Communiqué de Départements de France du 30 septembre 2026 :

Départements de France vient de prendre connaissance, avec consternation, des propositions initiales du Gouvernement pour le budget 2027. Alors que ce dernier dit reconnaître les difficultés des Départements, il annonce ce matin un prélèvement de 551 M€, non remboursables, prélevés sur 60% des Départements, soit 190 M€ de plus que les deux Dilico réunis qui seront, eux étalés sur cinq ans au lieu de trois.

« C’est incompréhensible ; on ne peut pas taxer les recettes des Départements et continuer à nous imposer des dépenses supplémentaires comme si de rien n’était », indique, François SAUVADET, Président de Départements de France, « on nous a imposé 3,5 Md€ en 3 ans et on veut encore nous taxer des recettes. On va droit dans le mur ! »

« Le compte n’y est pas pour répondre à la situation des Départements, notamment au regard du mur du vieillissement et de l’augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA », précise Valérie SIMONET, Présidente de la Creuse, représentant DF au Comité des Finances Locales de ce jour.

« On ne peut pas faire plus avec moins », ajoute Jean-Léonce DUPONT, Président de la commission des finances de DF et Président du Calvados, « les 1,5 milliard d’euros sont un faux cadeau, grosso modo, c’est je vous tonds, mais je vous en redonne un petit peu. Alors que nous vivons un ralentissement historique de l’investissement des collectivités, baisser le remboursement de la TVA de 16,5 à 11% est un coup dur qui ne sera pas sans conséquence sur nos capacités d’investissements ».

Alors que la situation financière des Départements ne s’est pas améliorée en 2026, DF fait part de son incompréhension. Au prélèvement de 551 millions s’ajoute la disparition du fonds de sauvegarde de 600 millions à destination des Départements les plus en difficultés, remplacé par un fonds de soutien de 100 millions aux contours encore très flous : 500 millions de moins.

Au total, les Départements seront donc ponctionnés de 1,2 Md€, on est bien loin de l’opération de communication du Premier ministre annonçant, en début de semaine, à l’ensemble des Présidents de Départements que « les Départements disposeront de 1,5 Md€ supplémentaires, après l’effort demandé » …

De la même manière, le financement des Services Départementaux d’Incendie et de Secours qui est une préoccupation majeure des Départements, n’est, au mieux, qu’évoqué. Là encore, le Premier ministre s’était engagé sur un fonds de 200 millions qui est annoncé, ce matin, à 150 millions d’euros et dont les contours sont tout aussi flous que ceux du fonds de soutien. DF souhaite que le Parlement se saisisse de cette question pour donner, aux Départements, les moyens d’adapter les SDIS aux conséquences des changements climatiques que nous avons tous pu constater une nouvelle fois cet été.

Enfin, Départements de France prend acte que le Gouvernement nous a entendus sur un point. Il accepte de doter les collectivités départementales d’une part de CSG à hauteur de 300 millions pour maintenir l’équilibre des concours historiques, ce qui est insuffisant au vue des besoins, mais ouvre la voie au financement évolutif de l’APA et de la PCH que DF appelle de ses vœux depuis plusieurs années.