En cas de décès de mon conjoint ou de mon ex-conjoint, quelles sont les
prestations dont je bénéficier ? Quelles sont les démarches à
effectuer ? Si vous avez plus de 55 ans, vous êtes peut-être éligible à
la retraite de réversion et si vous avez moins de 55 ans, à l'allocation
de veuvage. La Carsat Bourgogne-Franche-Comté vous guide au cours de
cette période difficile.
1 - Signaler le décès
En cas de décès d’un retraité, informez votre
caisse régionale. Vous devez indiquer son numéro de Sécurité sociale,
son nom, prénom, la date et le lieu de son décès. Ce courrier nous
permet d’arrêter le paiement de la retraite en temps utile, auquel cas
les mensualités versées au-delà du mois du décès seront réclamées.
La
retraite du mois du décès est payée en totalité, quelle que soit la
date du décès. Si des sommes restent dues au moment du décès, soit les
héritiers (descendants, ascendants, collatéraux, conjoints survivants
non divorcés) réclament les fonds, soit le notaire les réclament et les
sommes dues rentrent dans la succession. Les pompes funèbres peuvent
également, sur présentation de la facture, réclamer la somme due.
2 - Se rapprocher des caisses de retraite
Si
votre conjointe ou votre conjoint est décédé, vous pouvez bénéficier
d’un soutien financier selon votre âge et sous certaines conditions.
L’attribution des prestations de veuvage n’est pas automatique vous
devez en faire la demande. Tout d’abord il faut être ou avoir été marié
avec la personne décédée.
Vous avez moins de 55 ans ? Vous pouvez prétendre à une allocation de veuvage.
L'Allocation
veuvage est une allocation temporaire d'un montant unique. Elle n'est
pas attribuée automatiquement. Vous avez 2 ans à partir du mois du décès
pour faire votre demande.
Vous avez plus de 55 ans ? Vous êtes peut-être éligible à la retraite de réversion.
À
la perte de votre conjoint ou ex-conjoint, vous pouvez obtenir, sous
certaines conditions, notamment des conditions de ressources, une
retraite de réversion (anciennement "pension de réversion"). Elle
représente une partie de la retraite qu’il percevait ou aurait pu
percevoir.
Un simulateur en ligne vous permet de vérifier votre
éligibilité en quelques clics. Pour cela rendez-vous sur le site
internet www.carsat-bfc.fr > Vos droits au cas par cas > Vous êtes
veuf ou veuve.
Ensuite, connectez-vous à votre Espace personnel sur
le site de l’Assurance Retraite pour réaliser votre demande de réversion
en ligne.
Les avantages du service en ligne
> Une demande unique pour toutes les caisses de retraites (de base et complémentaires)
> Le meilleur moyen pour ne pas passer à côté de ses droits en oubliant une caisse de retraite
>
Facilite considérablement la tâche pour les conjoints séparés (on ne
sait pas forcément les caisses de retraite auprès desquelles
l’ex-conjoint à cotisé)
> Une liste de document télétransmis aux différentes caisses de retraite concernées une fois la demande effectuée
> Évite de se déplacer et les délais de rendez-vous
> Permet des échanges dématérialisés pour les documents complémentaires éventuellement demandés
3 - Si je change de situation / me remarie
Vous
ne perdez pas forcément votre pension. Vous recevez un questionnaire
chaque année pour vérifier les revenus du foyer. Vous devez signaler
tout changement depuis votre espace personnel (adresse, rib, etc.).
4 - Si je n’ai pas 55 ans au moment du décès
Vous
devez faire une demande à partir de 55 ans pour voir si vous pouvez
prétendre à une retraite de réversion. La pension de réversion étant
conditionnée à vos revenus, n’hésitez pas à refaire une simulation
lorsque vos revenus baissent, notamment lorsque vous allez vous-même
entrer à la retraite.
5 - Le décédé ne doit pas forcément être retraité et je ne dois pas être forcément à la retraite pour y prétendre.
6 - Cas exceptionnel : la pension de réversion des complémentaires
La
pension de réversion peut être versée sans condition d'âge quelle que
soit la date du décès : si l'ayant droit à deux enfants à charge au
moment du décès ou s'il est en situation d'invalidité au décès ou
ultérieurement.
À retenir : quel que soit votre âge, votre
situation, vos revenus, il faut faire une simulation en ligne pour voir
si l’on peut prétendre à une prestation pour ouvrir des droits