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29/01/2025 10:06
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COLLECTIVITÉS : Les élus des intercommunalités écrivent au Premier ministre à propos du versement mobilité

Les associations d'élus France urbaine et Intercommunalités de France s'associent pour demander «davantage d'efficacité» à François Bayrou. L'éventuelle création d'un versement mobilité régional est contestée.
Communiqué de France urbaine et Intercommunalités de France du 28 janvier 2025 :

Dans un courrier commun adressé à François Bayrou, Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France, et Johanna Rolland, présidente de France urbaine, souhaitent « alerter de façon conjointe et urgente sur les graves conséquences qu’aurait la création d’un versement mobilité (VM) régional sur leurs politiques de mobilités », telle que prévue dans la version sénatoriale du projet de loi de finances pour 2025.

Au nom des intercommunalités, ils rappellent que les associations représentant les communautés de communes compétentes, agglomérations, communautés urbaines et métropole refusent que « la seule ressource dont elles disposent pour financer leurs actions de développement des transports publics, soit fragilisée ».

Le versement mobilité est une ressource en tension, levée par les intercommunalités auprès des entreprises pour contribuer à financer leurs politiques de mobilités, à l’échelle des bassins de vie, au profit des habitants et des acteurs économiques.

Dans leur courrier, ils rappellent au Premier ministre que « le portage des politiques de mobilité est plus approfondi lorsque l’intercommunalité est autorité organisatrice de la mobilité (AOM) que lorsque la région est AOM de substitution ». Pour Johanna Rolland et Sébastien Martin, « créer un VM régional mettrait également les collectivités en concurrence les unes avec les autres ».

France urbaine et Intercommunalités de France comptent donc sur la sagesse du Gouvernement et des parlementaires pour que cette mesure, présentée sans aucune concertation avec les acteurs majeurs de la mobilité de proximité que sont les intercommunalités, soit retirée du texte de la commission mixte paritaire ce jeudi.


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