En préambule du conseil municipal d'Autun, Vincent Chauvet a donné la parole à deux représentants de l'association UCPA, concernant le projet d'installation d'un camping.
 
Après approbation du compte-rendu des décisions prises par le Maire, le conseil a débuté avec plusieurs points administratifs : assainissement collectif, appel à marché des entretiens des chaudières.
 

Action Cœur de ville d'Autun

 
Une nouvelle aide est proposée pour les commerces existants ou à reprendre : l'aide à l'acquisition « stores banne ». Les pépinières commerciales s'arrêteront en juin et laisseront place à une boutique à l'essai TARMAC. Le porteur de projet pourrait s'essayer pendant 6 mois. Un loyer de 200€ lui sera demandé en sus des fluides. Si la cellule lui convient, le projet se poursuivra dans un autre local et la cellule essayée.
Les porteurs de projet seront accompagnés par différents professionnels : immobilier, banquier, comptable, un notaire etc.
 
Anatole Sagot se félicite du nouveau dispositif proposé. Il s'interroge sur les accompagnements. Et il s'interroge sur la limitation à un local fixe qui pourrait convenir à une activité, mais pas à une autre. En outre, il évoque les activités qui sont plutôt saisonnières et qui peuvent ne pas fonctionner durant 6 mois, mais plus tard.
Un seul lieu TARMAC est disponible et 7 autres boutiques peuvent avoir les conseils des professionnels cités plus haut. Il y aura déjà trois porteurs de projet potentiels avec peut-être une ouverture au 1er mai.
 
Le conseil se poursuit avec plusieurs points portant sur des cessions foncières.
Puis plusieurs délibérations portent sur la mise en place de conventions avec des associations organisant différentes animations pour l'été prochain.
 

Contrat de ville d’Autun « Engagements quartiers 2030 »

 
« Engagements quartiers 2030 » est un nouveau terme pour remplacer « quartiers de la ville » et qui s'étendra entre 2024 et 2030.
 
La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité nationale et locale, envers les quartiers défavorises et leurs habitants. Il s'agit d'une politique additionnelle, qui vient se rajouter aux politiques de droit commun. Elle est conduite par l’État et les collectivités territoriales dont l'objectif commun est d'assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
Ce contrat engage la ville pour les six prochaines années.
Vincent Chauvet rappelle l'ampleur du contrat par la diversité des acteurs concernés et des sujets concernés : sport, éducation, santé, locaux, laïcité, jeunesse, prévention de la délinquance etc.
 

Le budget primitif 2024

 
Il s'agit du gros dossier de cette soirée du conseil municipal.
C'est Véronique Pacaut, adjointe chargée du budget, qui présente les délibérations concernant le budget pour l'année en cours.
 
Au préalable, l'élue présente les résultats de clôture 2023 repris par anticipation dans l’élaboration du budget primitif :
•      Un excédent de clôture de la section d’investissement de 2 391 220,03 euros.
–      Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 7 352 400,07 euros.
–      Soit un excédent global de clôture sans les restes à réaliser de 9 743 620,10 euros.
 
Le résultat final s'élève à 7 933 933,87 euros.
 

Plus de 43 millions d'euros de budget

 
Par rapport à l’exercice 2023, le volume de la section de fonctionnement est en progression de 14,6% tandis que celui d’investissement reste globalement stable (+0,22%).
 
Les principales dépenses et recettes du budget primitif sont présentées par Véronique Pacaut : les sections de fonctionnement, d'investissements (en dépenses et en recettes).
Le budget présenté s'élève à plus de 43 millions d'euros.
Le budget reste équilibré pour l'année 2024, souligne l'élue.
L'objectif est de maintenir les investissements, rappelle Véronique Pacaut, projets présentés le 28 février dernier lors du DOB.
 
Frédéric Brochot souhaite tout de même des précisions : « Les observations que je ferai doivent être constructives. En plus, elles doivent se faire dans le plus grand respect. La société a bien besoin que nous soyons respectueux les uns des autres. Et cela a toujours été dans ce sens. Sur ce qui est des dépenses d'investissements, le Panoptique prend une grande partie des investissements et bloque malheureusement d'autres investissements qui pourraient se faire. Il y a un fort taux de soutien et de subventions, mais c'est qu'il y a encore un fort taux de reste à la collectivité. J'aimerais avoir des explications sur le reste des voiries. Aujourd'hui pour l'équilibre budgétaire, on a encore besoin d'emprunter un million d'euros. A un moment donné, lorsque les taux étaient à 0,30 ou 0,40, peut-être qu'il aurait fallu avoir une prévision. Aujourd'hui on se trouve avec des taux bien plus élevés. Cela ampute les recettes d'investissements, en sachant qu'il faut bien rembourser. Sur les dépenses d'investissements, cela a été rappelé la M57, les changements de lois, ne permettent plus d'écrire les dépenses imprévues. D'autres questions sur les dépenses colloques multipliées par 10 aussi. »
 
Vincent Chauvet : « On propose cette année d'emprunter maximum d'un million d'euros, mais on rembourse 2,6 millions d'euros. On a fait des bons emprunts aux bons moments. Même si on emprunte, on se désendette de 1,6 millions d'euros. Il faut néanmoins financer les investissements. On est capable de faire énormément d'investissements grâce aux partenaires. Le facteur militant c'est la capacité dans nos services de mener des projets de front. On a eu un certain nombre de recrutements. On fait tout pour tenir, mais cela suppose que tous les agents soient au complet et qu'on ait de bonnes surprises. On a eu sur l'hôpital et sur l'ancien hôpital des appels d'offre infructueux. Pour des marchés à plus de deux millions d'euros. C'est quand même important de le souligner. Les travaux représentent beaucoup de dossiers à suivre pour nos services. On a entendu la nécessité de ne pas augmenter les impôts et on ne les augmente pas. On se désendette en net de 1,6 millions. Il n'y a pas d'investissements qui bloquent d'autres. On fait ce qu'on est en capacité de faire. On achète des véhicules. Les pontons, on est obligé parce que les pontons du lac sont morts etc. On a quand même des gros morceaux qui vont bien occuper les services.
Sur les restes à réaliser sur la voirie, l'année dernière un gros marché de voirie avait été lancé. Il a fallu faire l'eau potable en amont. C'est le gros marché de l'année dernière à 800 000 €. Faire des gros travaux en même temps, c'est intéressant en terme de prix, mais pas budgétairement.
Ces restes à réaliser sont effectivement importants et s'expliquent rapidement pour la voirie.
En M57, il n'y a plus de dépenses imprévues. Et on n'a pas surestimé les dépenses.
Nous avons maintenu globalement nos subventions. »
 
Les entrées de ville, les pôles gares sont concernés par le budget études, a précisé Vincent Chauvet. D'autres lignes ont par ailleurs été regroupées. Il n'y a donc pas toujours des augmentations. Il est difficile de comparer les budgets du fait de la M57.
 
Michaël Guijo, quant à lui, évoque les dernières crues. Il s'interroge sur la manière dont les élus peuvent protéger les administrés.
Il salue la situation saine dans un contexte complexe : « crise sanitaire, crise économique ». Et d'ajouter : « Un tour de vis gouvernementale ne me semble pas justifié. Il y a aussi des recettes qui peuvent être augmentées, taxer les superprofits par exemple pour les recettes nationales. Notre autonomie financière c'est réduite. Si les annonces sont rassurantes pour 2024, qu'en sera-t-il pour 2025 ? Ce budget 2024 consacre des politiques essentielles pour la Ville d'Autun sans trop augmenter les tarifs communaux. Ces contribuables vont voir une augmentation ; les bases fiscales ont été revalorisées en fonction de l'inflation. Le désendettement se poursuit de manière honorable. L'on pourrait faire davantage. Je note que l'on pourrait améliorer les choses. Où en sont les marges de négociation concernant l'éclairage public et la gestion de ce réseau ? Maintenir nos habitants et en attirer d'autres. Il faut rendre notre territoire le plus attractif aussi.Je voterai favorablement ce budget 2024 ».
 
Vincent Chauvet
« Nous avons demandé la reconnaissance de l’État de catastrophe naturelle pour les inondations. Il y a plusieurs conséquences à tirer, sur la prévention du risque inondation. On est passé en commission feu de forêt pour les incendies. J'ai demandé que nous passions à un plan prévention pour l'Arroux. Il s'agit de bien reclasser les parcelles. Il va falloir que l'on reprenne cela dans notre PLUI. Et également mettre à profit l'intercommunalité avec des études hydrauliques, notamment pour certains bassins versants où il serait peut-être possible d'améliorer l'écoulement. Il y aura des échanges importants.
Sur le désendettement de 1,6 million que tu trouves honorables, je dirais remarquable. Le rythme était amorcé. Sur deux ans, cela fera plus de 2 millions d'euros. On fait 10% de désendettement et l'inflation + 10%. On fait presque -20%. Je suis assez frustré de pistes inexploitées. J'ai fait des propositions sur les friches commerciales à M. Lemaire. Il faut aussi permettre aux communes de retrouver des leviers fiscaux. Si les collectivités doivent être mises à disposition, doivent retrouver des leviers fiscaux. Nous avons encore un peu de marge de manœuvre. Certaines collectivités n'en ont plus. On a revu les DSP. Tous les contrats structurants ont été revus. Le PPP est nécessairement cher, mais il oblige de payer la marge de l'entreprise. L'arrêt du PPP génère des économies. Nous travaillons avec le Sybel pour leur confier. Le prix est plus avantageux.
Ce qu'on regarde actuellement, c'est comment on fait des économies sur l'électricité, sur l'éclairage public. C'est de la gérer plus finement. Et c'est de passer en LED notre parc. L'étude que l'on mène sur le sujet est de quantifier à quel rythme le faire. Cela va dépendre des fonds verts, de la Caisse des dépôts et des discussions que l'on aura sur l'équilibrage des dépenses engagées et économies réalisées. Il y a aussi la question de la valorisation patrimoniale. Comment valorise-t-on notre patrimoine ? Il y a un certain nombre de questions sur le sujet. Les discussions avancent bien. Rien que l'étude, c'est 50 000 €. »
 
Véronique Pacaut : « Nous avons un programme ambitieux d'investissements. C'est l'intérêt pour notre ville. On est assez fier de diminuer la dette et maintenir notre taux d'investissements avec une certaine d'ambition. »
 
Frédéric Brochot : « On est dans une période de taux élevés. On espère qu'ils vont baisser certainement ».
 
Vincent Chauvet : « Si on peut, on se désendettera plus vite. Le vote du budget, c'est toujours la manière dont on perçoit les choses ».
 

Taux des taxes directes locales

La Ville maintient ses taux des taxes directes locales, comme suit :
–      Taxe d’habitation 17,75 %
–      Taxe foncière sur les propriétés bâties 46,32 %
–      Taxe foncière sur les propriétés non bâties 58,15 %.
 
Frédéric Brochot a fait remarquer que la ligne du bas a encore augmenté. « Une ville comme Autun, on a un taux d'imposition très élevé. Il est logique de ne pas augmenter les taux d'imposition à Autun. Il va falloir regarder pour une baisse éventuelle de l'imposition ou un autre modèle sur la ville ».
 
Vincent Chauvet : « La grande particularité ces dernières années, c'est que nous n'avons plus ce levier-là. Seule une minorité des habitants paie des impôts locaux. On suit les réflexions de très près. On avait des communes qui avaient déjà baissé la taxe d'habitation. Aujourd'hui on travaille avec la commission consultative des impôts directs. On doit regarder aussi l'indexation. Il y a un travail de justice fiscale à faire pour qu'on ait des impôts justes. La Ville d'Autun est une des seules de Saône-et-Loire à ne pas avoir augmenter ses impôts.Il y a une vraie question d'équité fiscale. Dans notre prochain pacte, il est question de revoir notre pacte intercommunal. Il y aura un travail à faire. On retrouvera des marges de manœuvre et on pourra rééquilibrer. »
 

Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

 
Après le chapitre budgétaire, le conseil municipal reprend avec le chapitre ressources humaines : prévoyance, risque santé, création de huit emplois non permanents pour les vacances d'été pour faire face aux besoins.
De plus, la Ville propose de voter une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents de la Ville : celle-ci sera comprise entre 150 et 650 €, à travers sept niveaux de primes. Les primes les plus importantes sont concentrées sur les plus petits salaires.
La prime de pouvoir d'achat est versée par la ville d’Autun aux seuls agents publics éligibles qu’elle emploie et rémunère au 30 juin 2023. Cette prime de pouvoir d'achat est versée une seule fois avant le 30 juin 2024.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 27 mai prochain.

Émilie Mondoloni