Le poids des mots… le choc des photos ! C’était le slogan de Paris Match. C’est ce que résume l’affaire du barrage du castor d’Autun. Au départ il s’agissait juste d’un article d’autun-infos (cliquez ici pour le relire) qui avait révélé comment Frédéric Brochot avait finalement gagné contre un castor et contre l’Office Français de la Biodiversité.
Une information reprise au départ par Le Parisien Aujourd’hui en France, puis évoquée non sans humour, sur Europe 1 sur le thème «La fable du paysan et du castor) (cliquez ici pour écouter), puis par Le Figaro (cliquez ici) avant que plusieurs médias s’emparent de l’affaire, car le dossier est devenu une affaire. Pas d’Etat. Mais une affaire quand même. Une affaire qui a généré des prises de position très politiques. Mais aussi judiciaires. Le Procureur de la République de Chalon sur Saône ayant pris publiquement – c’est bien le moins – la défense des agents de l’OFB qui ne font qu’appliquer la loi.
L’Office Français de la Biodiversité a demandé à répondre à notre article et à Frédéric Brochot par la même. Chacun pourra lire son droit de réponse ci-dessous. Il nous a cependant interpellé sur un point précis. L’OFB conteste en effet le qualificatif de « «classement sans suite«, «comme l’ont avancé plusieurs médias».
On se permettra de préciser, que c’est bien notre média qui le premier a parlé de classement sans suite. Mais en cela nous nous sommes appuyé sur le document signé par le Délégué du Procureur, Gérard Chevalier et par l’éleveur Frédéric Brochot.
Comme chacun pourra le lire sur la copie du document que nous mettons en ligne - voir le document ci-dessous -, il est clairement écrit : «En cas de commission d'une nouvelle infraction dans un délai de deux ans, la décision de classement sans suite qui résulte de cet avertissement pénal sera alors réexaminée et vous vous exposerez à des poursuites pénales pour les deux infractions».
Il a donc bien été signifié à Frédéric Brochot une «décision de «classement sans suite» qui résulte» de l’avertissement pénal.
Le poids des mots donc à côté du poids des photos. Frédéric Brochot a donc bien raison quand il parle de classement sans suite. Il ne l’a pas inventé. Il lui a tout simplement été signifié dans un document signé par le Délégué du Procureur et donc signé par lui-même.
Notre média, votre média, a donc rendu compte fort justement des choses, n’en déplaisent à celles et ceux qui ont affirmé ou qui affirment le contraire. Nous avons traité ce sujet avec honnêteté et déontologie. Pour le reste, nous respectons évidemment les positions de l’OFB comme nous avons respecté celle de Monsieur Brochot.
On se permettra juste de sourire quant à l’ampleur que cette affaire a pris… Car jusqu’à preuve du contraire, le castor lui s’en est parfaitement remis. Et nous osons faire le parallèle avec l’alouette «Lulu» de la zone TGV à Coriolis… Cette alouette qui avait failli remettre en cause la construction de la plateforme Lidl sur la zone TGV. Les travaux ont lieu. L’alouette est allée vivre un peu plus loin et les salariés n’ont pas perdu leur emploi.

Alain BOLLERY

 

Le droit de réponse de l’Office Français de la Biodiversité :

«Le 10 janvier 2025, le site d’information en ligne autun-infos.com a publié le témoignage d’un agriculteur récemment mis en cause pour avoir porté atteinte à un barrage de castor sur un ruisseau situé en bordure de sa propriété (https://www.autun-infos.com/news/bourgogne-franche-comte/bourgogne-franche-comte/saone-et-loire-fred-brochot-eleveur-charolais-gagne-contre-un-castor-et-contre-l-office-francais-de-la-biodiversite.html). Ce témoignage a été repris par plusieurs médias locaux et nationaux et a donné lieu à plusieurs prises de position de responsables politiques qui appellent de notre part les précisions suivantes :
Les faits
L’Office français de la biodiversité rappelle que le chef du service départemental de Saône-et-Loire avait échangé sur la problématique du castor, au cours de l’année 2023, avec M. Frédéric BROCHOT, exploitant agricole élu au conseil municipal d’Autun et vice-président du Conseil départemental de Saône-et-Loire. Au vu de l’implantation de cette espèce sur le territoire, il lui avait été rappelé que le service départemental était évidemment disponible pour se rendre sur le terrain pour évaluer la situation et apporter des solutions techniques dans le respect de la réglementation.
En dépit de cette posture constructive, les services de l’OFB ont été destinataires, au printemps 2024, d’un signalement mettant en cause M. BROCHOT. En accord avec le parquet de Chalon-sur-Saône, une enquête a donc été ouverte pour destruction d’habitat d’espèce protégée, délit passible de 3 ans d’emprisonnement et de 150.000€ d’amende, en application de l’article L. 415-3 du code de l’environnement.
Cette enquête a permis de caractériser l’infraction commise par M. BROCHOT. Cette procédure a fait l’objet, le 7 janvier dernier, d’un avertissement pénal probatoire. Cette mesure alternative aux poursuites ne saurait être assimilée à un classement sans suite, comme l’ont avancé plusieurs médias. Au contraire, elle repose sur la reconnaissance de la culpabilité de l’intéressé et rappelle de façon solennelle les obligations résultant de la loi et les peines encourues en cas de transgression de ces obligations. Cet avertissement pourra être revu en cas de commission d’un nouveau délit dans un délai de deux ans.
Elément de contexte et de procédure
L’établissement est mobilisé pour faciliter la conciliation des activités humaines et la présence du castor dans nos cours d’eau. L’Office français de la biodiversité applique en effet, avec les services de l’Etat chargés des demandes de dérogations relatives aux espèces protégées et à leurs habitats, une interprétation souple de la réglementation, en permettant notamment l’écrêtage des barrages dans les périodes les moins critiques pour l’espèce, afin de concilier au mieux la présence du castor avec les activités humaines dans ces territoires. Cette pratique administrative a d’ailleurs été appliquée après cette procédure judicaire, sur l’exploitation de M. BROCHOT à sa demande. Elle a donné suite à la rédaction d’un rapport adressé par l’OFB aux services de la direction régionale de l’équipement, de l’aménagement et du logement (DREAL) préconisant notamment le démontage de deux barrages problématiques abandonnés par le castor et l’écrêtage d’un troisième.
L'OFB ne porte pas plainte mais conduit des enquêtes à la demande du procureur de la république, saisi d'une plainte ou d'un signalement. C’est le procès-verbal rédigé par nos services qui a permis à la justice de trancher. C'est le principe de l'indépendance du parquet et de la séparation des pouvoirs, hérités de 1789.
L'enquête est conduite à charge et à décharge, les enquêteurs rassemblent notamment les éléments qui peuvent alourdir mais aussi alléger la culpabilité du mis en cause. Beaucoup d'enquêtes se soldent par un classement sans suite sur décision du parquet, c'est le signe de l'impartialité de la procédure
Les agents de l’OFB ne sont pas des militants, ils sont chargés de faire respecter une réglementation votée par les élus de la nation mais également de veiller à l’application des directives européennes»
 

Le document qui signifie le «classement sans suite» :