Communiqué de Départements de France du 1er juin 2026 :

Dans un courrier adressé au Premier ministre, Départements de France annonce son retrait immédiat du projet « France Autonomie », conséquence directe des décisions prises unilatéralement par l’État concernant les accords de la branche de l’aide à domicile, en particulier l’agrément de l’avenant 75/2026, portant sur l’évolution des grilles salariales et l’avenant 76/2026, relatif à la prise en charge des déplacements des professionnels.

Alors même que les Départements sont les chefs de file de la politique de l’autonomie, Départements de France dénonce le passage en force inacceptable.

Si les revalorisations salariales et indemnitaires apparaissent légitimes, les Départements ont, à plusieurs reprises, clairement affirmé, compte tenu de l’augmentation continue des dépenses sociales qui leurs sont imposées, qu’il ne leur est plus possible de financer une dépense nouvelle, sans compensation intégrale de l’État, au nom du principe « qui décide paye ».

En l’absence de toute concertation avec l’État et malgré l’avis défavorable des Départements, chefs de file de la politique de l’autonomie, l’avenant 75/2026 portant sur l’évolution des grilles salariales et l’avenant 76/2026, relatif à la prise en charge des déplacements des professionnels de l’aide à domicile, ont été adoptés lors de la Commission nationale d’agrément (CNA) du 28 mai.

« Départements de France a appris, par les réseaux sociaux, que la ministre de l’Autonomie et des Personnes handicapées a agréé ces avenants, alors qu’un engagement politique avait été pris par plusieurs ministres successifs, prévoyant qu’aucun agrément ne puisse intervenir sans l’accord de Départements de France. Cet engagement n’est, une nouvelle fois, pas respecté. On ne peut pas déplorer que la dépense sociale explose au détriment de l’aménagement du territoire et continuer de regarder l’État charger la barque comme si de rien n’était ! » fustige François SAUVADET, Président de Départements de France.

Chaque année, ce sont plus de 25 milliards d’Euros que les Départements engagent à la place de l’État, sans que cela ralentisse en quoi que ce soit la pente de son déficit.

Cette situation interroge également sur la gouvernance même de la politique de l’autonomie. Alors que les Départements sont chefs de file de la politique de l’autonomie, ils ne disposent que de trois voix au sein de la Commission nationale d’agrément, contre six pour l’État.

« Dans ces conditions, puisque que les questions de financement et de gouvernance ne sont pas examinées, Départements de France se retire immédiatement du projet « France Autonomie », dont l’intitulé même est révélateur de la place accordée aux Départements » déclare François SAUVADET, Président de Départements de France. « Nous nous retirons également du comité de pilotage préparatoire à la Conférence nationale de l’autonomie et nous ne participerons pas aux groupes de travail proposés par la ministre dans ce cadre », ajoute-t-il.

Départements de France appelle le Gouvernement à ouvrir une réflexion globale sur le financement de la dépendance et à passer d’une logique d’information à une logique de négociation, conformément aux recommandations de la mission inter inspections qu’il a lui-même diligentée l’été dernier.