Communiqué d'Intercommunalités de France du 11 mars 2025 :

À la suite de l’adoption par le Sénat de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal, Intercommunalités de France salue le fait que lors des élections municipales et intercommunales de l’an prochain, l’ensemble des conseils municipaux seront paritaires. L’extension du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, soit 71 % d’entre elles, représente une grande avancée pour la représentation des femmes dans les fonctions électives.

Intercommunalités de France plaide depuis de nombreuses années pour la parité dans l’ensemble des communes alors qu’aujourd’hui, la part des femmes dans les conseils municipaux est de 42,4 % seulement. Cette évolution sera un gage de vitalité démocratique et permettra de faire naître des vocations nouvelles dans les petites communes.

Elle permettra en outre de renforcer la part des femmes dans les conseils des intercommunalités. Aujourd’hui, en raison des règles de représentation des communes, seulement 35 % des conseillers communautaires sont des femmes. On compte 25,6 % de vice-présidentes et 11,9 % de présidentes d’intercommunalités.

Toutefois, Intercommunalités de France regrette que par la voix de Françoise Gatel, ministre de la Ruralité, le Gouvernement ait supprimé du texte le système de fléchage et de double-liste. Ce système, dans les communes de plus de 1 000  habitants, permet à nos concitoyens d’élire au suffrage universel direct à la fois leurs conseillers municipaux et leurs conseillers intercommunaux. Il donne une meilleure visibilité à l’intercommunalité et aux politiques publiques qu’elle porte.