire d’Autun aux législatives et la venue du chanteur Frédéric François.

A cette époque, le rédacteur-en-chef du JSL avait lancé un véritable fatwa médiatique à l’encontre de l’élu, écrivant alors que plus jamais le nom de Rémy Rebeyrotte ne serait citer dans le JSL. En première instance comme en appel, le Journal de Saône-et-Loire avait été débouté de son action en justice.
Suite à cette épisode, les tensions entre Rémy Rebeyrotte et le Journal de Saône-et-Loire s’étaient apaisées, jusqu’à ce que le quotidien publie un article dans lequel le maire d’Autun et président de la Communauté de Communes du Grand-Autunois était considéré comme « bipolaire ». Il n’en fallait pas moins pour qu’un nouvel bataille judiciaire s’engage entre l’élu et le Journal de Saône-et-Loire. L’édile attaquant le journal pour « injure publique ». « Il ne va pas nous rater », nous confiait alors à l’époque l’un des journalistes. Et il n’avait pas tort.

Condamné en première en instance et en appel


En effet, par jugement du 26 mai 2015, Pierre Fanneau, directeur de publication du Journal de Saône-et-Loire était condamné par le Tribunal Correctionnel de Chalon-sur-Saône. Suite à cette décision, le directeur de publication décidait de faire appel de sa condamnation, comme la loi le permet. Et moins de six plus tard, la Cour d’Appel de Dijon confirmait le jugement émis en première instance. A l’époque, la Cour d’Appel estimait que « les propos en cause excèdent notablement les limites admissibles de la liberté d’expression ». Elle condamnait alors Pierre Fanneau à une amende de 800 euros et 1500 euros au titre des frais de procédure. Le préjudice de Rémy Rebeyrotte était porté, à sa demande, à l’euro symbolique. La bataille judiciaire aurait alors pu s’arrêter là, si le directeur de publication n’avait pas fait appel du jugement et décider de se pourvoir en cassation.
Le 28 mars dernier, la chambre criminelle de la Cour de cassation examinait le pourvoi du directeur de publication du JSL. Après des examens des arguments de la défense et de l’accusation, les juges ont décidé de rejeter le pourvoi de Pierre Fanneau, le condamnant, lui et son journal, définitivement pour injure publique. Il doit s’acquitter de 800 euros d’amende et 1500 euros pour les frais de procédure.