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> Faits Divers > En Saône-et-Loire
22/03/2024 08:30
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Mesvres : Derrière le vol d’une clé, un contentieux terrible

En voilà un qui a volé sa clé de voiture à un autre, et qui doit répondre de son geste en CRPC ce jeudi 21 mars 2024. Zéro préjudice mais un contentieux à risque.
Le prévenu a près de 65 ans, une vie de labeur mise à mal, on va voir pourquoi. L’homme, aidé de ses fils, a constitué un élevage de 800 bovins dont il s’occupe « sur quatre secteurs ». Ça ne rigole pas.

« Ah, encore un monsieur qui se fait justice… »
Un jour de l’année 2023, il pique la clé du véhicule du plaignant. « Vous reconnaissez les faits ? – Oui ! Il me doit 250 000 euros, quand même, hein. Quand vous mettez votre exploitation en faillite pour que des c…llons… » La juge observe : « Ah, encore un monsieur qui se fait justice… » Elle pense au dossier précédent, un dossier agricole lui aussi et des prévenus excédés.

« Le bâtiment est tombé, quoi ! »
Celui-ci l’assume. « Je suis cash ! Je suis comme ça. » Sa vivacité domine. Il dit qu’un jour un monsieur X, qu’il connaissait déjà si on a bien compris, l’a démarché, lui proposant ses services. Le prévenu accepte : il faut construire un immense hangar de structure métallique. Coût : 240 000 euros.
Monsieur X commence à monter l’ensemble mais « une tempête » et voilà les montants tordus et le hangar écroulé, « le bâtiment est tombé, quoi ! » Voilà pourquoi un jour que l’occasion se présentait il lui prend la clé de son véhicule, histoire de lui mettre un peu la pression.

« Mais ça fait 2 ans que ça dure ! »
« Est-ce que c’est un comportement acceptable ? demande la présidente (une juge unique qui mène à bien l’audience d’homologation des peines). Si le travail ne vous convient pas, qu’est-ce que vous devez faire ?
- Une action en justice ! Je l’ai fait mais ça fait 2 ans que ça dure ! Il avait promis de refaire le bâtiment ! Y en a pour 240 000 euros, c’est pas 2 mètres carrés ! »

« Je travaille depuis mes 14 ans, j’ai jamais pris de vacances. Lui, il m’a mis dans la m…. »
La présidente tente d’assécher ses élans. « Vous avez un discours qui n’est pas très adapté… » Le prévenu l’interrompt : « Le monde agricole c’est tout en parole d’honneur. Confiance-confiance. »
La présidente insiste : « Quand on vit en société, monsieur, il y a des règles et il faut les respecter. »
La réponse part comme une fusée : « Je travaille depuis mes 14 ans, j’ai jamais pris de vacances. Lui, il m’a mis dans la m…. , alors on pète les plombs ! »

« Quand on ne peut pas, on ne fait pas. - C’est facile de dire ça. »
A son casier, trois mentions qui datent de plus de 15 ans. Deux amendes pour recours à du travail dissimulé, et une conduite malgré suspension du permis de conduire. Le prévenu tique à nouveau : « J’ai quatre sites. Quand j’ai des vaches qui ont des veaux, je dois y aller !
- Quand on ne peut pas, on ne fait pas, rétorque la juge.
- C’est facile de dire ça. »
Bref, c’était parce qu’il a des centaines de bovins que ce hangar long de 100 mètres était attendu, mais catastrophe, « et le foin a pourri ». Vu le contexte, le procureur de la République a proposé la peine de 100 euros d’amende avec sursis.

« Qui va prendre en charge le préjudice ? »
Monsieur X, victime dans ce dossier, s’est fait représenter. Maître Foveau vient demander 1 euro symbolique et dit que « la structure métallique s’est effondrée à cause d’une tempête », ajoute que son client « a actionné son assurance ». Cette remarque relance le prévenu et c’est maître Piard qui répondra à la partie adverse : « L’assurance décennale de monsieur X ne couvre pas la construction du hangar agricole. C’est embêtant… Qui va prendre en charge le préjudice ? »
Le tribunal homologue la peine de 100 euros d’amende avec sursis, et l’indemnité d’1 euro symbolique (outre les frais de représentation en justice).
Le prévenu remet ça : « A la télé, ils disent que… » Cette fois-ci c’est la présidente qui coupe court : « Vous savez, ce qu’on dit dans les médias, hein… »  Mais ce n’est pas fini. « Votre comportement n’est pas adapté à l’audience…
- Je suis comme ça ! Vous n’allez pas me changer, j’ai 65 ans. Il nous a mis dans la m… . Donc voilà, quoi. C’est grave. » L’homme ajoute : « J’ai fait une tentative de suicide dans les locaux de la MSA. Ma femme est décédée il y a 13 ans d’une maladie, et puis rien ! Là… j’ai une petite somme chaque mois. Quand on a des droits, ils ne nous disent rien. C’est catastrophique. Pour ma femme, j’ai été 17 fois dans leurs locaux ! »
FSA