La scène avait été filmée par les Policiers municipaux à qui il s'adressait. ACTUALISE : Le jugement avait été mis en délibéré. Celui-ci est tombé ce jeudi après-midi.
Le tribunal a rendu son délibéré ce jeudi 28 mai : le prévenu est dit coupable d’avoir outragé le maire d’Autun, est condamné à la peine de 1 000 euros d’amende, amende ferme.
Il est par ailleurs déclaré entièrement responsable du préjudice causé au maire, reçu en qualité de partie civile, et devra lui verser la somme de 500 euros au titre de son préjudice moral, ainsi qu'une somme pour ses frais d’assistance juridique.
Il devra en outre s'acquitter des frais fixes de procédure, soit 254 euros. Le total avoisine les 2500 euros.
Des plaintes sont en cours de traitement. Dans ce genre de configuration, le problème n’est pas la taille des dossiers, mais leur accumulation.
FSA
Notre article du 5 Mai :Le 18 mars 2025, dans une rue d’Autun, un habitant croise la police municipale, jusque là tout va bien. Mais cet habitant en a gros contre le maire et il profite de cette occasion pour dire aux policiers ce qu’il pense de leur employeur : le Maire d’Autun est "corrompu" et c’est "un voyou".
La scène est filmée et enregistrée (par les policiers) et portée à la connaissance de l’intéressé, lequel dépose plainte. Monsieur X était convoqué ce lundi 4 mai pour répondre d’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique.
Le prévenu a fait citer 5 témoins qui viennent dire en substance que le maire ne respecte pas les règles de stationnement et "fait sauter les PV". Bref, compte-tenu de ce qu'ils disent dénoncer, le prévenu et ses témoins de présentent comme des "lanceurs d'alerte".
Maître Bibard intervient pour Vincent Chauvet, et dénonce, lui une "instrumentalisation de la justice" par monsieur X, "qui a refusé d'être entendu à Autun". "Le Maire n'en peut plus", dit l'avocat qui compte une dizaine de plaintes déjà déposées et cinq autres à venir. Le prévenu anime un compte Facebook et y tient des propos qui tomberaient sous le coup de la loi également.
Le procureur requiert une peine de 2000 euros d'amende, et un stage de sensibilisation à la citoyenneté.
L'avocat du prévenu conteste l'outrage, "car il est indirect, donc pas constitué", surtout dans un tel contexte.
Arnaud Bibard avait répondu par anticipation à cette objection : "Monsieur X s'offre une tribune, mais quand la police municipale filme, ce n'est pas pour faire un bétisier ! Monsieur X ne pouvait pas ne pas savoir que ça serait porté à la connaissance de celui qu'il vise."
Le tribunal - juge unique- met la décision en délibéré à fin mai.
FSA