dimanche 22 septembre 2019

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BARNAY : Trois jours avant l’ouverture de la chasse, ils tombent pour braconnage

07/09/2019 03:14Lu 3898 foisImprimer l’article
Le Tribunal de Chalon n'a pas manqué sa cible et a sanctionné les chasseurs.
Ça faisait quelque temps que les agents de l’ONCFS observaient des faits de braconnages nocturnes dans une zone aux alentours de Barnay, proche de la Côte d’Or. A cet endroit se développait une population de cerfs. C’est ainsi que le soir du 15 septembre 2016, trois jours avant l’ouverture générale de la chasse, trois inspecteurs de l'environnement de l’ONCFS qui surveillaient particulièrement cette zone voient arriver un 4x4 Hyundai, à faible allure, toutes fenêtres baissées. Les passagers braquaient des phares portatifs pour éclairer l’environnement. Les inspecteurs les contrôlent : deux fusils dans le véhicule.
Les trois prévenus se tiennent à la barre du tribunal correctionnel du TGI de Chalon-sur-Saône, face au président Grandel, ce vendredi 6 septembre 2019. La salle est vide à l’exception de deux enquêteurs de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Trois exploitants agricoles (un père et son fils et le beau-frère/oncle) répondent de plusieurs infractions, et principalement de chasse en réunion la nuit, avec usage d’un véhicule et port d’arme. Les trois préventions supplémentaires* vont tomber parce que l’action publique est interrompue en raison d’un délai trop long entre le dernier acte d’enquête et le jugement.


Préjudice d’image pour les associations de chasseurs


Maître Meunier représente deux parties civiles : l’association des chasseurs de grands gibiers de Saône-et-Loire et la fédération départementale des chasseurs. L'association pour la protection des animaux sauvages est également partie civile mais non représentée. Pas de gibier tué dans ce dossier, mais les associations et la fédération estiment souffrir d’un préjudice de leur image publique dès lors que des chasseurs enfreignent les règles et les lois qui encadrent leurs pratiques. Les prévenus sont chasseurs, d’ailleurs ils expliquent que ce soir-là, ils s’étaient retrouvés pour une chasse à l’affût sur le plan de chasse du beau-frère. A la demande du président, Sébastien Bourgoing, inspecteur de l’environnement, explique le principe d’une chasse à l’affût : cette chasse peut se pratiquer dès le 1er juin, sur dérogation dont on fait la demande.  C’est une chasse silencieuse, sans chien.

Ils faisaient « une ronde de surveillance », disent-ils


Les exploitants expliquent que le matin même le troupeau de l’un d’entre eux était « affolé » et qu’ils ont soupçonné un prédateur d’en être la cause. Or, répètent-ils à tour de rôle : « On n’est pas indemnisé pour nos pertes, sauf si on rapporte le coupable. » C’est faux, répond la partie civile, car rien n’est versé à la procédure qui viendrait en prouver quoi que ce soit. N’empêche qu’après leur chasse à l’affût (autorisée sur un temps précis : de une heure avant le lever du soleil et jusqu'à une heure après son coucher) ils seraient partis « faire notre ronde, savoir si y avait pas un chien errant ou autre ». Les débats s’arrêtent un moment sur les armes saisies dans le véhicule : un fusil de calibre 12 semi-automatique approvisionné d'une cartouche dans la culasse… Un armurier a travaillé sur le dossier, il estime que cette arme n’est pas adaptée pour une chasse à l’affût et que son jeune propriétaire aurait dû prendre sa carabine.

« Cas caractérisé de braconnage »


La seconde arme était à l’avant vers le passager, deux cartouches de type Brenneke dans la poche de celui-ci. Derechef, « on est des éleveurs d’animaux, on en a ras le bol parce qu’on n’est pas indemnisé sauf si on trouve le prédateur », mais les hommes maintiennent mordicus qu’ils n’étaient pas disposés à tirer. Quant aux phares portatifs, « je ne savais pas que c’était interdit », dit le plus jeune. « Cas caractérisé de braconnage, plaide le bâtonnier Meunier. Rien ne vient prouver leurs dires, ils ne sont même pas d’accord sur leur trajet. En revanche ils ont deux fusils prêts à être utilisés. On ne laisse pas un fusil chargé "par étourderie" quand on est chasseur. Ils étaient sur une place de brâme, c’était bien une action de chasse dans un lieu où ils n’avaient pas à se trouver. » L’avocat, lui-même chasseur, estime que de grands progrès ont été faits « en matière éthique » et que ce genre de pratique nuit à leur réputation.

Les éléments matériels sont suffisants, estime le tribunal


Maître Varlet estime que l’ensemble est un peu court pour entrer en voie de condamnation car il manque un élément intentionnel aux éléments matériels constitués. Il plaide une relaxe, une relaxe au bénéfice du doute. Le tribunal estime, lui, que les éléments matériels suffisent (rouler de nuit, à faible allure, en éclairant l’environnement, avec deux fusils automatiques à portée de main) pour condamner mais il reste « mesuré dans ses condamnations, tenant compte du contexte et des personnalités des prévenus ». ?Le contexte ? Trois exploitants qui travaillent pour sortir à peine un SMIC chacun chaque mois. Les personnalités ? Des casiers vierges (le père avait été condamné à une amende pour chasse prohibée en 2003, mais son avocat a dit qu’il avait été réhabilité de plein droit). L’enjeu, en dehors de l’image que les chasseurs défendent ? Faire respecter le droit, la défense des animaux sauvages, ne laisser aucune possibilité à un bal dangereux pour tout le monde.

Un permis de chasse annulé, des amendes


Le père est condamné à 800 euros d’amende et voit son permis de chasse annulé, il doit attendre deux ans avant de le repasser. Les deux autres sont condamnés chacun à 400 euros d’amende avec sursis. ?Ils devront en outre verser solidairement : - 600 euros de dommages et intérêts à la fédération départementale des chasseurs de Saône et Loire. -600 euros à l’association des chasseurs de grand gibier de Saône-et-Loire. -1 euro symbolique chacun à l’association pour la protection des animaux sauvages. Enfin, 400 euros chacun pour les frais d’avocat des deux associations. Le tribunal ordonne la confiscation des deux fusils semi-automatiques.
Florence Saint-Arroman

* infractions contraventionnelles : chasse sur le terrain d’autrui sans le consentement du propriétaire, transport à bord d’un véhicule d’une arme de chasse non démontée ou déchargée, recherche de gibier à l’aide de source lumineuse sans autorisation.