Ce vendredi 6 février, le maire d’Autun, Vincent Chauvet, qui avait déposé plainte pour diffamation (faits datant de janvier 2025) contre un de ses administrés, ne s’était pas déplacé au tribunal correctionnel. Les avocats ont soulevé la nullité de la convocation du prévenu.
Maître Alexandre Caudio, pour le prévenu, a soulevé un problème de délai : le juge d’instruction a clos ce dossier avant le terme du délai de 3 mois prévu par les textes et cela entraîne de fait, la nullité de la convocation devant le tribunal et le retour du dossier au juge d’instruction.
Maître Arnaud Bibard, qui assiste le maire d’Autun, s’est associé à la demande de son confrère dijonnais, en demandant en outre au tribunal que soient disjoints l’incident (l’irrégularité de la convocation) et le fond (le contenu du dossier).
Sans la moindre difficulté, le tribunal a fait droit à cette demande.
Lorsque la nullité est jointe au fond, et cela arrive souvent : le dossier est pris, les faits sont exposés. L’audience a lieu, en somme, et le tribunal répond à la nullité en même temps qu’il rend sa décision.

L’importance de ce délai de trois mois

Ce délai permet aux parties de faire des demandes d’actes : entendre des témoins, obtenir des investigations supplémentaires, etc.
Dans cette affaire, le dossier va donc connaître un nouveau délai de trois mois, des actes supplémentaires pourront donc intégrer et nourrir cette procédure. Puis l’affaire sera jugée.
Après en avoir délibéré, le tribunal prononce l’annulation de la convocation du prévenu et renvoie le dossier entier au procureur de la République pour transmission au juge d’instruction.
L’audience sera, de fait, fixée après les élections municipales. On songe à ce que disait le procureur de la République, lors de l’audience d’installation il y a deux jours : « Pas de judiciarisation du débat politique ».
Mais d'ici-là, l’affaire se poursuit, avec probablement l’audition des témoins qui accompagnaient le prévenu ce matin.

FSA