vendredi 17 novembre 2017
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AUTUN : D'articles du code de procédure pénale en articles du code de procédure pénale, le trafiquant présumé n'est toujours pas jugé

10/11/2017 18:21Lu 835 foisImprimer l’article
On la sentait pourtant bien, cette affaire : F.

B. arrêté début octobre avec 349 grammes de cannabis sur lui, et 23.5 grammes d’héroïne, et qu’on fait comparaître sous le régime de la procédure la plus rapide et la plus dure. Compte tenu des affaires stups sur Autun, compte-tenu des noms de famille qui reviennent, des soutiens eux-mêmes impliqués aussi et déjà condamnés, on le sentait bien, et puis...
Hier 9 novembre, le jugement de F. B. a été une nouvelle fois renvoyé : Maître Bidnic himself est venu de Paris à son chevet, des conclusions de nullité sous le bras, on allait voir ce qu’on allait voir… Et on a vu une passe d’armes entre juristes, le tout sous le nez du prévenu, placé sous contrôle judiciaire la première fois (http://www.autun-infos.com/news/faits-divers/autun/autun-ce-n-est-pas-avec-300-grammes-de-cannabis-qu-on-arrose-autun.html ), puis placé en détention provisoire la deuxième (http://www.autun-infos.com/news/faits-divers/autun/autun-il-zappe-que-son-permis-de-conduire-a-ete-annule.html) parce qu’il avait conduit malgré une annulation de son permis pendant 6 semaines, donc commis une infraction, donc violé son contrôle judiciaire. Il semble rester bien zen, on a le sentiment qu’il est devenu simple spectateur de sa vie pénale, il regarde passer les renvois, les bras dans le dos.

Faudrait pas trop pousser mémé dans les orties…


Son avocat trouve que ça sent l’acharnement, alors que pour lui c’est quand même pas l’affaire de l’année, ni même du
mois. Alors il soulève des nullités, mais la substitut du procureur Aline Saenz-Cobo estime qu’il ne faudrait pas trop pousser mémé dans les orties : « Le parquet est taillable et corvéable à merci, on le sait, dit-elle avec une pointe de sel, mais faxer des conclusions à 11h28 le jour même de l’audience, audience prévue depuis plus d’un mois, ce n’est pas correct, ni à l’égard des personnes qui ont à étudier les autres dossiers prévus cet après-midi, ni au regard du contradictoire. Cela est vrai a fortiori pour les conclusions remises à l’instant ! Je sollicite le renvoi des dossiers, sur un court délai, pour que le parquet ait le temps de les étudier. »


« Un placement en garde à vue totalement illégal »


L’avocat parisien est en forme : « Pour le dossier stups, je remarque que c’est le parquet qui choisit la voie de la comparution immédiates avec des délais courts qui obligent les avocats à travailler dans des conditions difficiles, mais je conçois que madame le procureur veuille faire des vérifications, je ne m’oppose pas à un renvoi, je demande juste au tribunal de tenir compte de mon emploi du temps (la présidente acquiesce). » ?Puis maître Bidnic passe au 2ème dossier : « Nous l’avons reçu hier dans l’après-midi, et j’ai découvert en l’étudiant dans le train, une nullité caricaturale. Placer quelqu’un en garde à vue impose des conditions, le code prévoit expressément 6 cas à l’article 62-2 du code de procédure pénale. » Il lit les quelques lignes d’ordre du parquet qui écrit « compte-tenu de la situation pénale de monsieur » : « Il faut 10 secondes pour vérifier que ça n’est pas un motif de placement en garde à vue, ce placement fut donc parfaitement illégal, donc je m’oppose à ce renvoi-là. »
Le tribunal se retire pour délibérer, décide de renvoyer les deux dossiers, doit statuer sur le sort du prévenu en attendant la nouvelle date d’audience. Son avocat plaide pour un nouveau contrôle judiciaire, le parquet requiert son maintien en détention provisoire, le prévenu s’excuse « totalement des erreurs que j’ai commises, je ne recommencerai pas », sans qu’on sache toutefois à quelles « erreurs » il pense exactement. Maître Bidnic a eu du mal à retenir tous les arguments qui sont affutés pour tailler les dossiers en pièces. F. B. sera jugé, en principe, lundi prochain. Une chose est sûre : ça va se fighter à coups de CPP*.
FSA

*Code de procédure pénale