Communiqué d'Intercommunalités de France du 1er octobre 2024 :

Encore beaucoup de questions en suspens

Après la déclaration de politique générale du Premier ministre Michel Barnier, Intercommunalités de France se satisfait de la main tendue aux collectivités locales, notamment sur les questions liées aux finances publiques ou à la transition écologique. De nombreuses thématiques abordées, comme l’eau, l’habitat, les transports, ou le ZAN sont au cœur des compétences des intercommunalités. Mais les moyens concrets à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs affichés mériteraient d’être précisés. Dans le cadre des échanges à venir avec les membres du Gouvernement, les élus des instances d’Intercommunalités de France souhaitent obtenir des clarifications sur les politiques qui seront mises en œuvre et leur feront part des propositions de l’association.
 
Concernant les finances, la volonté du Premier ministre de faire « avec les collectivités locales, et non pas contre elles ou sans elles » est un signal encourageant après de nombreuses accusations injustifiées faites à l’endroit des collectivités. Intercommunalités de France réaffirme l’esprit de dialogue et de concertation cher à l’association qui présidera dans les échanges avec les ministres de l’Économie et du Budget.
 
Bien que la priorité soit également donnée à la transition écologique, au cœur des compétences des communautés de communes, agglomérations et métropoles, Intercommunalités de France s’interroge sur les arbitrages qui seront faits sur le fonds vert, nécessaire au financement des politiques en faveur de l’environnement dans les territoires.
 
Les élus d’Intercommunalités de France sont tout particulièrement sensibles à la question de la gestion de l’eau, priorité de l’association. Si la création d’une « grande conférence nationale » consacrée aux « enjeux stratégiques liés à l’eau » est un signal intéressant, Intercommunalités de France appelle le Premier ministre à réaffirmer l’engagement de l’exécutif pour le maintien du transfert de la gestion de l’eau potable et de l’assainissement en 2026 aux intercommunalités. Il en va de l’impératif de sobriété dans un contexte de raréfaction de la ressource.
 
Plus globalement, les mots-clefs « écoute, dialogue et contractualisation avec les collectivités locales et les élus locaux » affichés par le Premier ministre sont un signal positif, mais qu’il convient de mettre en œuvre concrètement. Intercommunalités de France espère que des réponses seront apportées lors de sa 34e convention au Havre du 16 au 18 octobre prochains.

Communiqué de l'Assemblée des Départements de France du 1er octobre 2024 :

« Les Départements en première ligne »

François SAUVADET, président de DF, tient à saluer le « discours de vérité sur la situation exacte du pays » qu’a exprimé Michel BARNIER devant l’Assemblée nationale, et se félicite de la nouvelle méthode que le Premier ministre a esquissé sur fond de respect, d’écoute et de dialogue, évoquant un nécessaire « contrat de responsabilité ».

Le président de DF se félicite également que le Premier ministre ait indiqué qu’il fallait porter une attention particulière aux plus fragiles. Les Départements, qui sont en première ligne à leurs côtés, attendent des mesures concrètes adaptées au rôle central qu’ils jouent au cœur des solidarités humaines, que ce soit le handicap, la pauvreté, les mineurs, les personnes âgées, etc.

« Les Départements ne pourront pas, face à l’intenable situation budgétaire à laquelle ils sont confrontés, continuer d’assurer leurs missions de solidarité », alerte François SAUVADET. « Privés de marges de manœuvres, nous faisons face à de grandes difficultés pour construire leur budget 2025. La situation d’un tiers d’entre nous est catastrophique ».

Et de prévenir : « Nous réaffirmons notre engagement à gérer avec responsabilité les deniers publics, mais cette gestion ne doit pas se faire au détriment de notre capacité à agir au service des territoires ».

François SAUVADET tient en effet à rappeler le rôle majeur des Départements dans l’aménagement du territoire au côté des communes. « Nous jouons un rôle crucial dans la gestion des solidarités sociales et la cohésion territoriale, et il est impératif de reconnaître la complexité de nos missions et nos contraintes budgétaires ».

« Les Départements sont évidemment conscients de la situation financière globale. Mais il faut reconnaitre leurs enjeux spécifiques et les énormes efforts qu’ils ont déjà consentis. Pour être acceptées, ces mesures devront être proportionnées et justes ! », prévient François SAUVADET qui précise que les Départements relèvent exclusivement de dotations de l’État pour assurer leurs missions.

Force est de constater que nous arrivons à bout du modèle social actuel, construit sur une logique du « toujours plus ». La question du financement et des équilibres à long terme n’a jamais été clairement posée. « Le modèle ne fonctionne plus et les Départements sont piégés par un système dans lequel ils ne maîtrisent ni leurs recettes, ni une part croissante de leurs dépenses », déplore le président de DF. « La décentralisation est dévoyée », résume-t-il.

François SAUVADET abordera ces sujets prochainement lors son prochain rendez-vous avec le Premier ministre.

Communiqué de l'Association des maires de France du 2 octobre 2024 :

Le Premier ministre a tracé des perspectives pour les collectivités qui doivent être précisées de manière concrète

Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a ouvert des perspectives pour les collectivités qui répondent à des préoccupations exprimées par l’AMF de longue date. Il a notamment souligné la nécessité de respecter les compétences des collectivités, voire de les renforcer. Il a aussi partagé la position de l’AMF sur l’importance de lever les blocages législatifs et règlementaires qui entravent l’action locale, de faire évoluer le dispositif du ZAN pour le concilier avec les objectifs de construction de logements et de développement économique, ou encore d’accorder aux maires davantage de pouvoir en matière de logement social.

La situation particulièrement préoccupante des outremers a également été évoquée par le Premier ministre. Les difficultés sont connues et l’AMF appelle à ce que le Comité Interministériel des Outremers ait une portée réellement décisionnelle et non plus simplement consultative. S’agissant de la Nouvelle Calédonie, l’AMF estime indispensable que les communes soient pleinement intégrées au dialogue institutionnel avec l’Etat.

Les modalités de concrétisation des engagements pris par le Premier ministre doivent encore être largement précisées, et l’AMF sera particulièrement attentive au projet de loi de finances pour 2025. L’appel à trouver une « juste part » des collectivités dans l’effort financier ne doit pas conduire à leur faire assumer la responsabilité de la dérive des comptes publics et imposer une quelconque contrainte sur les budgets locaux, votés à l’équilibre, et dont la dette est stable depuis trente ans. La notion de « contrat » entre les collectivités et l’Etat appelle en outre la plus grande vigilance, le précédent des « contrats de Cahors » ayant démontré que le contrat ne suffit pas à garantir un rapport équilibré entre l’Etat et les collectivités.

Enfin, n’ont pas été évoqués les transferts de charges opérés par l’Etat qui pèsent lourdement sur les finances des collectivités, que ce soient des transferts prévus par la règlementation comme l’entretien des digues ou la gestion du recul du trait de côte, ou des transferts de fait, comme en matière de sécurité ou d’accompagnement des élèves handicapés.

Lutte contre les déserts médicaux, relance du logement, transports, transition écologique : les maires attendent maintenant des réponses claires sur les moyens juridiques et financiers dont ils disposeront pour répondre aux attentes de leurs concitoyens.

Le Premier ministre a souligné que le Parlement serait appelé à occuper un rôle plus important en matière d’initiative législative, dans un esprit « transpartisan ». L’AMF, association elle-même transpartisane, souhaite participer activement à ce travail du Parlement et se tient à sa disposition, ainsi que du Premier ministre et du Gouvernement, pour travailler ensemble, dans le respect de la libre administration des collectivités.