Communiqué :

PLF 2026 : baisse des dotations, DILICO, suppression du Fonds vert, les stations de montagne tirent la sonnette d’alarme
L’ANMSM dénonce l’étau financier imposé aux communes et appelle à une réelle autonomie financière et une péréquation adaptée pour soutenir les territoires touristiques

Alors que le projet de loi de Finances pour 2026 poursuit son parcours parlementaire - avec l’examen du texte en séance plénière qui débute aujourd’hui - l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM) appelle les députés à la responsabilité pour ne pas faire peser sur les communes l’instabilité des politiques nationales. Suppression du Fonds vert, gel de la DGF, nouvelles modalités du dispositif DILICO : les maires des stations de montagne dénoncent une accumulation de mesures qui étranglent les communes touristiques alors même qu’on leur demande d’en faire toujours plus. L’ANMSM appelle à une révision urgente du mécanisme de péréquation, afin d’assurer une redistribution équitable des ressources vers les communes touristiques et de soutenir leur adaptation. Les maires des communes support de stations de montagne seront particulièrement attentifs aux votes des parlementaires sur tous ces sujets.
 
Jean-Luc Boch, président de l’ANMSM : « On nous demande de participer à l’effort national, mais avec quels moyens ? Alors qu’on demande aux stations de montagne d’investir pour s’adapter et de maintenir des services de qualité, l’État retire progressivement tous les moyens d’action des communes touristiques. Les contours du DILICO restent flous et cette incertitude paralyse la capacité des communes à planifier et investir. Supprimer le Fonds vert tout en imposant le DILICO, c’est priver les communes support de stations de montagne de toute capacité d’action, alors qu’elles sont en première ligne face au changement climatique.
À 6 mois des municipales, les élus sont las de subir l’instabilité politique, qui rajoute encore des contraintes alors que nos territoires font déjà face à de multiples défis. Une situation qui renforce la nécessité de laisser nos communes agir et de leur redonner les moyens de gérer leurs territoires. »
 
L’ANMSM demande de flécher une partie de la péréquation vers les communes touristiques pour les aider dans leur adaptation
L’ANMSM réclame une révision de la péréquation : une partie des ressources ainsi redistribuées doit être orientée vers les communes touristiques en particulier, afin de leur permettre de maintenir des services de qualité pour leurs habitants et de continuer à investir pour l’attractivité de leurs territoires.
 
Jean-Luc Boch, président de l’ANMSM : « La péréquation ne peut pas rester un outil abstrait de redistribution : elle doit être un levier concret de soutien aux communes confrontées à des charges disproportionnées et un outil d’accompagnement dans l’adaptation de leur modèle économique. Par ailleurs, l’actuel Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales-FPIC est inadapté à l’activité touristique des stations de montagne et notamment ne prend pas en compte les charges exceptionnelles des stations liées à cette activité. »
 
Une DGF figée et des compensations illusoires
Alors que l’État maintient la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) à un niveau historiquement bas, les charges pesant sur les communes augmentent (entretien des infrastructures touristiques, services publics de proximité, transition écologique). Les mécanismes de compensation censés remplacer la taxe d’habitation se révèlent très loin de couvrir la réalité des pertes pour les territoires touristiques, dont les recettes reposaient en grande partie sur cette fiscalité locale.
 
Fonds vert supprimé et DILICO : un double coup dur pour les territoires
La suppression du Fonds vert, qui représentait un levier essentiel pour la rénovation énergétique, la mobilité durable et la prévention des risques naturels, constitue un recul majeur. Dans le même temps, la mise en place du dispositif DILICO -dont les sommes prélevées aux collectivités passent de 1 milliard à 2 milliards d’euros et seraient dorénavant reversées sur cinq ans et non plus sur trois et sous condition…- vient aggraver une situation budgétaire déjà sous tension. Ce dispositif fait craindre une nouvelle baisse des ressources communales.