mercredi 13 décembre 2017
> Faits Divers > Autun

AUTUN : Il avait voulu gâter ses enfants et paye par chèques malgré une interdiction bancaire

04/12/2017 17:49Lu 2632 foisImprimer l’article
« Il était dans l’euphorie d’avoir retrouvé un emploi », plaide maître Thomas Ronfard pour Alex R., 36 ans, bûcheron élagueur sans travail depuis 2009.

Sa compagne est aide-maraîchère, ils ont 5 enfants, vivent à Autun, et en ce début d’année 2016 c’est Noël à la maison : Alex travaille à nouveau, alors un peu de tension lâche et le corset qui enserrait les dépenses se desserre un peu.
Alex R. était poursuivi vendredi 1er décembre devant la chambre correctionnelle du TGI de Chalon-sur-Saône pour avoir émis des chèques en dépit d’une interdiction bancaire, du 19 février 2016 au 28 avril de la même année, au préjudice d’une kyrielle de commerçants, dont des hypermarchés, et Jouet Club, Gifi, Gemo, Kiabi, Génération Z , Babou… Le parquet avait d’abord orienté ce dossier en CRPC mais Alex R. ne s’est pas reconnu coupable et a donc été renvoyé en correctionnelle pour pouvoir débattre. En effet, « il y a eu un petit emballement au niveau des poursuites », concède sans difficulté la substitut du procureur, car l’injonction de la Banque de France de ne plus faire le moindre chèque a été notifiée au prévenu le 25 février 2016 et du coup seuls 2 chèques, de 66.90 euros et 93.10 euros sont en cause (et cela, in fine, ne méritait sans doute pas une composition de 3 juges, ndla). Alex dit les avoir laissés en caution à un commerçant d’Epinac, le temps de revenir le payer en liquide, mais il n’est pas revenu assez vite, et le commerçant les a présentés à sa banque.
Question : savait-il clairement être en infraction ? Alex à la barre dit que non, que sa femme avait signé le LRAR pour lui et ne lui en avait pas parlé, puisque son nouveau salaire allait les sortir de l’interdit bancaire (pas d’autres dettes, pas de dossier de surendettement). Mais, entendu par les enquêteurs, il avait déclaré avoir signé l’accusé de réception, et le parquet s’appuie là-dessus pour requérir 2 mois de prison avec sursis. Alex R. n’a pas de casier judiciaire. « J’ai voulu gâter un peu les enfants », explique-t-il. « Il n’avait pas d’intention frauduleuse, poursuit son avocat. Du reste il a indemnisé la plupart des commerçants. Après une longue période de chômage, il a voulu faire plaisir à sa famille. On le poursuit pour seulement 2 chèques : il n’en a émis aucun autre ensuite, il n’était donc pas en position de vouloir commettre des délits. »
Depuis cette période, un huissier prélève 50 euros sur le compte pour indemniser goutte à goutte les commerçants, mais hélas Alex est à nouveau au chômage depuis juin dernier, il perçoit à peine plus de 1000 euros d’ARE, le temps des vaches maigres est revenu. Sur un des bancs de la salle un beau petit garçon suit attentivement les débats, il a 11 ans. C’est le 3ème de la fratrie, les deux derniers, des jumeaux, n’ont que 5 ans. « Je regrette », répète son père. Les débats sont factuels, pas de morale, pas de considération sur les dépenses familiales, les enseignes des magasins plaident aussi en la faveur de cette famille nombreuse.
Le tribunal retient les déclarations initiales d’Alex R. devant les enquêteurs, considère qu’il savait qu’il ne devait plus émettre de chèques à compter du 25 février 2016, le déclare donc coupable (pour les 2 chèques faits postérieurement à cette date, il est relaxé pour le reste), « mais le tribunal vous dispense de peine, monsieur, considérant que vous avez indemnisé le commerçant d’Epinac ».
FSA