En 2021, 13 % des Bourguignons-Francs-Comtois vivent sous le seuil de pauvreté monétaire. Sans le système redistributif socio-fiscal, impôts et prestations sociales, ils seraient presque 20 % dans ce cas. La plupart de ceux qui échappent ainsi à la pauvreté perçoivent alors un revenu légèrement supérieur au seuil de pauvreté.

Avec des prestations ciblées, comme les allocations familiales, et un barème de l’impôt sur le revenu tenant compte de la composition des ménages, ce système soutient davantage les familles avec enfants.

Le taux de pauvreté monétaire régional est de 13,4 %

En 2021, 13,4 % des Bourguignons-Francs-Comtois, soit 357 200 personnes, vivent sous le seuil de pauvreté. Ce seuil est fixé à 60 % du niveau de vie médian national, soit 1 160 € par mois. Leur niveau de vie moyen est de 870 € par mois. Au niveau national, le taux de pauvreté atteint 14,9 %.

Par ailleurs, dans la région, 207 000 personnes ont un niveau de vie juste supérieur au seuil de pauvreté, compris entre 60 % et 70 % du niveau de vie médian. Ils ne sont pas considérés comme pauvres, ils constituent ce qu’on appelle le halo de la pauvreté.

Ils représentent 7,8 % de la population régionale, légèrement plus qu’au niveau national (7,5 %). Leur niveau de vie moyen est de 1 250 € par mois. Particulièrement exposées à la pauvreté, les familles monoparentales et les familles nombreuses sont très présentes dans ce halo.

Sans le système redistributif, près d’une personne sur cinq serait en situation de pauvreté

Le niveau de vie des ménages ne dépend pas que de leurs revenus d’activité ou de leurs revenus financiers. Il tient compte également des allocations chômage, des pensions de retraite, et du système redistributif socio-fiscal (impôts et prestations sociales). Sans ces effets redistributifs, 521 600 personnes résidant dans la région vivraient sous le seuil de pauvreté et 174 900 dans le halo.

Le taux de pauvreté atteindrait alors 19,6 % et le taux de halo 6,6 %. Ainsi, la redistribution permet à 6,2 % de la population régionale d’échapper à la pauvreté monétaire. Son efficacité est comparable à celle constatée en France métropolitaine.

Après redistribution, le taux de pauvreté reste plus important dans l’urbain que dans le rural. Il dépasse les 20 % dans les grands centres urbains de Dijon, Besançon, Montbéliard et Belfort, et dans les centres urbains intermédiaires (villes denses de 5 000 à 50 000 habitants). Si la redistribution permet de diminuer le taux de pauvreté dans tous les territoires, il baisse plus fortement dans ces centres urbains (environ de 9 points) où les familles monoparentales et les familles nombreuses résident davantage.

En milieu rural, la redistribution a globalement un effet plus limité sur le taux de pauvreté. Dans ces territoires, les personnes âgées, souvent seules, sont très présentes, mais elles sont moins concernées par les prestations sociales. Avant redistribution, le taux de halo est plus élevé dans le rural que dans l’urbain. Il est plus faible dans la ceinture urbaine des grandes agglomérations où vivent davantage d’actifs. Après redistribution, le taux de halo devient plus élevé dans les grands centres urbains et les centres urbains intermédiaires (9,5 %).

Près d’un tiers des personnes pauvres avant redistribution, ne le sont plus après

En Bourgogne-Franche-Comté, la redistribution permet à 171 300 personnes de ne plus être en situation de pauvreté. Près de deux tiers d’entre elles restent toutefois dans le halo, malgré une augmentation moyenne de leur niveau de vie de 350 € par mois. Pour le dernier tiers, l’effet des prestations sociales est plus important, leur niveau de vie augmente de 500 € par mois pour atteindre 1 470 € mensuels après redistribution.

Les prestations sociales et le barème des impôts sur le revenu jouent un rôle essentiel pour diminuer les inégalités de revenus entre les personnes. Après redistribution, les 10 % de personnes les plus aisées ont un niveau de vie trois fois supérieur aux 10 % les plus pauvres, contre presque cinq fois avant.

Par ailleurs, près de la moitié des 174 900 personnes du halo avant redistribution, en sortent après amélioration de leur niveau de vie. Pour ces 83 000 personnes, leur niveau de vie mensuel moyen après transferts sociaux est de 1 480 €, soit 120 € supplémentaires liés à la redistribution.

Qu’ils soient en situation de pauvreté ou dans le halo, ce sont principalement des couples avec deux enfants ou plus et des familles monoparentales qui bénéficient le plus fortement du soutien socio-fiscal. C’est particulièrement le cas des familles de trois enfants ou plus, au travers des prestations familiales (les allocations familiales pour trois enfants représentent plus de 1,5 fois celles pour deux enfants) mais aussi grâce au calcul de l’impôt sur le revenu.

350 300 personnes restent pauvres après redistribution

Malgré un niveau de vie moyen passant de 590 € à 870 € mensuels après redistribution, 350 300 personnes restent en situation de pauvreté. Parmi elles, 20 % ne touchent aucune prestation sociale. Ce sont principalement des personnes âgées, seules ou en couple. Pour les autres, même s’il représente près de la moitié de leurs ressources, l’apport des prestations sociales ne permet pas une amélioration suffisante de leur niveau de vie pour sortir de la pauvreté. Ce sont principalement des couples avec trois enfants ou plus et des familles monoparentales avec deux enfants ou plus.

18 000 personnes basculent dans la pauvreté ou le halo

Bien que l’un des objectifs du système socio-fiscal soit de diminuer les écarts de niveau de vie et donc de sortir de la pauvreté ou de la précarité, il peut conduire parfois à diminuer le niveau de vie de certaines personnes pourtant peu favorisées.

C’est un effet de l’impôt sur les revenus qui conduit à imposer des ménages modestes. Ils ne bénéficient pas ou peu de prestations sociales, mais leur revenu est supérieur à la première tranche d’imposition (852 € mensuels de 2021).

Ainsi, près de 18 000 personnes sont sous le seuil de pauvreté ou dans le halo, alors qu’ils ne le seraient pas sans le système socio-fiscal. Cela représente moins de 1 % de la population régionale. Il s’agit essentiellement de couples sans enfant ou de personnes seules. Pour ceux d’entre eux qui arrivent dans la pauvreté, leur niveau de vie baisse de 1 270 € à 1 090 € mensuels.

Système redistributif socio-fiscal

Le système redistributif socio-fiscal repose sur le prélèvement de l’impôt sur les revenus et le versement de prestations sociales.

Ces dernières se partagent en prestations familiales (40 %), minima sociaux (40 %) et prestations logement (20 %). Elles sont calculées en fonction des ressources du ménage et de ses caractéristiques.

Ce système cible particulièrement les familles monoparentales ou nombreuses. Les allocations familiales à partir du troisième enfant sont nettement supérieures, et le complément familial ne concerne que les familles d’au moins trois enfants. De plus, pour la détermination du nombre de parts fiscales entrant dans le calcul de l’impôt sur le revenu, les enfants, à partir du troisième, comptent pour une part fiscale complète.

Christine-Laure Blin, Fabrice Loones (Insee)