Communiqué d'Intercommunalités de France du 21 mai 2025 :

Alors que le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi étendant le scrutin de liste paritaire à toutes les communes, Intercommunalités de France appelle à favoriser les conditions d’engagement des citoyens aux élections locales de 2026 dès aujourd’hui. À dix mois des élections municipales et intercommunales, il est nécessaire d’informer largement nos concitoyens sur les nouvelles modalités du vote et sur le renforcement de la place des femmes parmi les élus du bloc local, dont se félicite l’association, pour encourager les vocations.

L’occasion pour le Gouvernement d’intégrer à sa campagne d’incitation à l’engagement et au vote un volet sur le mode d’élection des conseillers intercommunaux, élus au suffrage universel direct dans les communes de plus de 1 000 habitants. Une campagne d’information grand public sur le fonctionnement et les enjeux de l’intercommunalité serait utile pour 86 % des Français selon le deuxième volet du sondage Ifop* pour Intercommunalités de France réalisé à l’occasion de sa dernière convention annuelle.

Si l’association regrette que le mode de scrutin par fléchage permettant l’élection directe des conseillers communautaires dans toutes les communes ait été supprimé du texte, elle souhaite que ce sujet soit travaillé en vue du scrutin de 2032.

Pour faire naître l’engagement de candidats aux élections municipales et intercommunales, il est nécessaire de communiquer le plus largement possible auprès du grand public, afin que de nouvelles citoyennes et de nouveaux citoyens choisissent de se lancer dans un mandat électif, alors que 42 % des maires souhaitent se représenter en mars 2026 et que 30 % n’ont pas encore pris leur décision, selon les résultats d'une enquête menée par le Cevipof en partenariat avec Intercommunalités de France.

Aujourd’hui pour accompagner cet élan il faut également favoriser les conditions d’exercice du mandat C’est pourquoi Intercommunalités de France souhaite que soit rapidement inscrit à l’agenda de l’Assemblée nationale l’examen de la proposition de loi sur le statut de l’élu, adoptée en première lecture au Sénat. Cette demande a été officiellement exprimée par Intercommunalités de France, les autres associations d’élus du bloc local et les présidents des délégations aux collectivités de l’Assemblée et du Sénat dans un courrier adressé au Premier ministre.

Donnons tous les moyens à nos concitoyens de s’engager pour leur commune et leur intercommunalité !