Communiqué du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du 6 mai 2025 :

Que ce soit pour une première demande de transport scolaire ou un renouvellement, il est obligatoire de faire une nouvelle demande en se connectant à partir du 2 juin 2025, sur :
https://www.bourgognefranchecomte.fr/accueil-trans...

Afin de faciliter l’accès aux transports scolaires dès la rentrée de septembre, il est conseillé de s’inscrire avant le 11 juillet 2025. Au-delà de cette date, les inscriptions restent néanmoins possibles.

Dès réception, le dossier de l’élève sera instruit selon le règlement régional des transports scolaires en vigueur. Cette instruction déterminera la qualité « d’élève ayant droit » de l’enfant, le mode de transport sur lequel il est affecté et son éligibilité ou non à la gratuité des transports scolaires.

Depuis la rentrée de septembre 2019, les transports scolaires sont gratuits pour les élèves ayants droit répondant aux critères du règlement régional.

La Région Bourgogne-Franche-Comté a fait le choix de déployer une billettique scolaire sur son réseau scolaire Mobigo. Les élèves sont titulaires d’une carte sans-contact valable plusieurs années et les 2 700 cars du réseau sont équipés de valideurs.

A chaque montée dans le car, l’élève doit présenter sa carte au conducteur et devant le valideur. Ce simple geste permet de renforcer la sécurité des élèves transportés, disposer d’une liste nominative actualisée d’élèves à bord en cas d’incident, prévenir les familles de tous types d’événements par l’envoi de SMS et permettre un suivi du car en temps réel grâce au flashcode figurant sur la carte de transport scolaire.

Nouveauté 2025 : Un abonnement digital « scolaire Bourgogne-Franche-Comté » nominatif est désormais attribué aux élèves voyageant sur un train Mobigo ! Celui-ci est envoyé par mail au représentant légal de l’élève et est valable pour l’année scolaire en cours. Il est à télécharger sur le smartphone de l’élève ou à imprimer.

Actualités, horaires des circuits scolaires, suivi de dossier en ligne, contacts, l’ensemble des informations relatives aux transports scolaires est également accessible sur le site internet :
https://www.bourgognefranchecomte.fr/accueil-trans...

*Territoires sur lesquels la Région n’est pas en charge des transports scolaires :
• Côte d’Or : Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud, Dijon Métropole
• Doubs : Grand Besançon Métropole, Pays de Montbéliard Agglomération, Commune de Pontarlier
• Jura : Grand Dole, Espace communautaire Lons Agglomération, Communauté de Communes Hauts-Jura-Saint Claude (commune de Saint-Claude)
• Nièvre : Nevers Agglomération
• Haute-Saône : Communauté de Communes du Pays d’Héricourt et Communauté d’Agglomération de Vesoul
• Saône-et-Loire : Communauté d’Agglomération du Grand Chalon, Communauté urbaine Creusot-Montceau, Mâconnais Beaujolais Agglomération, Commune de Paray-le-Monial
• Yonne : Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois, Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
• Territoire de Belfort