
Les précisions du Conseil Régional, du MEDEF et de la CPME.
Communiqué :Ticket Mobilité : un dispositif volontaire,
cofinancé par la Région, que les entreprises peuvent mobiliser au profit
de leurs salariés les plus exposés au surcoût des trajets
domicile-travail
Dans un contexte de forte tension sur les coûts de
déplacement, de nombreux salariés restent fortement dépendants de leur
véhicule personnel pour rejoindre leur lieu de travail, en particulier
dans les territoires peu ou mal desservis par les transports
collectifs.
La Région Bourgogne-Franche-Comté rappelle l’existence
du dispositif régional de Ticket Mobilité, mis en place dans notre
région depuis 2019, qui permet aux employeurs qui le souhaitent
d’apporter un soutien à certains salariés confrontés à des trajets
domicile-travail contraints.
Le Ticket Mobilité s’adresse, sous
conditions, aux salariés en CDI ou en CDD d’au moins un mois, rémunérés
jusqu’à deux fois le SMIC, qui parcourent plus de 30 km pour rejoindre
leur lieu de travail et ne disposent pas d’une solution de transport
collectif adaptée.
Le dispositif peut représenter jusqu’à 40 euros
par mois versés 11 mois sur 12 au bénéfice du salarié. Il repose sur un
cofinancement à parts égales entre l’employeur adhérent et la Région
Bourgogne- Franche-Comté, la Région venant en appui de l’effort consenti
par l’entreprise selon les modalités prévues par la convention cadre du
dispositif.
Ce dispositif relève exclusivement du volontariat des
employeurs. Il peut constituer, pour les entreprises qui choisissent d’y
recourir, un outil complémentaire de soutien au pouvoir d’achat et à
l’accès à l’emploi dans les zones où l’usage du véhicule personnel
demeure indispensable. Pour le salarié bénéficiaire et dans les limites
prévues par les textes, l’aide peut relever d’un régime d’exonération
d’impôt sur le revenu au titre de l’article 81 du code général des
impôts.
Jérôme Durain, président de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
: « Dans ce contexte de crise énergétique, nous ne pouvons pas laisser
nos salariés seuls face à la pompe. Le Ticket Mobilité, c'est un geste
concret, partagé entre la Région et les employeurs, pour préserver le
pouvoir d'achat de celles et ceux qui font tourner notre économie. »
Fabien Rossignol, président du MEDEF Bourgogne-Franche-Comté : « Le MEDEF Bourgogne-Franche-Comté rappelle une ligne constante :
lorsqu’une entreprise choisit de s’engager, cela doit relever de sa
seule appréciation, sur une base volontaire, avec un dispositif simple,
ciblé et cofinancé par la Région. Depuis sa création en 2019, le Ticket
Mobilité peut être un outil utile dans certains territoires et pour
certains salariés, sans jamais constituer une obligation supplémentaire
pour les employeurs. »
Geoffroy Secula, président de la CPME Bourgogne-Franche-Comté
: « Le Ticket Mobilité est un bon dispositif que les entreprises
peuvent utiliser pour accompagner financièrement leurs collaborateurs
qui sont concernés. Nous saluons cette aide régionale et insistons sur
la nécessité de reconduire cette possibilité sur notre territoire dans
la durée. » (photo d'illustration)