Les gendarmes de la brigade d’Autun l’ont coincé sur le volet stups, après un contrôle routier suivi d’une perquisition du domicile, mais le volet vol de parfums s’avère conséquent, il y en a pour environ 11000 euros de marchandise.
Ce jeudi 14 novembre, à l’audience de comparution immédiate, la salle est pleine à craquer, des lycéens, des étudiants en master et la famille du premier prévenu occupent chaque place et même davantage.
Dans le box, un homme âgé de 44 ans, devant lui une avocate arrivée de Paris, laquelle commence par plaider longuement des moyens de nullité. La procureur lui répondra, cinglante, sur chaque point. Une heure plus tard, le tribunal peut aborder le fond. 
Devant tant de moyens déployés on a cru avoir affaire au trafiquant de l’année mais cela ne semble pas être le cas. 

Les faits

Le 28 octobre dernier, des gendarmes contrôlent le conducteur d’un scooter. Il est positif aux stupéfiants. Dans la foulée, les forces de l’ordre mènent une perquisition à son domicile. Les gendarmes y trouvent : deux chambres de culture de cannabis, des grinders, des balances de précision, 130 grammes de feuilles de cannabis, 250 grammes de fleurs coupées, 1,78 kg de résine de cannabis, et, cerise sur le gâteau à la weed, 209 flacons de parfums dits « de marques ».
Les stups sont en provenance d’Espagne, acheminés « par voie postale » précise le prévenu. Les parfums sont tout bonnement soustraits aux palettes qui transitent par l’entreprise qui l’emploie comme préparateur de commande... Il n’est pas le seul à se servir, une enquête est en cours. 

« 3 à 4 joints chaque soir ». Il vit seul et n’a pas d’enfants

L’homme reconnaît les faits. On comprend d’autant moins qu’il ait sollicité l’assistance d’un cabinet parisien. 
Il dit prendre de la drogue, du cannabis exclusivement, depuis environ 10 ans. Il n’a jamais cherché à s’en sevrer, il cultive ses plantes et achète aussi de la résine.
Il dit fumer « 3 à 4 joints chaque soir ». Il vit seul et n’a pas d’enfants. Il a déjà été condamné, en 2020, pour une conduite en ayant fait usage de cannabis. Outre une amende, il eut l’obligation de faire un stage de sensibilisation aux dangers de la conduite sous stups. Et ? Et rien. Comme bien souvent. C’est pas le tout de faire la leçon aux gens pour que ça leur ouvre les oreilles. C’est comme ça depuis la nuit des temps.

Morale et réquisitions

A propos de leçon, le parquet y va d’un peu de morale à l’ancienne (Il pourrait quand même rendre sa famille fière de lui au lieu d’être dans le box... On est quand même en droit de trouver que c’est une morale surannée : sommes-nous sur terre pour faire la fierté de nos familles, ou sommes-nous en vie pour rien du tout, et reste à vivre nos vies, ce que les prévenus ont sans doute du mal à faire, vu les embarras dans lesquels ils se mettent ? ça se discute, c’est un vrai débat.) 
La procureur requiert une peine de 18 mois de prison dont 12 seraient assortis d’un sursis probatoire renforcé, maintien en détention pour la partie ferme. 

« Ce n’est pas un trafiquant, c’est un consommateur qui… »

L’avocate parisienne reprend la parole pour plaider. « Ce n’est pas un trafiquant, c’est un consommateur qui s’est laissé dépasser par son addiction. » (Et qui du même coup a pu devenir la cible de trafiquants, comme les magistrats l’ont évoqué, ndla) « Il a tout reconnu. Son installation est artisanale. Il y a pour 600 euros de matériel et le cannabis n’est pas conditionné. Sa teneur en THC est particulièrement basse. »
Sur les vols : « C’est pas lui la tête pensante de ce système. Il n’en a tiré aucun bénéfice » affirme l’avocate. De plus, tout a été restitué et la société ne s’est pas constituée partie civile à l’audience. Compte-tenu de tout ça, l’incarcérer ? « Le taux d’occupation au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand est de 183 %. Lui, c’est quelqu’un qui s’est sorti de la rue tout seul, qui a su se réorienter. Sa famille est venue le soutenir. »

8 mois ferme aménagés en DDSE puis 2 ans sous main de justice
Le tribunal rejette les exceptions de nullité, dit le prévenu coupable, le condamne à la peine de 20 mois de prison dont 12 mois sont assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans, avec obligations de soins, de travailler, de payer le droit fixe de procédure (plus de 300 euros quand les faits sont en lien avec les produits stupéfiants). 
La partie ferme de 8 mois est aménagée en détention à domicile sous surveillance électronique, mais il ne sort pas immédiatement : il doit attendre, en prison, qu’un juge de l’application des peines fixe le cadre de la DDSE, dans un délai de 5 jours.

FSA