Communiqué de l'Assemblée des Départements de France  du 27 septembre 2024 :

Lors du 130e Congrès national des sapeurs-pompiers de France à Mâcon, François SAUVADET, Président de DF, a lancé un appel urgent à la refonte du modèle de financement de la sécurité civile. Malgré les efforts considérables consentis par les Départements, leur capacité à soutenir les SDIS face aux nouveaux risques atteint un point critique. Sans nouvelles ressources rapidement disponibles, le système de sécurité civile se dirige vers l’impasse.

 François SAUVADET a d’abord redit l’attachement des Départements de France aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ainsi que leur volonté « de préserver l’ensemble de notre modèle de secours », une réussite basée sur la coopération de nombreux acteurs. Toutefois, la multiplication des catastrophes naturelles, l’intensification des événements climatiques et la sur-sollicitation des pompiers par le secteur médical révèlent les limites de cette organisation face aux nouveaux risques. « Face à l’ampleur des risques, il est temps d’imaginer des solutions durables. Si l’on ne refond pas notre modèle de financement et que l’on ne trouve pas de nouvelles ressources rapidement, on va droit dans le mur. La solidarité nationale doit jouer », a-t-il averti.

Le rôle central des Départements dans la sécurité civile

François SAUVADET a d’abord réaffirmé la place des Départements au cœur du dispositif de prévention et d’intervention. Ils prennent en effet en charge 50% des 5,64 milliards d’euros de budget des SDIS, ce qui en fait leurs premiers financeurs. En outre depuis 20 ans, tout effort budgétaire supplémentaire repose sur les seules finances départementales.

Les actions des Départements en faveur des sapeurs-pompiers

Grâce aux efforts conjugués des Départements et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, les SDIS sont exonérés de la taxe sur le carburant et du malus écologique pour les véhicules d’intervention.

En parallèle, les Départements ont entre autres réhaussé les différentes indemnités et primes versées aux sapeurs-pompiers volontaires de près de 80 millions d’euros sur trois ans. « Encourager le volontariat est crucial pour maintenir notre maillage territorial », a en outre souligné le Président de DF, mettant en garde contre une réglementation indifférenciée du volume d’activité des volontaires et en plaidant pour l’attribution de trimestres de bonification de retraite pour tous les volontaires, indépendamment de leur activité professionnelle, dans l’esprit de la loi « Matras ».

La pression du transport médical

Outre les catastrophes naturelles, les sapeurs-pompiers sont par ailleurs soumis à une pression opérationnelle quotidienne croissante, en particulier dans les missions de secours à la personne, qui représentent aujourd’hui 80 % de leurs interventions. « La sécurité civile n’est pas là pour combler les carences des ARS ! », a rappelé François Sauvadet, dénonçant l'impact de la crise des urgences hospitalières et de la désertification médicale sur les missions des SDIS.

L’urgence d’une réforme des financements

« Les Départements ont fourni des efforts financiers considérables pour maintenir l’efficacité de notre modèle de sécurité civile », a prévenu le président de DF. La contribution des Départements aux budgets des SDIS n’a en effet jamais continué d’augmenter depuis 2005. « Nous sommes cependant à un tournant critique : les financements actuels ne sont plus à la hauteur des défis que nous rencontrons ». Et pour cause : 10 milliards d’euros de crédits – soit le double du budget cumulé des 97 SDIS de France – ont été retirés du budget 2024.

Et alors que les finances départementales sont exsangues[1], « ce sont les Départements qui paient tout effort supplémentaire. Grâce à ces efforts des Départements, les SDIS font économiser des sommes considérables, notamment aux assureurs », a dénoncé François SAUVADET.

Cela impose des choix difficiles aux Présidents des SDIS et aux directeurs pour continuer à investir dans les hommes et les matériels, pour protéger et secourir les Français.

L'État doit prendre sa part

François SAUVADET, rappelant que « l'État consacre moins de 700 millions d’euros à cette mission, alors que les collectivités territoriales financent plus de 90 % du budget total des SDIS », a ainsi appelé l’État à déployer une trajectoire financière permettant de soutenir les investissements à l’échelle nationale, mais aussi au niveau des SDIS durant les cinq prochaines années. « L'unification des décisions depuis Paris n’est pas la solution. Il est essentiel de laisser la gestion locale décider en fonction des besoins des territoires. Garantir la distribution des secours sur tout le territoire est notre priorité. Chaque citoyen, où qu’il vive, doit pouvoir compter sur des secours efficaces », a-t-il insisté.

Les propositions des Départements

« Nous avons besoin de mesures concrètes et surtout réalistes financièrement, c’est-à-dire prenant en compte le véritable état des finances départementales », a alors exhorté le Président de DF.

Pour garantir un financement pérenne des SDIS, les Départements proposent de renforcer la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) et ensuite de redistribuer ses recettes de manière plus équitable. Ils plaident également pour une réflexion sur la taxe de séjour, notamment pour les Départements soumis à une forte affluence saisonnière, ainsi que sur une contribution différenciée des communes, en tenant compte de leur taille et de leurs besoins en activité des SDIS.

Beauvau de la Sécurité civile

Le Président de DF a enfin rappelé l’urgence de la reprise des travaux du Beauvau de la Sécurité civile afin d’identifier rapidement les solutions qui permettront de relever les défis qui s’imposent aux SDIS : clarifier les missions, rénover le financement, et apporter une véritable reconnaissance à ceux qui se sont durablement engagés au service de la Nation.
 

«Nous sommes dans une situation explosive», alerte François Sauvadet en matière de sécurité civile