La procureur n’a pas dit « la règle » mais enfin elle a dit que la réponse pénale se durcissait, depuis l’affaire, qu’elle n’a pas nommée non plus mais que l’on suppose être l’affaire dite « Palmade ».
Alors celui-là, qui se tient dans le box, ne gagne jamais que 1000 à 1500 euros par mois en livrant des repas et comme commerçant sur les marchés. Pas de gros moyens, pas de chemsex, pas de drogues dites dures, pas de grosse voiture ni de who's who dans son répertoire téléphonique, c’est déjà ça.
Mais il comparaît en état de récidive légale, ce lundi 10 juillet en CI, sous sursis probatoire depuis bientôt 2 ans, et puis son casier judiciaire porte 10 mentions dont plusieurs pour des conduites sous l’empire de l’alcool et/ou sous stupéfiants. En plus de ça, même si le conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation qui le suivait, plaidera maître Andali, souligne une évolution favorable de monsieur qui a bien respecté le cadre qui lui était imposé, le juge de l’application des peines, lui, est favorable à une révocation partielle du sursis : monsieur a affirmé ne plus consommer de produits stupéfiants, il n’a pas justifié de soins réguliers.

Hop

C’est que monsieur a été contrôlé à Autun le 7 juillet alors qu’il galérait avec son scooter en panne de carbu. Les gendarmes l’avaient vu sur son scooter avant qu’il n’entre dans un bureau de tabac casqué et ganté ce qui fit craindre aux militaires la possibilité d’un braquage et que du coup, hop, contrôle, et hop, positif au cannabis.
« Et je leur ai demandé : ‘C’est bien du CBD ? Parce que je sais que c’est légal’ »
Maître Andali soulève la nullité du contrôle au motif que son client n’était pas conducteur au moment du contrôle, le tribunal rejettera ses conclusions : si on l’a vu conduire, alors c’est bon. « Mais j’étais en roue libre » explique le prévenu. Tant pis. D’autant que ses réponses semblent être en roue libre aussi : « Je suis entré dans le magasin casque sur la tête, c’est pas poli, ça ne se fait pas, c’est vrai, je regrette. »
Et, au sujet du joint qu’il reconnaît tout de même avoir fumé : « Mon scooter était en réparation, moi j’étais en manque de tabac, alors j’ai demandé à des jeunes dans la rue. Et je leur ai demandé : ‘C’est bien du CBD ? Parce que je sais que c’est légal.’ »

« Il ne respecte pas la loi » / « Il a 40 ans et il travaille »

Il a déjà été condamné pour conduite sous stups, « donc il ne comprend pas les avertissements judiciaires et il ne respecte pas la loi ». Madame Saenz-Cobo, vice-procureur, requiert une peine de 6 mois de prison + révocation de 3 mois de sursis, avec incarcération pour le tout.
Maître Andali plaide un autre pan de la vie du prévenu : « Ce n’est pas un gros délinquant. Il a 40 ans et il travaille. Et il est indispensable pour ses parents, au quotidien. » L’avocate demande un suivi et « un accompagnement » avec une peine aménageable.
« En prison il y a beaucoup de gens violents, moi je ne suis pas violent » plaide le prévenu pour lui-même, ajoutant qu’il sortirait de là « désinséré », ayant « perdu la confiance de mes fournisseurs et de mes clients », confiance qui se tisse sur le long temps.

9 mois ferme

Le tribunal le dit coupable et le condamne à la peine de 6 mois ferme avec maintien en détention, révoque 3 mois de sursis, ordonne l’incarcération immédiate. Résultat :  9 mois ferme, puis l’interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur pendant 6 mois.

FSA