Communiqué :

Conseil municipal d’Étang-sur-Arroux : saisie du préfet concernant l’insincérité du budget 2026 

Lors du dernier conseil municipal consacré au vote du budget primitif 2026, notre groupe a voté contre un budget que nous jugeons à la fois peu ambitieux pour l’avenir de la commune et entaché de sérieuses interrogations quant au respect du principe de sincérité budgétaire. 
Au-delà du manque d’investissements structurants — hormis la participation aux travaux d’assainissement de la rue Boutillon à hauteur de 200 000 € — nous avons surtout alerté le maire sur plusieurs prévisions budgétaires qui nous paraissent incompatibles avec les exigences fixées par le Code général des collectivités territoriales. 
Conformément à l’article L.1612-4 du CGCT, le budget d’une commune doit être voté en équilibre réel, ce qui implique une évaluation sincère des recettes et des dépenses à partir des informations connues au moment du vote. 
Or, les dotations de l’État attribuées à la commune, officiellement connues depuis le 1er avril et établies à 447 568 €, ne sont inscrites qu’à hauteur de 355 000 € dans le budget primitif présenté au conseil municipal. 
Nous ne contestons pas le principe de prudence budgétaire. Cependant, cette prudence ne peut justifier l’inscription volontairement minorée de recettes certaines et connues, surtout lorsqu’elle conduit à limiter fortement les investissements de la commune. 
Nous nous interrogeons donc sur la volonté de créer artificiellement une contrainte budgétaire afin de justifier l’absence de projets structurants et le très faible niveau d’investissement prévu pour 2026. 
Considérant que plusieurs éléments sont susceptibles de caractériser une atteinte au principe de sincérité budgétaire, nous avons officiellement annoncé en séance notre décision de saisir le préfet afin que la légalité et la sincérité de ce budget puissent être examinées par les services de l’État. 
Cette démarche vise à garantir la transparence des finances communales et à défendre une gestion sincère, responsable et tournée vers l’avenir d’Étang-sur-Arroux. 
Par ailleurs, nous regrettons profondément le manque d’ambition de ce budget : 

• aucune garantie n’a été donnée concernant les travaux du local associatif des Moulands ; 
• aucune ligne budgétaire n’est prévue pour l’Hôtel des Voyageurs ; 
• le budget consacré à l’accompagnement de la transmission des commerces par la CCI a
• été fortement réduit ; 
• aucun programme de réfection de voirie n’est annoncé. 

Dans le contexte économique actuel, les collectivités locales ont pourtant un rôle essentiel à jouer pour soutenir l’activité économique locale, les entreprises et l’emploi. 

Le groupe d’opposition Étang : notre village, notre avenir