Communiqué de l'Autorité environnementale du 29 avril 2025 :

Le schéma régional des carrières (SRC) de Bourgogne-Franche-Comté, élaboré par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) de Bourgogne-Franche-Comté définit les conditions générales d’implantation des carrières et comporte, conformément à la réglementation, un état des lieux, des scénarios et une série de mesures, prescriptives ou non.

Il s’inscrit dans la continuité des huit schémas départementaux. Les matériaux de la région servent à son approvisionnement mais aussi, en particulier les matériaux alluvionnaires, à fournir d’autres régions et pays limitrophes.

Pour l’Ae, les principaux enjeux environnementaux du projet sont :
• la consommation de ressources non renouvelables, et donc le recyclage des matériaux et la maîtrise effective de la consommation, ainsi que la préservation des sols naturels, agricoles et sylvicoles ;
• l’état écologique et chimique des cours d’eau, notamment en lien avec la modification de leurs lits mineur et majeur du fait de l’extraction d’alluvions ;
• le bon état quantitatif et qualitatif des eaux superficielles et souterraines ;
• la biodiversité, les sites Natura 2000 et les continuités écologiques ;
• les nuisances de voisinage en termes de bruit et de qualité de l’air (poussières) ;
• le paysage et le patrimoine architectural, particulièrement riches dans la région ;
• les émissions de gaz à effet de serre.

Engagée depuis 2018, l’élaboration du schéma a été reprise activement depuis deux années. Elle a fait l’objet d’une concertation continue du maître d’ouvrage avec les différentes parties prenantes, dont la qualité a été unanimement soulignée. Elle a permis d’aboutir à un projet équilibré nécessitant des compléments sans pour autant retarder la mise à disposition du dossier à la consultation du public (actualisation des données, compléments et chiffrage des indicateurs, …).

La mise en place d’un observatoire régional des matériaux favorisera le pilotage et l’évaluation du schéma dont le suivi des incidences environnementales et de l’effectivité de la mise en œuvre, en particulier dans l’instruction des nouvelles autorisations de carrière, des principes affichés, dont ceux d’adéquation des extractions aux usages, d’approvisionnement équilibré dans une logique de proximité des territoires.

L’évaluation environnementale aborde de manière détaillée les différents enjeux environnementaux mais sans, néanmoins, les croiser avec la pression d’exploitation actuelle et projetée. L’ambition environnementale du schéma est traduite dans une orientation dédiée.

Les principaux points d’attention portent sur la maîtrise des flux vers l’Île-de-France et la Suisse, la réduction de la production d’alluvionnaires en eau et l’accroissement de la production de matériaux secondaires (recyclage, réemploi) et de la mobilisation de matériaux de substitution.

Constituant une démarche de progrès, le schéma fixe une trajectoire privilégiant l’optimisation des carrières actuelles, leur renouvellement voire leur extension afin de limiter leurs incidences sur l’environnement. Toutefois, le contexte de changement climatique appelle à être mieux documenté et pris en compte.

L’ensemble des observations et recommandations de l’Ae sont présentées dans l’avis détaillé.