Communiqué de la Chambre régionale des comptes du 1er juin 2026 :

Jusqu’au 22 juin, il est possible de proposer des thèmes qui pourraient être contrôlés par la chambre régionale Bourgogne-Franche-Comté.

Chacun peut proposer des thématiques en lien avec les enjeux locaux de Bourgogne-Franche-Comté. Les sujets peuvent concerner tous les domaines de l’action publique, à la seule condition qu’ils relèvent du bon usage de l’argent public.

De juin à décembre, les contributions déposées seront analysées et constitueront une base de données éclairant les sujets les plus proposés.

Après délibération collégiale au regard de divers critères, plusieurs sujets pourront être sélectionnés et faire l’objet de futurs rapports.

Les sujets de contrôles retenus seront annoncés en janvier et les contrôles seront lancés. Les investigations se déroulent sur plusieurs mois, selon une procédure encadrée.

Pour participer, rendez-vous sur la plateforme dédiée :
https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/