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26/05/2023 03:18
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L’application des peines (3) : Le pari réussi d’un sursis probatoire renforcé

30 ans, 30 mentions à son casier judiciaire, grosse problématique violence/alcool, des vols de voiture, à chaque fois en état d’ivresse, bref : son casier l’oriente en comparution immédiate. La procédure la plus rapide mais aussi la plus dure. La suite de notre série.
30 ans, 30 mentions à son casier judiciaire, grosse problématique violence/alcool, des vols de voiture, à chaque fois en état d’ivresse, bref : son casier l’oriente en comparution immédiate. La procédure la plus rapide mais aussi la plus dure.
Le casier débute alors que le prévenu est encore mineur, il est donc suivi par les services de la PJJ, la protection judiciaire de la jeunesse. Puis il portera le bracelet électronique, puis il n’aura plus, ensuite, que des peines d’emprisonnement ferme. « Mettre en échec un aménagement de peine, ça vous porte préjudice plus tard », explique le JAP.

Que s’est-il passé ?


Avec ça, le jeune homme vit dans l’instabilité, en particulier de logements, forcément. Il ne quitte pas sa petite ville, ni son réseau de copains, plus ou moins bons. Tout parle contre lui, et pourtant… Ce jour d’audience de comparution immédiate, que s’est-il passé ? Alors ça, c’est une bonne question, sans entière réponse possible.
« Pour une fois, la victime n’était pas une de ses compagnes. C’était une dame qui a pris la parole et très spontanément expliqué dans quelle situation personnelle la mettait la destruction de sa voiture. Elle n’avait pas fini de payer son véhicule, elle risquait de perdre son emploi faute de pouvoir faire les trajets. Demain est incertain, disait-elle. Ce jour-là, le prévenu entend ce qu’elle dit. Il est touché, il le dit. »

Sursis probatoire renforcé


Le tribunal rend une décision audacieuse : au lieu de le remettre « au trou » comme disent ceux qui sont souvent incarcérés, il condamne l’homme à une peine de sursis probatoire renforcé. Le SP renforcé est l’héritier de la contrainte pénale (une mesure mal ficelée à laquelle les juges recouraient du coup très peu, ndla). Le sursis probatoire renforcé est un suivi qui mobilise pas mal de monde puisqu’il démarre par une phase d’évaluation – avec un psychologue -, puis il est assuré de façon pluridisciplinaire. Le condamné est accompagné sur tous les plans de sa vie, personnelle (logement, par exemple, et soins), et sociale (travail, par exemple), mais ce soutien est doublé d’une vigilance accrue.


… et le condamné se prend en charge


C’était la première fois que cet homme bénéficiait de cette mesure. Un tribunal avait osé rompre la répétition des incarcérations, sur la foi d’une réaction estimée sincère, et ça a marché. Il a trouvé une formation professionnelle, il a pu déménager. Le CPIP* qui le suivait depuis bien longtemps a transmis un rapport élogieux au JAP*. Le condamné s’était pris en charge ! Il avait respecté tous les objectifs fixés : paiement des indemnités dues aux parties civiles, soins en addictologie, psychothérapie, formation professionnelle, changement de cadre de vie (changement de ville).
Les moments décisifs dans une vie humaine
Il s’était pris en charge… après un parcours aux allures de mauvais sort. Un tribunal a pris un risque (celui de voir sa mesure échouer) mais ce pari a réussi. Il y a des moments, comme ça, qui peuvent être décisifs dans la vie d’une personne.
Florence Saint-Arroman

* CPIP : conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation
JAP : juge de l’application des peines
Tous les cas présentés sont inspirés de cas réels, mais ils sont parfaitement anonymisés : ce sont des cas appliqués à montrer de façon vivante la diversité des parcours que les JAP et les CPIP rencontrent quotidiennement.
(1)https://www.creusot-infos.com/news/bourgogne-franche-comte/bourgogne-franche-comte/l-application-des-peines-1-dans-les-coulisses-des-sursis-probatoires-ou-des-detentions-a-domicile.html
(2) https://montceau-news.com/faits_divers/740373-justice-lapplication-des-peines-2.html


A suivre : Le choc carcéral