Les immobilisations de véhicules et les mises en fourrière vont se multiplier, pour six infractions.
Communiqué de la Préfecture de Côte-d'Or :Sécurité routière et comportements à risque :
le préfet Paul Mourier renforce les contrôles et les mesures de police administrative dans le département
Les
chiffres de l’accidentalité routière nationale ont connu une forte
aggravation au mois de juillet dernier : 338 personnes ont perdu la vie
en France métropolitaine, soit 63 tués de plus qu’au mois de juillet
2024.
Face à ces chiffres qui montrent un relâchement des
comportements individuels, Paul Mourier, préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or, a demandé aux forces de
l’ordre d’intensifier les opérations de contrôle, ciblant
particulièrement les comportements à risque sur l’ensemble du
département.
En outre, le préfet a décidé de renforcer fortement la
répression contre les comportements les plus dangereux, en demandant aux
forces de l’ordre de procéder à l’immobilisation et à la mise en
fourrière provisoire (jusqu’à décision judiciaire du parquet dans les
sept jours), des véhicules, notamment pour les infractions suivantes :
• dépassement de 50 km/ h ou plus de la vitesse autorisée,
• conduite après consommation d’alcool à partir du taux délictuel de 0,4 mg /litre d’air expiré,
• conduite après usage de stupéfiants,
• conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré,
• refus de se soumettre aux tests,
• refus d’obtempérer.
Les frais d'enlèvement et de garde en fourrière sont à la charge du propriétaire.
Le
respect des règles de vigilance n’est pas négociable lorsque l’on
conduit. Chacun doit prendre conscience de sa responsabilité
individuelle dans la sécurité de tous.