Communiqué d'Intercommunalités de France du 22 janvier 2025 :

Lors de sa traditionnelle cérémonie des vœux qui s’est tenue hier au Théâtre Mogador à Paris en présence de plus de 350 personnes, Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France, a rappelé la nécessité pour la France de se doter au plus vite d’un budget, devant Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, et Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la Ruralité.

Si l’effort demandé aux collectivités, diminué sensiblement par le Sénat, est désormais plus « acceptable », Intercommunalités de France plaide pour que les ponctions sur recettes prévues par le nouveau dispositif de « lissage » soient mises en réserve dans le budget des collectivités contributrices, afin de garantir leur restitution. Un amendement a été proposé en ce sens aux parlementaires.

Le président de l’association a également appelé à produire des lois « moins bavardes » pour davantage d’adaptabilité dans les territoires et défendu la décentralisation comme vecteur d’économies : « En pratiquement 20 ans, les dépenses des collectivités dans le PIB ont baissé, passant de 12 % à 11 %, alors qu’elles exercent toujours plus de responsabilités ».

Pour Sébastien Martin, le vote rapide d’un budget et davantage de stabilité devront permettre au travail parlementaire de reprendre sur des sujets prioritaires dans les territoires : la décentralisation des aides à la rénovation énergétique aux intercommunalités, le soutien au développement économique et à la réindustrialisation par le biais de contrats de réussite économique associant État, régions et intercommunalités, ou encore la généralisation du dialogue local dans le cadre du ZAN.

Intercommunalités de France rappelle également son opposition ferme à toute logique individualiste dans la gestion de l’eau et l’assainissement : un système coercitif pourrait en ce sens encourager les communes refusant le transfert et la mutualisation à mettre en œuvre les investissements nécessaires à l’amélioration des taux de rendement. Sébastien Martin a également affirmé que la gestion des déchets est un service public géré par les intercommunalités pour rappeler l’opposition des élus locaux à la fausse consigne sur les bouteilles en plastique : « ce n’est pas à Coca Cola de gérer nos déchets ». Il a en outre apporté son soutien à l’Ademe, un outil perfectible mais injustement attaqué ces dernières semaines.

Enfin, Sébastien Martin a exprimé son soutien à la généralisation du scrutin de liste et du fléchage aux communes de moins de 1000 habitants avant les élections municipales et intercommunales de 2026, afin d’imposer la parité et de « faire entrer le débat intercommunal partout » : « il n'y a aucune raison que la parité commence aux communes de plus de 1000 habitants ». Il s’agit d’une revendication ancienne de l’association.