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> Autour d'Autun > Parc du Morvan
21/02/2024 13:30
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MORVAN : Réglementation des coupes rases, le Conseil d'État rend sa décision

Communiqué du Parc du Morvan :
Dans son rôle, et fidèle aux objectifs de sa Charte, le Parc naturel régional du Morvan a tenté de faire bouger les lignes sur la réglementation des coupes rases de forêts, d'abord en demandant au gouvernement une modifications des règles, puis face au refus de celui-ci, en engageant une procédure auprès du Conseil d'Etat.
Cette démarche, qui n'avait pas pour objectif d’interdire totalement cette pratique, avait simplement pour ambition de soumettre à une phase préalable d’évaluation environnementale toute coupe rase supérieure à 0,5 hectare. Les récents travaux de notre conseil scientifique dans ce domaine ont démontré clairement les risques de ces pratiques sur le  paysage, l’eau, le sol et la biodiversité.

A notre grand regret, le Conseil d’État a effectué une lecture stricte de la réglementation actuelle et considère que les coupes rases font partie des opérations de gestion forestière courante qui échappent à l’obligation d’évaluation environnementale préalable prévue par le droit européen.
Nous regrettons cette analyse car cette évaluation environnementale préalable, qui n’empêche en aucun cas la sylviculture et la production de bois, permettrait d'apporter toutes les garanties de gestion vertueuse attendues légitimement par la société. Elle pourrait aussi contribuer à rassurer le public aujourd'hui inquiet, sur l'utilisation du
bois tant comme matériau de construction que comme énergie renouvelable.
Par ailleurs, dans un contexte de bouleversements écologiques, l’application d'un tel dispositif était de nature à améliorer et renforcer la résilience de nos écosystèmes forestiers.

Quelques articles de presse récemment parus à la suite de cette décision du Conseil d’État pourraient laisser supposer une régression du droit. Ce n’est pas le cas : cette décision maintient simplement le statu quo.
Nous poursuivrons nos actions en partenariat avec les acteurs forestiers pour améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux, dans l’attente d’une loi qui nous l’espérons intégrera en son sein des dispositions favorables à nos objectifs.