Violence sur conjoint sans incapacité mais en présence d'un mineur, du 17 octobre au 3 janvier, sous sursis probatoire et en état de récidive légale ? Hop, comparution immédiate. La procédure la plus rapide et la plus dure pour un homme qui s'obstine. 
 
Il a 34 ans. Il est né à Chalon mais il vit à Autun. Enfin... "Quelle est votre adresse, monsieur ?" lui demande la présidente. "Y en a pas." Bon.
S’il n’y en a pas, c'est qu’à sa sortie de prison, en septembre dernier, et alors qu'il a l'interdiction de tout contact avec la mère de ses enfants (condamné en 2022 pour des violences sur cette femme) ET celle de paraître à Autun... que fait-il ? Il va vivre là-bas, chez elle.
S’il n’y a pas d'adresse, c’est aussi et surtout parce que cet homme se montre absent d'à peu près tout ce qui concerne sa propre vie. Le rapport du juge de l'application des peines, les rapports du conseiller pénitentiaire et d'insertion, le disent. Il ne fait aucun effort, pour quoi que ce soit. Dans ces conditions, chercher du travail et une solution d'hébergement, bah non. Il ne bougera pas, ni pour arrêter de boire, ni même essayer.

Interdiction de paraître sur Autun – à peine sorti de prison, il va squatter là-bas

« JAP et CPIP vous ont dit à plusieurs reprises qu’il vous était interdit d’aller chez elle et même d’aller à Autun. Donc que faites-vous chez elle ? » demande x fois la présidente. Silence du prévenu. « Reconnaissez-vous les violences ? – Non. »
Et c’est ainsi pendant toute l'audience. Il reste quasi muet et surtout, imperturbable.
Le temps de l'instruction s'en trouve allongé : la présidente essaie de le faire réagir. Question après question, y compris en interrogeant son destin en tant que père dans ces conditions. Rien n'y fait : il conteste toute violence, en dépit des PV des gendarmes, des déclarations de la mère des enfants et des enfants eux-mêmes, des voisins, aussi, qui entendent parfois cris et suppliques. 

Peur – sous menaces constantes

La victime n’a pas déposé plainte, n’est pas à l’audience. Elle a eu trois enfants avec un homme qui ne l’a jamais respectée (la procureur le dire, voir plus loin). Elle était en possession d’un téléphone grave danger. Le prévenu avait interdiction de contact et bien sûr de venir chez elle et même à Autun (et le JAP avait encore agrandi le périmètre), mais quand les gendarmes se déplaçaient, elle les tenait à l’extérieur du logement : le prévenu s’y trouvait.
La femme a peur de lui, cela semble manifeste aux témoins. Elle accueille d’ailleurs à chaque fois les gendarmes sur le pas de sa porte et les empêche d’entrer chez elle. Sauf dans la nuit du 9 janvier.
Il est environ 2 heures du matin. Les gendarmes viennent pour la deuxième fois, cette nuit-là. La première, la femme a refusé de les laisser entrer. A 2 heures du matin, ils reviennent, appelés par une dame qui dit entendre des cris d’enfant. La victime les reçoit sur le seuil… Les gendarmes appellent la procureur de garde : devons-nous entrer ?

A 2 heures du matin, la procureur donne l’ordre aux gendarmes d’entrer dans le domicile

La procureur en question est à l’audience, justement : On entend des cris, monsieur est visé par un mandat de recherche ? « Oui, entrez au domicile. » C’est ainsi que l’homme est trouvé caché sous le lit, et arrêté.
En sursis probatoire, on est sous main de justice : on rend des comptes à un conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP) et au juge de l’application des peines (JAP) qui vous suit.
Mais lui, il avait disparu de la circulation, plus de son, plus d’image, d’où le mandat de recherche et des patrouilles se déplaçant un peu plus fréquemment aux abords du logement de la femme.

Les seuls mots du prévenu : « Oui… C’est pas bien, pour les enfants… »

Le 9 janvier, un terme est mis, au moins aux recherches mais aussi aux violences dans l’appartement et aux menaces. Le 10, monsieur est présenté au procureur de la République puis placé en détention provisoire. Il est jugé le 11, procédure rapide on l’a dit. Mais tout de même il a eu un peu de temps. La présidente lit quelques mots de l’audition de l’aîné de ses enfants, 11 ans : « Il dit à maman, ‘grosse merde’. » … « Que ressent une petite fille de 11 ans, quand c’est son père qui dit ça ? »
Silence. « C’est à vous de répondre, monsieur. Votre silence nous fait penser que vous êtes totalement indifférent. » Silence. Puis, comme extraits aux forceps : « Oui… C’est pas bien, pour les enfants… » Le tribunal n’obtiendra rien de plus. Les assauts d’une juge assesseur se briseront eux aussi sur cette position, inquiétante pour tout le monde, du prévenu.

« Le JAP a tout essayé, tout » - Les réquisitions s’annoncent terribles

Ce n’est pas la première fois qu’il est jugé, c’est la 9e. Déjà 3 condamnations pour des violences. Et puis un parcours JAP difficile. Le juge en est même venu à révoquer 3 mois de prison pour avoir enfreint l’interdiction de contact. « Le juge a tout essayé, tout » dira la procureur de la République.
En vain.
Puisque rien n’émane du prévenu qui permettrait de l’arraisonner, d’indiquer une direction, une piste, quelque chose, dans le sens d’une prise de ses responsabilités, les réquisitions seront terribles.

« Je fais tout ce que je peux pour le faire reculer, et je n’y arrive pas » dit l’aînée des enfants, 11 ans

La magistrate reprend elle aussi l’audition d’un des enfants (ils sont trois, âgés de 11, 9, et 7 ans), qui dit « les claques au visage » de sa maman, les jets d’objets (bouteilles – il avait toujours bu, briquet), les insultes (« p..t., s….pe »), « il dit ça tout le temps ». Le gendarme qui l’écoute lui demande ce qu’elle fait quand ça arrive. Réponse de l’enfant : « Je fais tout ce que je peux pour le faire reculer, et je n’y arrive pas. »

« … et il a dit qu’il allait tout faire pour lui retirer la garde, et ça nous fait peur »

« Tout se passe toujours au cœur de la nuit » rappelle la procureur, « à l’heure où les enfants dorment à poings fermés parce que le lendemain matin, ils vont à l’école ».
Ceux-ci avaient des nuits agitées, et en plus avaient très peur parce que leur père menaçait en permanence, soit de les enlever à leur mère, soit de faire en sorte qu’ils lui soient retirés. Le timbre de voix de la procureur est devenu comme métallique, elle lit encore les propos de l’enfant : « … et il a dit qu’il allait tout faire pour lui retirer la garde, et ça nous fait peur. »

« Il se maintient toujours au-dessus des lois » et ça fait 11 ans que ça dure

Des menaces ! « Voilà comment on muselle sa victime. » La procureur passe à « la dangerosité » du prévenu : « rien n’est jamais de sa faute », « il se maintient toujours au-dessus des lois », « son casier judiciaire qui dit que monsieur frappe madame depuis 2014 ».
La première condamnation pour des coups sur elle, « c’était il y a 11 ans ! Et puis il y a eu 2022, 2023, 2024 et… rien ne l’arrête ». Sans compter toutes les fois où les autorités n’ont rien su.

« Cet homme n’est pas capable de remise en question »

La phrase qui suit claque comme une sentence : « Cet homme n’est pas capable de remise en question. Que faire, face à quelqu’un qui depuis 10 ans doit se soigner, qui depuis 10 ans a face à lui, juges, JAP, CPIP ? Il veut vivre aux crochets de madame. Une seule sanction : l’empêcher de nuire. Madame n’est pas en mesure de se protéger, elle a trop peur. »

« … pour qu’il ne puisse plus utiliser ses enfants comme moyen de chantage ! »

La procureur requiert la peine de 3 ans de prison dont 1 an avec sursis probatoire et les révocations des deux sursis probatoire antérieurs ou ce qu’il en reste (soit 1 ans et 3 mois).
Détention longue, « dans l’espoir que ça permette un travail ». Puis une interdiction du département, « puisqu’interdire Autun n’aura pas suffi ». Enfin, « le retrait total de l’autorité parentale, pour qu’il ne puisse plus utiliser ses enfants comme moyen de chantage ! »

« Comment envisager l’après (détention) ? »

« Ce n’est pas le seul à ne pas parler, dans ce dossier, dit maître Marceau. C’est le mode de fonctionnement de ce couple. Et quand une interdiction de contact n’est pas respectée à plusieurs reprises… Il faut une victime forte pour faire appliquer l’interdiction. Quand ce n’est pas le cas… »
L’avocat sait et son client le sait aussi, qu’il y aura une peine de prison ferme, « mais comment envisager l’après ? ». Il plaide pour un sursis probatoire renforcé, pour « cet homme taiseux », au moins à l’audience. « C’est une famille modeste, dit encore l’avocat. Monsieur est quelqu’un de profondément seul et perdu. »
La présidente demande au prévenu s’il a quelque chose à ajouter. « Non. »

Une décision qui acte la dangerosité du prévenu et l’échec de tout ce qui a précédé :
3 ans et 3 mois d’emprisonnement puis 5 ans de SSJ, ailleurs qu’en Saône-et-Loire

Le tribunal dit l’homme coupable et le condamne à la peine de 2 ans de prison ferme auxquels s’ajoutent les sursis antérieurs révoqués, soit 1 ans et 3 mois. Maintien en détention pour 3 ans et 3 mois.
Puis, 5 ans de suivi socio judiciaire – SSJ - (3 ans de prison à la clé en cas de manquements au cadre).

Pendant 5 ans, donc, après une longue période de détention : interdiction de tout contact avec la victime, interdiction de paraître à son domicile, interdiction de paraître en Saône-et-Loire. Interdiction de porter une arme. Obligations de travailler et de suivre des soins (psychiques et en addictologie cause l’alcool).

Des peines supplémentaires en guise de verrous de sûreté

Le tribunal pose tous les verrous de sûreté à sa disposition, en prononçant, à part du SSJ, une interdiction de tout contact avec madame et les trois enfants et l’interdiction du département, pendant 3 ans. Pourquoi ?
Parce que si monsieur enfreignait l’interdiction, il serait à nouveau passible de poursuites et d’une condamnation.
Le cadre du SSJ c’est autre chose, il est très contraignant mais les manquements se règlent avec un juge de l’application des peines, qui pourra révoquer jusqu’à 36 mois de prison, quantum prévu, mais ne peut pas aller au-delà.
Imaginons que de la prison, l’homme parvienne à contacter madame. Si le fait parvient aux oreilles du parquet, il sera poursuivi et jugé, même déjà détenu, pour cette infraction.

Enfin, « le tribunal prononce le retrait total de l’autorité parentale de monsieur sur ses trois enfants ».

« A compter d’aujourd’hui, monsieur, vous n’avez plus aucun droit sur eux, lui dit la présidente. Toutefois, si les mesures portent leurs fruits, vous pourrez, un jour, demander à retrouver vos droits. J’espère que cela sera un électrochoc suffisant pour que vous parveniez à prendre votre vie en main. »
Puis : « Vous avez des questions ? » L’homme tend le bras, se saisit du manche du micro pour l’abaisser vers lui. On se dit que peut-être… Mais il répond d’une voix décidée : « Non. »
Il est 16h40, l’audience est levée.

FSA

https://www.creusot-infos.com/news/bourgogne-franc...

Note : mesure-t-on ce que ce genre de situations mobilise comme moyens ? L’objectif de protéger femme et enfants, avec un profil d’agresseur assez particulier (on reste dans l’ignorance de ce qui anime et ses actes et son mutisme – les juges lui ont donné pas mal d’occasions de prendre la parole, pour s’expliquer, se défendre, peut-être) – le travail du JAP, celui du CPIP, celui du parquet, celui des gendarmes à Autun, le dispositif téléphone grave danger (TGD)… considérable.
Alors, les opinions à l’emporte-pièce, en forme de « yaka », ne valent rien. Le maillage social, la vie en société, relèvent de bien d’autres investissements et réflexions que ces « yaka ».
Il n’empêche que la France est bien mal lotie. Le système judiciaire français reste sous-doté. Lire ici : 
https://www.actu-juridique.fr/justice/rapport-cep...
;Les coups de comm’ comme on dit, n’y changent pas grand-chose, voire rien.