Communiqué :
Désignée  co-rapporteur de la Mission d’information sur « la prévention de la récidive en matière de viol et d’agressions sexuelles », j’ai participé à la rédaction de ses préconisations. Établi par la commission des lois et la délégation aux droits des femmes, le rapport a été voté et publié hier.

Le viol et le meurtre de la jeune Philippine en septembre 2024, par un ressortissant étranger en situation irrégulière récidiviste, ont tristement mis en avant la gravité de la récidive en matière d’infractions à caractère sexuel, quel qu’en soit l’auteur.

Le Sénat a  engagé des travaux sur la prévention de la récidive du viol, en vue d’évaluer la pertinence des textes en vigueur et de l’action des institutions et services publics concernés.
Après plus d’une centaine d’auditions et des déplacements en France,la mission a pu établir un diagnostic qui témoigne à la fois :
- de la remarquable mobilisation des hommes et des femmes engagés dans le suivi et l’accompagnement des auteurs d’infractions sexuelles,
- mais aussi des limites des outils et des moyens en matière de lutte contre la récidive de ces infractions : le manque de statistiques fiables permettant de caractériser les facteurs de la récidive, des lacunes de prise en charge des auteurs en amont de leur jugement, ou encore une pénurie de professionnels à tous les stades de la procédure,
- et surtout de la part croissante des auteurs mineurs qui représentent 25% des mis en cause pour violences sexuelles en 2023.

24 recommandations sont proposées, qui concernent l’accompagnement à la parentalité , l'éducation au consentement, la formation des magistrats et des professionnels au contact des mineurs, une meilleure prise en charge des auteurs en amont du jugement, l'évaluation du risque de récidive, le développement des soins en rétention, la mise en place d'un programme adapté aux auteurs mineurs en milieu fermé, l'évaluation des dispositifs de suivi, et la réinsertion sociale.

Protéger femmes et enfants de toute agression sexuelle est un impératif. Si la prise de conscience est désormais bien là, et les initiatives parlementaires de ces dernières années ont participé à la libération de la parole et permis une amélioration certaine, ils nous faut absolument poursuivre ce travail, il en va de notre responsabilité collective. 

Marie Mercier
Sénatrice de Saône-et-Loire