Il est 19 heures, le 18 mai dernier, à Autun, quand le conducteur perd le contrôle de sa voiture. Il percute un panneau de signalisation si violemment que le véhicule se retourne. C’est ainsi que l’homme finit dans le fossé, les quatre fers en l’air.

L’expression « se mettre sur le toit » signifie « se mettre dans un état artificiel » mais elle a aussi un sens propre et celui-ci, qui se tient à la barre de l’audience d’homologation des CRPC ce 17 avril, en a fait l’illustration dans les deux sens !
« Vous avez failli mourir, ce jour-là »
Ce jour-là, l’homme, ouvrier du bâtiment, avait « aidé un copain ». En fin de journée il affichait un taux d’alcoolémie de 2,52 grammes.
Il existe de nombreuses expressions pour rendre compte de cet état. On en retient deux : « démeubler le dernier étage », bonjour l’espace vide, et « s’éclater la tronche », bonjour l’accident.
Par chance, soulève la présidente ce jeudi, les dommages furent essentiellement matériels. N’empêche que « vous avez failli mourir, ce jour-là, et vous passez au tribunal ». Ce monsieur, âgé de 54 ans, n’a pas de casier.
Le plaider coupable, rebaptisé CRPC
La procédure de CRPC, soit le « plaider coupable » veut que, comme son nom l’indique, le prévenu ait reconnu sa culpabilité. Il est ainsi convoqué au tribunal, passe d’abord devant le procureur de la République, avec un avocat. Le dossier est examiné, puis le procureur propose une sanction. Si le prévenu l’accepte, il passe ensuite devant un juge qui s’assure que le tout est cohérent, au regard de l’infraction et du profil du prévenu. La plupart du temps le juge homologue la peine, il arrive toutefois qu’il refuse et renvoie le prévenu en audience correctionnelle.
Convaincre que le risque d’alcool au volant est écarté
La présidente n’homologue pas sans sonder un peu le prévenu. « Deux grammes dans le sang, c’est dangereux aussi pour vous-même, hein. Vous avez dit boire du vin tous les jours, vous en êtes où ?
- J’ai diminué.
- C’est-à-dire ?
- Je bois pas dans la journée, je bois que le soir. Un whisky tous les soirs. »
Comme s’il prenait une tisane dite relaxante, ou fumait le joint qui va bien pour faire un gros dodo (disent ceux qui le font), ou absorbait un anxiolytique ou un anti-dépresseur ?
Bref, son avocate et lui s’emploient à convaincre que le risque d’alcool au volant est écarté. Maître Andali produit des analyses qui montrent qu’il ne boit « presque plus ».
Un prévenu modeste, dans tous les sens du terme
La présidente sait bien que de passer de « beaucoup trop » à « presque plus » sous la menace de sanctions judiciaires, ne garantit rien contre une nouvelle bascule quand le vent tournera, puisque ce satané vent ne cesse de tourner - c’est la vie.
Mais ce monsieur garde une position modeste, dans tous les sens du terme, et la présidente l’aborde avec gentillesse. « Monsieur, la décision va vous impacter, il faut peut-être voir avec votre médecin, votre lien à l’alcool. Il y a des questions à poser. »
C’est ainsi que le casier néant accueille une première (et peut-être dernière) condamnation
Le tribunal dit l’homme coupable de conduite sous l’empire de l’alcool et homologue la peine proposée par le procureur de la République, soit : annulation du permis de conduire, interdiction de conduire – quand permis repassé et obtenu – sans un EAD, éthylotest anti-démarrage, pendant un an, et 50 jours amendes à 10 euros (qui sont autant de jours de prison possibles s’il ne paie pas, c’est la différence avec une simple amende). Il devra en outre payer le droit fixe de procédure de 254 euros.
On résume :
- Repasser le permis de conduire, on part sur environ 1 300 euros
- Payer les jours amende : 500 euros
- Payer le droit fixe de procédure : 254 euros
- Faire installer un EAD (entre 400 et 700 euros, par un installateur agréé) puis payer la location mensuelle pendant 12 mois.
A la louche, le tout va chercher dans les 3 500 euros. C’est une sanction à diffusion lente.
FSA