lundi 20 août 2018
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CONSEIL REGIONAL : 53,4 millions d’euros d’aides votés en commission permanente

12/02/2018 17:48Lu 427 foisImprimer l’article
«L’emploi et la formation, la culture, la fraternité et l’environnement» sont «au coeur des priorités» des 76 rapports adoptés.
Communiqué du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté :

Marie-Guite Dufay, présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, a réuni la commission permanente vendredi 9 février.

Les élus régionaux ont examiné 76 rapports pour un montant global de 53,4 millions d’euros. Au cœur des priorités : l’emploi et la formation, la culture, la fraternité et l’environnement.

Cap sur la santé


Projet de maison de santé pluri-professionnelle à Sombernon (Côte-d’Or)
La Région Bourgogne-Franche-Comté souhaite permettre à chaque habitant d’accéder à des soins de qualité en tout point du territoire. C’est pourquoi, elle soutient la création de maisons de santé pluri-professionnelles, de centres de santé polyvalents ainsi que des projets immobiliers portés par d’autres équipes de soins primaires plus souples organisées localement. La Bourgogne-Franche-Comté fait partie des premières régions de France pour l’installation des maisons de santé.
La commission permanente a voté une aide de 125 000 euros à la commune de Sombernon pour mener à bien son projet de maison pluri-professionnelle qui regroupera 16 professionnels de santé.
Le territoire concerné par cette maison de santé recouvre les communes de l’ancien canton de Sombernon et toutes les communes limitrophes dans lesquelles les professionnels de santé ont des patients. Ce territoire compte près de 7 000 habitants.

Priorité emploi-formation


Actions économiques transversales
Au titre de la politique numérique régionale, la Région apporte son soutien à l’association Bourgogne-Franche-Comté Numérique pour structurer la filière régionale et renforcer sa compétitivité. Avec 1 500 entreprises du numérique présentes sur le territoire, l’économie numérique représente un enjeu majeur pour la Bourgogne-Franche-Comté. C’est pourquoi la transformation numérique de l’économie régionale est un des axes forts du plan de mandat. Elle se décline en deux axes principaux :
- le déploiement d’infrastructures adaptées aux besoins et l’amplification des usages numériques à destination de tous les publics-cibles. Cette ambition se traduira dans un plan régional des usages numériques.
- une structuration de l’offre pour tirer profit sur le territoire de cette croissance. C’est à cet objectif que répond la structuration d’une filière du numérique compétitive dont est chargé Bourgogne-Franche-Comté Numérique.
Bourgogne-Franche-Comté Numérique se positionne aujourd’hui comme la représentante de l’ensemble des entreprises de la filière numérique de la région et a signé des contrats de partenariats avec l’ensemble des acteurs du numérique en région.
Les objectifs assignés par la Région à cette structuration (fédérer les entreprises qui composent la filière, les faire croître et rayonner au niveau national comme international) seront déclinés en actions dans un contrat d’appui à la performance économique et au développement des compétences (CAPéCO). La commission permanente a voté une subvention de 80 000 euros à cette association.
Par ailleurs, la Région soutient le développement d’usages numériques innovants et accompagne les usagers pour les aider à mieux maitriser le numérique en proposant : l’aide aux projets de développement des usages numériques innovants, l’aide à l’équipement de tiers lieux et l’aide au financement de postes d’animateur numérique de territoire.
La commission permanente a voté une aide de 12 380 euros pour participer à l’achat d’équipements numériques pour les projets du FabLab des 3 Lapins de Luxeuil-les-Bains et 27 450 euros destinés au centre EPNAK pour l’étude préalable à la création d’un living-lab handicap, santé et autonomie.

Soutien aux filières
Le développement des filières est un levier de croissance. Les filières contribuent à consolider un tissu industriel, à défendre les intérêts des entreprises aux niveaux national et international, à mettre ces entreprises en capacité de se présenter plus fortes sur les marchés français ou étrangers, ou encore à attirer ou à conserver les talents pour assurer le haut niveau de performance attendu.
L’action publique doit soutenir ces dynamiques mais également anticiper la mutation du tissu économique en identifiant les filières émergentes qui feront la croissance régionale de demain.

La commission permanente a attribué une subvention au titre du dispositif « actions collectives » :
- Cluster W4F (Wind for Future) : filière éolienne.
W4F regroupe les acteurs de la filière éolienne en Bourgogne-Franche-Comté. Son action s'organise autour de quatre commissions : innovation, formation, attractivité/promotion et énergie/climat/territoire. Fort d’une année 2017 marquée par des nombreuses actions, le cluster W4F a présenté une feuille de route 2018-2020. La commission permanente a voté une aide de 240 000 euros pour la mise en œuvre du nouveau programme.
- Agence Ecosphère-Mécateamcluster : filière ferroviaire
Mécateamcluster, porté par l’Agence Ecosphère du Creusot-Montceau, est l’un des quatre clusters régionaux de la fédération des industries ferroviaires qui contribue à la structuration de la filière nationale. Sur la période 2018-2019, Mecateamcluster poursuit l’objectif de consolider sa position en tant que cluster de référence dans la filière ferroviaire, de renforcer sa présence sur l’ensemble du territoire de la Bourgogne-Franche-Comté et de proposer de nouvelles actions dans le domaine de l’innovation. La commission permanente a voté une aide de 240 000 euros pour participer à la réalisation de son programme.
- Agence Ecosphère-Rénovia Bourgogne : filière bâtiment
Dans la filière de la construction/rénovation, le cluster Rénovia, porté par l’agence Ecosphère du Creusot-Montceau, a pour objectif de concevoir une offre intégrée de rénovation énergétique du bâti pour les particuliers et à terme pour les collectivités locales. Le cluster Rénovia contribue aux enjeux nationaux de réduction des consommations énergétiques de l’ensemble du parc des bâtiments avant 2020 et de rénovation énergétique dans les secteurs résidentiels. Au niveau régional, il se positionne dans la démarche de rénovation massive du Plan Bâtiment Durable régional 2018-2030. Le cluster Rénovia structure son action selon un programme auquel la commission permanente a attribué une aide de 35 000 euros.

Développement de l’attractivité touristique de la région
Le programme « Attractivité, promotion et information touristique » vise à développer l’attractivité et la notoriété touristique de la Bourgogne-Franche-Comté. Cet objectif s’appuie sur les actions mises en œuvre par le Comité régional du tourisme (CRT) et par la Mission d’accompagnement, de soutien et de conseil aux offices de tourisme (MASCOT), ainsi que sur l’accompagnement de réseaux professionnels ciblés et d’acteurs touristiques participant au développement de l’attractivité, à la promotion et à l’information touristique.
La commission permanente a voté un soutien de 151 422 euros à MASCOT pour assurer une montée en compétence des professionnels du tourisme du réseau des Offices de Tourisme, pour notamment renouveler une partie des actions et les adapter au Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs adopté fin 2017.
La commission permanente a aussi voté un soutien de 20 000 euros à l’UNAT (Union nationale des associations de tourisme et de plein air) qui compte près de 60 membres sur le territoire régional et agit principalement pour le développement du tourisme pour tous.

Logement des apprentis – développement et valorisation de l’apprentissage
La Région a pour objectif d’accompagner au mieux durant leur parcours de formation les apprentis inscrits dans les centres de formation d’apprentis du territoire, notamment sur la partie mobilité et hébergement.
La Région souhaite convenir d’un partenariat avec Action logement pour faciliter l’accès des apprentis à un logement. Action logement a déployé une plateforme d’information et d’orientation logements des apprenants et propose de créer un lien avec le site régional fiers d’être apprentis.
La commission permanente a habilité la Présidente de Région à signer cette convention de partenariat.
Par ailleurs, les deux chambres de métiers et de l’artisanat interdépartementales et les huit chambres de commerce et d’industrie territoriales développent des actions visant à promouvoir et valoriser l’apprentissage. Elles s’adressent autant aux jeunes qu’aux chefs d’entreprises par des actions d’accueil et d’information. La commission permanente a voté une participation financière de 512 859 euros pour la  participation pour la réalisation de ces actions sur l’année 2018.

Plateformes technologiques Tecbois et Microtechniques-Prototypage
Les plateformes technologiques sont destinées à promouvoir la mission de soutien à l’innovation et au transfert technologique des établissements publics d’enseignement et de formation. Elles permettent de créer des partenariats avec les PME-PMI, pour favoriser le transfert technologique vers ces entreprises et développer l’innovation. Elles donnent une occasion supplémentaire aux structures scolaires de s’insérer dans le milieu économique local et de favoriser l’insertion professionnelle de leurs élèves et de leurs étudiants. Les plateformes associent plusieurs lycées sur un domaine de compétence. A ce titre, la Région cosigne les conventions de mise en place des plateformes, et encourage à la mobilisation des équipements qu’elle installe dans les lycées.

Equipements pédagogiques
La commission permanente a voté un montant total de 3 millions d’euros pour les lycées de la région (acquisition d’équipements pour la filière sciences et techniques industrielles, métiers de l’hôtellerie, restauration et services, métiers du bâtiment, ouvrages du bâtiment et travaux publics…), par exemple le remplacement d’un compresseur à vis de l’atelier Gros œuvre pour le lycée Les Marcs d’Or de Dijon, la réparation d’une toupie et d’une dégauchisseuse de la formation technicien constructeur bois pour le lycée professionnel Le Mont Châtelet de Varzy.

Attribution de bourses de mobilité internationale des apprenants et jeunes demandeurs d’emploi
La Région soutient la mobilité internationale des jeunes afin de favoriser leur insertion professionnelle, par l’acquisition de nouvelles compétences (linguistiques, sociales et professionnelles) via les dispositifs Aquisis, Dynastage étudiants, Dynastage lycée, Dynastage apprentis, Eurodyssée et Stages Monde.
Les programmes de mobilité internationale Eurodyssée et Stages Monde sont destinés aux jeunes diplômés, jeunes demandeurs d’emploi domiciliés en Bourgogne-Franche-Comté. La commission permanente a voté 470 683 euros pour le paiement des bourses et des cotisations sociales des bénéficiaires des programmes Eurodyssée et Stages Monde, et 7 000 euros pour le paiement des frais de gestion.

Franche-Comté Innov
La Région avait contribué à la création de Franche-Comté Innov en partenariat avec l’Université de Franche-Comté pour permettre à l’institut Femto-St de disposer d’un outil de transfert de ses résultats académiques vers des perspectives de R&D industrielle, dans le but de participer à la création de l’activité économique. Certains des projets en cours nécessitent le soutien de la Région. La commission permanente a voté une aide globale de 300 000 euros dans le cadre du développement des projets micro fabrication / wafers composites, micro robotique, micro usinage laser.

Priorité environnement


Politiques de l’énergie CPER 2015-2020 : énergies renouvelables
Dans le cadre des contrats de plan Etat-Région 2015-2020, la Région et l’ADEME se sont engagées à mener une politique de lutte contre le changement climatique, visant à réduire la dépense énergétique.
La commission permanente a voté une aide globale de 712 536 euros pour quatre dossiers d’investissements de production d’énergies renouvelables essentiellement des filières bois-énergies et micro hydro-électricité.
Concernant les dossiers Bois-énergie et développement local : la commission permanente a voté une aide de 121 536 euros pour l’installation d’une chaufferie bois à Bligny-sur-Ouche (Côte-d’Or) composé de deux chaudières bois, d’un silo de stockage et d’un réseau de chaleur.
La commission permanente a voté une aide 100 000 euros pour l’entreprise Christian Roussel (Côte-d’Or) pour l’acquisition d’un broyeur forestier. Cette entreprise produit des plaquettes forestières et approvisionne dans un rayon de moins de 50 kilomètres près d’une centaine de chaufferies bois et réseaux de chaleur.

Priorité fraternité au sein des territoires


Participation financière de la Région au titre des tarifications intermodales Abonnement Bourgogne-Franche-Comté+ pour l’année 2018
Pour rendre possible l’intermodalité des titres de transport, la Région et les autorités organisatrices de la mobilité du territoire ont mis en place des tarifications intermodales permettant l’utilisation successive du TER et d’un réseau de bus ou tram urbain. Ceci s’est conclu sous forme de convention avec Pays de Montbéliard Agglomération et le SMTC de Belfort, avec la communauté d’agglomération du Grand Besançon, et avec la communauté d’agglomération de Vesoul.
En application de ces conventions tarifaires, la commission permanente a voté 35 000 euros la compensation à verser par la Région à SNCF pour l’année 2018 au titre des abonnements Bourgogne-Franche-Comté+ CTPM, Optymo, Ginko et Vbus.

Idylle - Lancement du marché 2018
La politique culturelle régionale se donne pour principaux objectifs de rendre la culture accessible à toutes et tous, et d’assurer la vitalité de la création et de la diffusion artistique en Bourgogne-Franche-Comté. La Région s’engage à soutenir le développement culturel en milieu rural à travers des dispositifs d’intervention au plus proche des territoires.
La Région s’est engagée à organiser un événement annuel destiné à promouvoir le développement culturel en milieu rural, à valoriser ses territoires et celles et ceux qui les animent au quotidien.
Le choix est fait de proposer cette offre culturelle au rythme de deux départements chaque année, à compter de l’année 2017. Les huit départements auront la capacité de s’investir aux cotés de la Région. Créé en 2017, Idylle a été inauguré dans les départements de la Nièvre et de la Haute-Saône. Près de 3 500 spectateurs ont assisté à une quinzaine de représentations, dans des secteurs géographiques éloignés des grands lieux de diffusion traditionnels.
La commission permanente a attribué une enveloppe de 230 000 euros pour lancer la procédure de consultation visant au recrutement d’un prestataire pour l’organisation de l’événement Idylle 2018 dans les départements du Jura et de l’Yonne.

Jeunesse
Dans le cadre de la mise en œuvre de la carte avantages jeunes utilisée par 110 000 porteurs de moins de 30 ans, la Région participe au coupon « un an d’abonnement dans l’une des 83 bibliothèques municipales et intercommunales partenaires » et au coupon « réduction de six euros sur l’achat de tout livre dans l’une des 42 librairies indépendantes partenaires ». La commission permanente a voté un montant de 300 000 euros pour l’année 2018

Politique de la ville : convention régionale de cohésion sociale et urbaine
La Région accompagne les agglomérations et soutient les projets structurés sur les aspects urbains et humains. La politique de la ville associe ces deux aspects et participe à l’amélioration de l’image des quartiers et de la qualité de vie des habitants. L’intervention régionale se réalise à travers des conventions régionales urbaines et sociales. La commission permanente a voté sept avenants pour les projets de cohésion sociale 2018-2020 portés par Joigny, l’agglomération d’Auxerre, Avallon, l’agglomération de Nevers, Grand Belfort agglomération, Vesoul et Lure.

Evolution de la carte des formations – rentrée 2018
L’évolution de la carte des formations initiales (voie scolaire et apprentissage) est le fruit d’un travail de concertation entre la Région, les autorités académiques, les partenaires sociaux et les branches professionnelles.
La démarche, inscrite dans la stratégie régionale de l’orientation et de la formation professionnelles, s’étale sur près d’une année, et prend en compte le contexte socio-économique de la région pour offrir un choix élargi d’orientation professionnelle aux jeunes Bourguignons-Francs-Comtois.  
La commission permanente s’est notamment  prononcée sur 54 dossiers d’ouvertures de formations, 12 dossiers de rénovation et adaptation de formations.
Plusieurs ouvertures de formation sont en lien direct avec les secteurs économiques en développement ou reflètent bien la coopération et la mutualisation demandées dans la lettre de cadrage adressée aux établissements.
Ainsi, à la rentrée prochaine les jeunes de la région pourront s’orienter par exemple vers les formations suivantes :

-Master Manager et entreprenariat de projets numériques en apprentissage dans la Nièvre,
-BTS hôtellerie restauration à Vesoul, dans le cadre d’un partenariat entre le CFA et le lycée Pontarcher,
-Licence professionnelle Métiers du BTP en apprentissage à Auxerre,
-DUT Métiers du multimédia et de l’internet en apprentissage à Belfort – Montbéliard,
-Mention complémentaire pâtisserie glacerie chocolaterie confiserie en apprentissage à Marzy,
-BTS génie climatique et fluidique au CFA Vauban du bâtiment, en lien avec le lycée Pierre-Adrien Pâris, à Besançon.