« En gros on a un homme sur la route qui ne sait pas conduire (geste de protestation du prévenu), qui a pris du cannabis et n’est pas maître de ses réflexes, et dont le véhicule n’est pas assuré, ce qui fait qu’en cas d’accident… Dites, ça fait beaucoup ! »
Nous sommes à l’audience d’homologation des CRPC (comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité), ce jeudi 4 avril. A la barre, un jeune homme âgé de 23 ans, face à lui, une juge qui synthétise efficacement toutes les préventions moins une : la Clio n’était pas passée au contrôle technique. Encore un contrôle routier riche, le 19 avril 2022 à Autun.
Le prévenu vient de rencontrer, assisté de son avocate, le procureur de la République qui lui a proposé une peine. Face à la juge qui va homologuer ou pas, cette peine, il est à peine audible. Elle l’interroge : « Et après avoir réfléchi, qu’est-ce que vous vous dites ? - … C’est plus à refaire. – Comment on a un véhicule quand on n’a pas de permis de conduire ? – (inaudible) – Le permis, vous ne l’avez jamais passé ? – Non, jamais. »
Le prévenu dit qu’il ne consomme plus de cannabis depuis « novembre ». Il dit aussi qu’il en prenait depuis ses 19 ans. « Vous savez que c’est illégal, en France ? » dit la présidente Croissandeau. On continue : la carte grise n’a jamais été au nom du prévenu. « Donc ce n’est pas votre véhicule ? – Ben, si. »
L’audience se déroule devant une salle parsemée de prévenus ou de victimes en attente de passer, une salle très calme. Une femme, enceinte, tricote paisiblement. La pelote d’un jaune éclatant dépasse de son sac. Cette sérénité fait du bien, alors que la juge cuisine le prévenu, le sonde.
Le garçon tente d’expliquer pourquoi il a cessé d’essayer de passer son permis, mais la présidente ne comprend pas cette existence « au jour le jour ».
Maître Halvoet éclaire le tribunal : « Monsieur est né à Dijon, mais il est orphelin depuis ses 4 ans. Il a perdu ses parents et deux de ses frères dans l’incendie de leur domicile. Il est d’abord pris en charge par une tante, puis il fait l’objet d’une décision de placement. A ses 17 ans, l’ASE le place dans un foyer de type jeunes travailleurs. Dès ce moment, il arrête sa scolarité et doit se débrouiller. Personne ne l’accompagne plus, alors que ses frères l’ont été et ont été recensés pour la journée défense et citoyenneté. Lui, ne l’a jamais faite, cette journée, du coup ça a coincé pour le permis*. Aujourd’hui son recensement est fait mais il n’a jamais été convoqué. Voilà le contexte. »
La présidente homologue la peine de 8 mois de prison entièrement assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans. Obligation de travailler, de suivre des soins, de payer les frais fixes de procédure. 50 euros d’amende pour le défaut de contrôle technique.

FSA

* https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differe...