Communiqué du préfet du Doubs du 20 février 2026 :

Suite à un contrôle conjoint de la Douane et de la police nationale, et sur proposition de Mme la Directrice régionale, un commerce de Pontarlier a fait l’objet d’une fermeture administrative signée et notifiée le 30 janvier par M le Préfet du Doubs pour une durée de 180 jours (soit 6 mois). Il s’agit d’un commerce de restauration rapide.

Cette sanction fait suite notamment à plusieurs constatations par les services des Douanes portant sur de la revente de tabac hors cadre légal :
– détention de plus de 3 kg de tabac à chicha en mai 2025
– lors du contrôle de novembre 2025, détention de plus de 3 kg de tabac
– lors d’une visite domiciliaire concomitante, autorisée au préalable par M le Procureur, le service des Douanes a découvert 53 cartouches de cigarettes destinées à la revente.

Pour mémoire, la revente de tabac, donc hors du réseau des buralistes, est strictement encadrée, et elle est réservée aux bars licence III ou IV, aux restaurants avec licence restaurant, et stations services d’autoroute.

Des infractions portant sur le travail dissimulé ont aussi été relevées par l’URSSAF et la Police nationale.

Suite à la découverte d’une somme de 15 000 €, une infraction de blanchiment douanier lié à la revente de produits issus d’un délit douanier a également été retenue.

Cette fermeture administrative, qui résulte notamment de plusieurs infractions au monopole de vente de tabac, marque la volonté commune de la Douane, de la Justice et de la Préfecture du Doubs de lutter contre la vente illégale de tabac.

Le trafic de tabac et cigarettes porte préjudice au budget de l’État et aux intérêts des commerçants débitants de tabac.