dimanche 16 juin 2019
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AUTUN : Il avait enfreint l'interdiction de voir sa compagne après l'avoir violenté

14/06/2019 14:36Lu 1200 foisImprimer l’article
Le compagnon violent écope de 12 mois de prison, dont six ferme... Mais il aura le droit de voir sa compagne.
Tout est toujours à l’identique dans les salles d’audience, et tout y est toujours différent, à l’image de la vie qui s’y manifeste. Hier, jeudi 13 juin, à l’audience des comparutions immédiates, on a jugé selon la procédure de CPPV (une procédure rapide, avec un placement du prévenu sous contrôle judiciaire) un homme de 35 ans, fana de foot, tatoué, sympa mais un peu fruste, qui avait violenté sa nana, laquelle assiste au jugement et en pleure des rivières : il risque d’aller en prison pour avoir enfreint l’interdiction de contact avec elle. Ces deux-là avaient repris la vie commune.


Il était devenu « de plus en plus possessif », et insultant


« Je ne savais pas que pousser quelqu’un sur un lit pour pouvoir passer, c’est des violences. Les gendarmes m’ont dit que si, ils m’ont expliqué. » Depuis juillet 2018 ils sont en couple. Chacun est déjà parent, fruits d’unions antérieures. Apparemment ça roule pour eux, jusqu’au moment où il se blesse le genou, ne peut plus jouer au foot, doit rester chez lui « avec le genou en vrac ». Par-dessus le marché (sic) il perd son boulot, puis rate une embauche, croit-il, à cause de son immobilisation. La pression monte. Elle, elle travaille, et quand elle rentre le soir, il la voudrait « entièrement disponible pour lui ». Un reste d’enfance, sans doute. Elle dira aux gendarmes qu’il était devenu « de plus en plus possessif », l’engageant à aller « se faire b…, par son b… ». Possessif, grossier et insultant.


Celui-ci lui avait « juré qu’il ne lui ferait jamais de mal »


Le 9 mars dernier, elle heurte à deux reprises son genou blessé en ouvrant une armoire dans leur chambre, c’est là qu’il la saisit par les bras et la balance sur le lit. Deux jours plus tard, les scènes montent en violences. Une dispute éclate, il la prend par la nuque et la met au sol. Elle devient « hystérique » : cette femme fut déjà victime de violences conjugales, mais celui-ci lui avait « juré qu’il ne lui ferait jamais de mal ». Faut jamais jurer, dit-on. Bref, elle perd la boule, crie et se débat. Elle prend ses clés pour partir bosser, il lui lance « t’iras pas bosser », lui enserre la gorge de sa main. Pompiers, gendarmes. Un médecin fixera 5 jours d’ITT, trauma crânien, rougeurs et douleurs au cou, contusions en veux-tu en voilà. L’auteur est présenté au parquet : le procureur lui propose « un contrat ». On peut le laisser en liberté surveillée, sous contrôle judiciaire, avec un suivi AIR, accompagnement individuel renforcé, jusqu’à son jugement.

Interdiction de contact avec la victime : mesure de protection


L’idée de ce dispositif dont l’association AEM (enquête et médiation) assure l’exécution, c’est de travailler avec les gens en pré-sentenciel. Objectif : lutter contre la récidive (et éviter des incarcérations). Pendant la durée de son contrôle le présumé coupable (en réalité il a bien fallu qu’il reconnaisse ses actes pour que le contrat puisse se faire) a des obligations et il a une interdiction de contact avec la victime, mesure de protection pour elle, parce que ça va bien de se lâcher en maltraitance, et puis des femmes en meurent, pas mal de femmes en réalité. De plus, celle-ci avait posé plainte : elle avait mis du tiers dans ce huis-clos devenu risqué, alors l’autorité judiciaire essaie de veiller sur elle. Peine perdue ! Il lui fait un sms « en sortant du palais de justice », pour s’excuser, dire ses regrets. « On se manquait mutuellement. Quinze jours après, elle m’a fait un message, puis on s’est téléphoné, puis elle a pris un appartement pas loin d’Autun et m’a proposé de venir. »

« Je suis pas une grosse merde, mais pas loin »


Voilà comment on viole une interdiction judiciaire. Le tribunal (une juge unique, pour ce dossier) ne cesse de revenir au plus près de lui, question après question. La juge enchaîne, rapidement, pour tâcher de savoir ce qu’il a dans le ventre, pour tâcher de circonscrire le risque, pour savoir où placer le curseur, et cela n’est ni facile ni évident car le prévenu oscille entre « je ne me le pardonne pas, c’est clair, ça se fait pas ce que j’ai fait, je suis pas une grosse merde, mais pas loin », et « faut pas me titiller, parce qu’au bout d’une fois, deux fois, trois fois, je… ». Alors la juge le confronte à ce qu’il dit, à ce qu’il a fait, l’interroge sur la proportionnalité de ses réponses en acte. C’est quoi, être violent ? Est-ce réellement relatif, ou y a-t-il une définition commune à laquelle se référer ? Marie Gicquaud, substitut du procureur, se réfère au rapport de l’AEM : « manipulateur », « menteur » (sur le respect de l’interdiction de contact), « risque de réitération », « doit travailler la notion de responsabilité et de gestion des émotions ».


« Il aurait fallu de la justice restaurative »


Elle requiert une peine mixte, ne demande ni mandat de dépôt ni interdiction de contact, et l’avocat de la défense s’en porte bien. Maître Diry regrette, finalement, que l’AEM n’ait pas pu se saisir de la situation pour faire avancer le couple, puisqu’il s’était reformé, et que les deux ont à gagner à grandir en maturité : « Le rapport de l’AEM est faux parce qu’il ne nous aide pas. Il aurait fallu de la justice restaurative (avec l’implication de la victime, ndla), on aurait pu les amener ensemble à une réflexion. On pouvait arriver à cette audience autrement. » La veille de l’audience, les gendarmes, après une courte enquête, sont venus cueillir le prévenu sur son lieu de travail et l’ont conduit au centre pénitentiaire : incarcération. Voilà ce qu’il en coûte de violer une disposition de son contrôle judiciaire.


Il va sortir de prison


Le tribunal déclare le prévenu coupable et le condamne à 12 mois de prison, dont 6 mois sont assortis d’un sursis mis à l’épreuve (obligations de soins psychologiques, de travailler, de suivre un stage de sensibilisation dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales). « Le tribunal ne vous maintient pas en détention, et ne prononce pas d’interdiction de contact avec la victime. » Celle-ci s’effondre à nouveau. De soulagement.
Florence Saint-Arroman