« Je n’ai sais même pas ce qui m’a prise ! » dit la femme qui se tient à la barre de l’audience d’homologation des CRPC* ce jeudi 8 février. Elle répond de violence sur conjoint, en juin dernier, dans les environs d’Autun.
« Une dispute qui a dégénéré, sur fond d’alcool », rappelle la juge qui évoque les différentes marques de griffures et les dermabrasions causées à monsieur. Le couple allait se séparer, « ça n’allait pas ». La plainte et la procédure ont entériné la séparation. A noter que c’est la femme, celle qui se tient à la barre, qui a appelé les gendarmes.
La juge prend le temps de s’assurer de la situation actuelle. Séparation, velléité de l’un ou l’autre d’y revenir ? Non. La femme parle de sa formation professionnelle qualifiante et de ses perspectives d’emploi. Elle n’a pas de casier.
Lors des violences elle a menacé monsieur ou fait usage d’une arme, l’audience ne nous dit pas quoi. Il faut savoir que n’importe quel objet devient une arme dès lors qu’on détourne sa fonction d’usage pour blesser quelqu’un ou menacer de le blesser. Ça peut être une chaise, une lime à ongles, une raquette de tennis ou de ping-pong, ça peut être n’importe quoi dès l’instant où ça peut blesser, fut-ce égratigner. D’où l’expression : « arme par destination ».
En outre, « une griffure est une violence » dit encore la juge à la prévenue qui reste inaudible tant elle parle tout bas.
Le tribunal homologue la peine proposée par le procureur et acceptée par la prévenue, soit l’exécution d’ « un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes »**, et puis la peine complémentaire et obligatoire d’interdiction de détenir et/ou de porter une arme pendant 5 ans.

FSA

*CRPC : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdro...
**https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000033600929/
« Le contenu du stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes doit permettre de rappeler au condamné le principe républicain d'égalité entre les femmes et les hommes, la gravité des violences, quelle que soit leur forme, au sein du couple ou à caractère sexiste et, le cas échéant, le devoir de respect mutuel qu'implique la vie en couple. Il vise également à lui faire prendre conscience de sa responsabilité pénale et civile pour les faits commis. »