Communiqué d'Intercommunalités de France du 6 mai 2025 :

Intercommunalités de France a participé au lancement par le Gouvernement de la démarche « Ambition France Transports ». Pour intercommunalités de France, le « choc d’offre » que les acteurs des mobilités appellent de leurs vœux doit couvrir l’ensemble des territoires, des métropoles aux bassins de vie ruraux sans exclusion.

Intercommunalités de France sera particulièrement investie dans l’atelier consacré au modèle économique des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et des services express régionaux métropolitains (SERM), et souhaite que les associations du bloc local soient représentées au sein de l’atelier consacré aux infrastructures routières.

Pour Intercommunalités de France, le débat sur les ressources doit rester subordonné au projet politique que les acteurs locaux souhaitent porter pour leurs territoires et pour leurs habitants. À cet égard, l’association réitère sa demande d’une nouvelle période de délibération permettant aux communautés de communes qui ne l’ont pas encore fait de se saisir de la compétence d’organisation des mobilités. Cette nouvelle période, limitée dans le temps, pourrait intervenir au début du mandat 2026-2032.

Pour relever les défis de la transition écologique et de la cohésion territoriale, les AOM auront besoin de ressources toujours plus importantes, en investissement – 30 milliards d’ici à 2030 selon le rapport des sénateurs Hervé Maurey et Stéphane Sautarel – mais aussi en fonctionnement : le besoin de financement est estimé entre 8,5 et 10,9 milliards d’euros à l’horizon 2030.

Il est essentiel de préserver les ressources du budget principal des collectivités qui financent le tiers des dépenses consacrées aux mobilités, avant d’identifier les nouvelles ressources nécessaires à leur développement. Intercommunalités de France souhaite que soient étudiés les différents scénarios d’évolution de versement mobilités (déplafonnement, versement mobilités rural). La fin des concessions autoroutières sera une opportunité de rediriger les redevances vers le financement de la mobilité du quotidien. Un cadre pluriannuel du financement des infrastructures pourra également être soutenu.

Intercommunalités de France sera vigilante quant à la bonne articulation entre les travaux d’Ambition France Transports et la Conférence financière des territoires dont les travaux débutent aujourd'hui.