Même prévention.
Comment les forces de l’ordre ont-elles mis la main sur un revolver, deux pistolets, des fusils, des carabines et des munitions, soit des armes de catégories B et C ? On ne sait pas. La présidente de l’audience d’homologation n’est pas prolixe et s’en tient au strict minimum.
En tout état de cause, les peines proposées par le procureur de la République donnent un indice car il n’estime pas nécessaire d’imposer une interdiction de détenir ou porter une arme : elles n’ont donc pas servi à la commission d’infractions.
C’est un peu comme la rencontre du vieux monde - on hérite d’armes des ancêtres, on a soi-même des fusils, parce qu’on a des permis de chasse, et on fonctionne comme ça, comme on a toujours fait -, avec le nouveau : la législation a changé et la volonté de contrôle a changé aussi.

La politique de contrôle des armes à usage civil est récente

La Cour des Comptes a publié en mars dernier un rapport* sur « le contrôle des armes à usage civil ».
« Le contrôle de la détention et de l’usage des armes par la population civile est une préoccupation ancienne de l’État, garant de l’ordre public et ayant le monopole de la violence légitime Pour autant, sa formalisation dans une politique publique à part entière, dépassant la seule définition d’un cadre juridique pour s’inscrire dans une stratégie globale articulant l’ensemble des acteurs autour d’objectifs déterminés, est récente. »
Dans les familles de chasseurs, on sait pertinemment qu’il faut déclarer les armes et montrer patte blanche, mais bon, il y a des pratiques… Sauf que le développement des filières criminelles et les trafics d’armes qui servent ensuite à commettre des crimes, poussent l’autorité publique à donner des tours de vis et cela concerne tout le monde, du moins tous ceux qui possèdent des armes, et vraiment, ils sont nombreux.
La Cour estime que sur « les 6 à 8 millions d’armes » en circulation sur le territoire national (et concernent les civils, exclusivement), « 3 millions » sont illégales. Ce n’est qu’une estimation, les dossiers en particulier de trafic de stupéfiants sont toujours armés, si on peut dire, et avec des armes dites de guerre.
Mais la politique de contrôle des armes à usage civil est récente. Elle date de 2017, avec la création du service central des armes et des explosifs (SCAE) et la création d’un système d’information sur les armes (SIA) ainsi qu’une « réglementation de plus en plus précise et restrictive » et en « constante évolution » (ce qui accroît le risque que le public s’y perde ou renonce à s’informer).
D’un côté les préfectures sont chargées d’opérer des contrôles. D’un autre côté, les forces de l’ordre ne manquent pas de trouver des armes dans le cadre d’interventions qui relèvent du cadre pénal. La Cour des Comptes déplore une mauvaise communication des informations entre tous : la tuyauterie n’est pas correctement installée. Du coup la fiabilité de l’état des lieux reste incertaine, en dépit des nouveaux outils de surveillance qui renforcent les informations contenues dans le fichier FINIADA** (230 000 noms début 2026).
Selon ce rapport : « En ce qui concerne les faits impliquant une arme, constatés par la police et la gendarmerie nationales, ceux-ci ont augmenté de 24 %, entre 2014 et 2024, passant de 122 882 en 2014 à 152 730 en 2024 » Il faut savoir que la dimension répressive a été renforcée en 2013 (les poursuites et condamnations sont corrélées au contenu des textes de loi, ou de réglementation).
 

Armes confisquées mais permis de chasse conservés

Rien à voir pour ce chasseur et celui qu’on suppose être son fils. L’aîné est condamné à la peine de 2 000 euros d’amende avec sursis, il conserve son permis de chasse mais perd ses armes, elles sont confisquées.
Le plus jeune est condamné à suivre, à ses frais, un stage de citoyenneté (500 euros d’amende s’il ne s’exécute pas), il conserve son permis de chasse.
Ils devront chacun payer les frais de procédure de 254 euros.

FSA

* https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-...
**https://
www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT00...