Communiqué interassociations du 9 septembre 2026 :

Les associations d’élus dénoncent l’énième report de l’examen du projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtres, évoqué dans la presse. En effet, les enjeux de sécurité et de tranquillité publique demeurent au premier rang des préoccupations exprimées par les citoyens.

Après plus de deux années de concertation et de travaux qui auront su rassembler au-delà des clivages politiques malgré les reports à répétition, aucun motif sérieux ne saurait justifier que l’examen de ce texte, particulièrement attendu par les élus locaux et les professionnels, soit une nouvelle fois différé. 

Si elle devait être confirmée, cette décision serait incohérente avec la demande prioritaire des Françaises et des Français pour davantage de sécurité de proximité et marquerait un profond mépris envers les élus locaux.

Dans ce contexte, les maires et présidents de collectivités demandent au Gouvernement de clarifier, dès à présent et concrètement, ses intentions afin de garantir au plus vite l’inscription de ce projet de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. 

A cette occasion, les représentants du bloc local réitèrent les exigences essentielles pour garantir une réforme équilibrée et respectueuses de la libre-administration des collectivités territoriales : 

Permettre une évolution encadrée des compétences des policiers municipaux, en préservant la liberté laissée à chaque maire de mobiliser ou non les nouvelles prérogatives prévues par la loi. 
Renforcer l’attractivité et la reconnaissance de la filière, en poursuivant les efforts de formation, de simplification administrative et d’interopérabilité, nécessaires au plein exercice de leurs missions.
Garantir aux collectivités les moyens essentiels à la mise en œuvre de cette réforme et sécuriser le financement des infrastructures de sécurité au bénéfice des communes.

Si la sécurité est une responsabilité première de l’Etat, les maires, en première ligne, ont besoin d’orientations claires, opérationnelles et financées pour agir efficacement en complémentarité. 

Il en va de la capacité de pouvoir répondre efficacement aux enjeux de sécurité et de tranquillité publique à l’échelle locale mais aussi de la considération due aux près de 30 000 femmes et hommes qui composent les polices municipales et œuvrent quotidiennement au service de la population.

Pour Boris Ravignon, vice-président d'Intercommunalités de France, « il est désormais temps de concrétiser ce projet de loi maintes fois repoussé. C’est une attente forte des élus locaux, maires et présidents d’intercommunalité, mais aussi de nos concitoyens. Les enjeux de sécurité du quotidien et de prévention de la délinquance se posent désormais dans tous les territoires, quelle que soit leur configuration : métropolitain, urbain, rural… Il est urgent de mieux nous organiser entre collectivités, État et forces de l’ordre, parfois même à l’échelle de l’intercommunalité. »