Communiqué du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du 26 novembre 2025 :

Partant du constat que trop peu d’agents de la Région Bourgogne-Franche-Comté sont couverts par une complémentaire prévoyance, la Région employeur a décidé de proposer à ses agents la mise en œuvre d’un contrat prévoyance sécuritaire, à adhésion obligatoire.

Voté par les élus au printemps dernier, ce nouveau contrat de prévoyance collectif sera effectif à partir du 1er janvier 2026. Cet engagement volontaire de la collectivité a pour objectif d’apporter une meilleure protection aux agents de la collectivité. Cela marque la volonté affirmée de la Région d’accompagner au mieux ses agents tout en les protégeant.

Ce dispositif permettra aux agents d’avoir une garantie de salaire en cas d’arrêt maladie de longue durée mais aussi en cas d’invalidité. Le dispositif de prévoyance collectif assurera aux agents un maintien pour la garantie socle de 90 % de la rémunération, traitement indiciaire et primes comprises. Cela constitue une avancée sécurisante car les contrats individuels de prévoyance ne couvrent pas nécessairement la partie « primes » comprise dans le salaire des agents territoriaux.

Pour mémoire, depuis 2019, la Région Bourgogne-Franche-Comté verse une prestation de 20 € par mois aux agents ayant souscrit un contrat individuel de prévoyance labellisé. Avec le futur contrat collectif de prévoyance, la participation de la Région sera à hauteur de 50 % de la cotisation mensuelle de l’agent, avec un minimum de 32 € par mois. Les dispositions légales, quant à elles, prévoient un financement des collectivités à hauteur de 20 % avec une participation de 7€ par mois et par agent.

« En tant qu’employeur public, notre responsabilité est d’assurer à nos agents les meilleures conditions de travail et de sécurité. La mise en œuvre du contrat collectif de prévoyance témoigne de notre engagement fort pour leur protection. Ce dispositif est bien plus qu’une mesure sociale : c’est une reconnaissance du rôle essentiel que jouent les agents dans le  fonctionnement de notre collectivité. En leur garantissant une couverture solide en cas de coup dur, nous affirmons notre volonté de les accompagner durablement et humainement. » Jérôme DURAIN, président de la Région Bourgogne-Franche-Comté