« Vous avez quel âge, monsieur ? – 48 ans. – 48 ans… Vous n’allez pas être suivi toute votre vie par la justice, quand même ? » Le prévenu répond que non, non. N’empêche qu’il comparaît ce lundi 22 juillet, pour la 14ème fois de sa vie.

Des délits routiers

Le 7 juillet dernier, des gendarmes de la brigade d’Autun sont en prévention de proximité sur la commune, entre 20 heures et 23 heures. Ils voient une Renault Scenic, arrêtée pas loin d’une boulangerie qui subitement fait une marche arrière dans une rue barrée pour travaux. Contrôle.
Contrôle technique dépassé depuis le mois de juin, certificat d’immatriculation pas à jour, une gazeuse lacrymogène dans le véhicule. Le plus grave est à venir : il est positif à l’éthylotest (pas loin d’1 gramme d’alcool par litre de sang) et positif au cannabis, à la morphine et à la codéine. Et, cerise sur le gâteau : il n’a plus de permis de conduire depuis 2011.
L’homme est en état de récidive légale pour la conduite sans permis, pour la conduite sous l’empire de l’alcool et pour le transport d’arme (la gazeuse, arme de catégorie D).

L’état de récidive légale augmente la peine encourue

C’est qu’il a 14 condamnations à son casier, ça fait plein d’occasions pour se retrouver en récidive. Pour mémoire, l’état de récidive légale augmente la peine encourue, pouvant aller jusqu’à la doubler.
Bon, il prend de la méthadone (ça explique la morphine et la codéine), le véhicule appartient à la mère de la copine de son frère (il sera relaxé pour les délits contraventionnels, du coup), mais pour le reste, à quoi il joue ?

Un casier, des histoires

Il allait chercher une gazinière pour rendre service, et il avait emprunté la voiture. D’ordinaire il se déplace sur une trottinette, dit-il. Soit, mais l’examen de son casier raconte pas mal de condamnations pour des histoires de stupéfiants, de vols aggravés, d’outrages et de rébellion, et s’achève sur une conduite sous alcool et produits stupéfiants.
Avec tout ça il a déjà fait de la prison, mais il a aussi eu 3 sursis mis à l’épreuve, donc des suivis contraints ayant pour objectif de l’aider à se tirer d’affaire, et le voilà, à nouveau, à regretter ses actes, de derrière la vitre du box, entourés par une escorte pénitentiaire.

« Je n’étais plus suivi »

Il répond à la présidente Verger très calmement, il n’offre à voir et à entendre aucune colère, aucune contestation, mais il explique les récidives ainsi : « Ben, j’ai recommencé à boire. Je n’étais plus suivi, et… » Et la présidente le renvoie au fait qu’il pouvait se prendre en main, aller consulter, se bouger un peu. Apparemment il a besoin d'un cadre contraint pour se tenir, se contenir.

Cet homme a connu des épreuves. Qui n’en a pas traversé, à près de 50 ans ?

Une juge de l’application des peines qui fait partie de la composition du tribunal (trois juges) connaît déjà cet homme, pour l’avoir suivi, justement. « Votre parcours n’est pas facile, mais les usagers de la route que vous mettez en danger n’y sont pour rien. Vous vous rendez compte de ce que vous infligez aux autres ? »
Cet homme a connu des épreuves. Qui n’en a pas traversé, à près de 50 ans ? Il fait comme absolument tout le monde : il explique ses désordres et les délits qu’il commet par les malheurs qui sont les siens – il connaît la grande douleur d’avoir perdu un enfant, mais le rapport avec la conduite sous l’empire de l’alcool ? Avec ça, il ferme la boucle, et au lieu d’avoir une trajectoire, il se répète. Pas sûr qu’un psychologue puisse l’aider s’il reste sur cet enfermement.

« Les efforts, c’est à qui de les faire ? A la société, ou à monsieur ? »

Tout ça, ce n’est pas le souci de la procureur. « Moi, je requiers au nom de la société, mais vous, vous jugez au nom du peuple français, qui en cette période prend la route et espère ne pas tomber sur des monsieur X (nom du prévenu). » Aline Saenz-Cobo fustige le mépris du prévenu pour des textes de loi qui visent à protéger les autres dans l’espace partagé qu’est l’espace public, ici, les voies de circulation.
De ce point de vue, une indulgence supplémentaire de la part d’un tribunal ne serait « pas entendable ». Elle demande une peine de 15 mois de prison dont 5 mois seraient assortis d’un sursis probatoire et le maintien en détention pour la partie ferme. « Les efforts, c’est à qui de les faire ? A la société, ou à monsieur ? »
« Une psychothérapie serait plus que bienvenue » dit maître Sarikan, pour la défense du prévenu. L’avocat plaide plusieurs relaxes, ne voit que la conduite sous l’empire de l’alcool et du THC (dû à la conso de CBD affirme le prévenu) et demande une peine aménagée.

10 mois ferme puis deux ans de probation

Le tribunal relaxe le prévenu pour le défaut de contrôle technique et le certificat d’immatriculation qui n’est pas à jour, puisque la voiture ne lui appartient pas, le dit coupable du reste et suit les réquisitions : 15 mois de prison dont 5 mois sont assortis d’un sursis probatoire.

Obligation de travailler (il ne travaille plus depuis 2022), obligation de suivre des soins de type psychothérapie et en addictologie, il devra payer les droits fixes de procédure et passer les épreuves du permis de conduire. Interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur pendant 6 mois.
Il est maintenu en détention pour les 10 mois ferme.

FSA