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03/06/2026 17:30
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ASSEMBLÉE NATIONALE : Océane Godard propose une peine d’inéligibilité automatique pour les élus condamnés pour des faits de violences faites aux enfants, violences sexuelles, violences faites aux femmes et violences intrafamiliales.

C'est une proposition choc de la Députée socialiste de Côte-d'Or
Communiqué :
Au lendemain d’un vote unanime et indispensable de la loi « post-Betharram » en faveur de la protection des enfants contre les violences dans le milieu scolaire, l’urgence est d’accélérer en inscrivant la loi intégrale visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants dans l’ensemble de la société, à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. 
En faisant sien les mots de Romain Lemire, victime d’inceste et auteur du livre « Clément », Océane Godard a interpellé la Ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations :
« il faut un village pour violer un enfant. Il faut un violeur et un village qui voit les choses ou qui peut voir des choses mais qui ne veut pas les voir. Et s’il les voit, il se tait. » S’il faut un village pour violer un enfant, que fait le pays ? 
Toutes les trois minutes, en France, un enfant est victime d’inceste, de viol ou d’agression sexuelle, 160.000 enfants par an. Un enfant meurt tous les cinq jours sous les coups de ses parents. Près de 400 000 femmes par an sont victimes de violences physiques, sexuelles ou psychologiques commises par leur conjoint ou ex-conjoint. 
La députée de la Côte-d’Or a insisté sur l’importance des paroles qui se libèrent doucement, mais sur la nécessité de libérer l’écoute. Car une parole niée empêche la reconnaissance. Pour reconnaître, encore faut-il sortir de cette
« impunité effarante » comme le dit la psychiatre Muriel Salmona. 
C’est précisément là que s’est portée la question d’Océane Godard, car face à cette situation, plus de 150 000 citoyens ont déjà signé les pétitions portées par Mouv’Enfants dans le cadre des municipales de 2026 pour demander davantage d’exemplarité dans la vie publique. 
Le Président de la République a récemment annoncé vouloir instaurer une peine d’inéligibilité automatique pour les élus condamnés pour des faits de racisme, d’antisémitisme ou de discrimination. Dans la continuité de cette annonce,
la députée propose d’étendre cette exigence d’exemplarité aux élus condamnés pour violences faites aux enfants, violences sexuelles, violences faites aux femmes et violences intrafamiliales. 
Comme l’a indiqué la ministre Aurore Bergé dans sa réponse à la députée, lors de la séance des questions au gouvernement du 2 juin, elle soutient cette proposition. La ministre l’a également réitéré sur les réseaux sociaux « Merci de porter ce combat qui doit rassembler. J’ai tant regretté qu’alors ma propre proposition de loi sur l’inéligibilité des élus condamnés pour violences intrafamiliales soit rejetée. L’heure est peut-être enfin venue. Comptez sur mon soutien ! » 
Aujourd’hui, Océane Godard, députée de la Côte-d’Or, a demandé un rendez-vous avec la ministre Aurore Bergé pour concrétiser cette proposition. Elle s’appuiera sur le travail des associations et des professionnels engagés au quotidien contre les violences sexuelles, sexistes et celles faites aux enfants, qu’elle tient à remercier. 


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