vendredi 17 novembre 2017
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AUTUN : Relaxé pour le trafic de drogue, mais prison ferme pour avoir conduit malgré une suspension de permis

13/11/2017 23:54Lu 2837 foisImprimer l’article
La 4ème est la bonne : F. B. poursuivi pour trafic de stups et une infraction commise pendant qu’il était placé sous contrôle judiciaire a enfin été jugé.

Interpellé le 2 octobre dernier au péage de Pouilly en Auxois, sur l’A6, il transportait de la cocaïne (23.5 g) cachée sous le pare choc avant gauche de sa voiture et 349 grammes de résine de cannabis. Il ne conteste pas l’évidence, sauf pour la plaquette de 100 grammes trouvée à l’arrière, « vieille de chez vieille » au point que même les gendarmes l’auraient constaté, un reste de l’ancien propriétaire du véhicule…
Marié, père de 3 enfants, F. B. est un électricien-soudeur sans travail depuis des années, la famille vit avec le RSA et des allocations, pour un total de 1200 euros. Il a pourtant choisi un cabinet parisien pour sa défense, le cabinet de maître Bidnic qui a dépêché en CI ce 13 novembre, un de ses collaborateurs. 5 condamnations à son casier, des stups déjà en 2007. Cela étant il dit consommer du cannabis depuis ses 12 ans environ, soit depuis bientôt 30 ans. Forcément il faut en acheter, s’approvisionner. Les enquêteurs ont reçu deux dénonciations anonymes le désignant comme un grand fournisseur sur la ville d’Autun, ce qu’il conteste farouchement. La prévention va de décembre 2014 au 2 octobre 2017, jour de son arrestation.
L’enquête avait démarré lorsqu’un consommateur assidu chez qui les gendarmes perquisitionnaient, décrit son dealer comme un homme de type maghrébin qui vit dans le bloc « face à Aldi », et possède une Peugeot 407 bleu ciel. On extrait la liste des locataires de ce bloc et celui qui correspond à la description accouplée au véhicule, c’est lui : ?« Des dénonciations… venant d’Autun ça m’étonne pas, on n’est pas trop aimés. C’est des rumeurs, des ragots inventés par des envieux, des haineux, des rageux, et crus par des imbéciles. ?- Ah, répond la présidente Catala. Et qu’est-ce qu’on pourrait envier dans votre parcours ? » ?Il ne sait pas.
Désigné comme fournisseur ? Faux. Et pourquoi c’est faux ? « Parce que c’est vraiment vrai (que c’est faux, ndla). » F. B. n’a rien d’autre à dire, et pas de noms à donner qui permettraient d’étayer un peu l’assertion selon laquelle c’est vraiment vrai que c’est faux, « parce que j’ai pas envie d’avoir davantage de problèmes ». La cocaïne ? Ah ça il regrette, il a « fait le con », par amitié, pour faire plaisir. « Vous mettez un produit dangereux, et potentiellement mortel dans les mains d’un mari ? ça glace un peu. »
En ce qui concerne l’infraction récente, avoir conduit malgré la suspension de son permis de conduire pendant 6 semaines, il est bien navré aussi, mais vu le contrôle judiciaire en cours, il a zappé, « je n’avais pas la tête à ça ». C’est une décision de la Cour d’Appel vieille d’un an. Les gendarmes voulaient la lui notifier en mai dernier et se sont alors cassés le nez, car la femme de F. B. leur a dit qu’il n’était plus sur Autun, qu’il était à Paris, qu’elle ne pouvait pas le joindre car elle ne connaissait pas son numéro d’appel : il le masque.
Le parquet requiert 18 mois de prison pour les stups, et 6 mois pour l’infraction récente, maintien en détention à chaque fois.
Maître Tsigaridis avait à nouveau soulevé les nullités présentées jeudi dernier par maître Bidnic : garde à vue illégale dans la 2ème affaire (parce que le motif était « vu la situation pénale de monsieur »), et, dans le dossier stups : ordonnance de perquisition sans assentiment de la personne dans le cadre d’une enquête préliminaire, alors que F. B. n’avait pas été nommément désigné par L. M. Le parquet retoque les moyens soulevés. Le tribunal joint les incidents au fond. ?Maître Tsigaridis plaide la relaxe sur la cession de stupéfiants : pas de preuves. « Monsieur le procureur se dit ‘persuadé’… sauf que la charge de la preuve lui revient. Il parle ‘d’investigations minutieuses’… ah bon ? Lesquelles ? »
Le tribunal rejette les moyens de nullité. Relaxe F. B. sur la cession de stups, le déclare coupable du reste et le condamne à 18 mois de prison dont 6 mois assortis d’un sursis mis à l’épreuve de 2 ans, avec obligation de soins, de travailler, et de payer une amende de 2000 euros. Il ordonne la confiscation des scellés dont la fameuse Peugeot bleu ciel. Pas de mandat de dépôt. ?Pour la conduite malgré la suspension de son permis, le tribunal prononce 4 mois de prison, et ordonne le maintien en détention « vu le risque de réitération ». Il prévient le détenu que les jours effectués en détention provisoire en sont d’ores et déjà soustraits.
F. B. a expliqué qu’il a depuis longtemps l’habitude de se fournir en drogues en région parisienne parce que, dit-il, la qualité y est meilleure, et visiblement la came s’y trouve à prix discount : 30 euros le gramme de coke (contre 80 euros le gramme en moyenne, selon l’évaluation des douanes), et 250 euros le pain de 100 grammes de résine de cannabis. On parle toujours d’argent en audience stups, car c’est pas le tout d’être fauché : pour se droguer il faut avoir de la tune.
FSA