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> Faits Divers > En Saône-et-Loire
07/05/2024 03:17
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TRIBUNAL : Le 18 avril à Anost, comme déjà le 18 mars à Autun, il s'est fait piquer par les gendarmes

Ce n'est pas parce que le 18 avril c'est la Saint-Parfait que les Gendarmes ont contrôlé cet homme qui, pour surmonter une séparation douloureuse, est venu dans le Morvan. Le Tribunal ne l'a pas enfoncé.
Un coup double l’amène en comparution à délai différé : 18 mars dernier, il est contrôlé par les gendarmes à Autun, un mois plus tard le 18 avril, il est contrôlé par les gendarmes à Anost. Deux contrôles, deux fois les mêmes préventions.
Le prévenu est âgé de 33 ans. Il vivait dans le sud du pays, mais voilà pas que, alors qu’il est jeune père, une séparation survient. Il fait ce qu’il peut pour surmonter la douleur – il quitte la région PACA et se rapproche de ses parents qui vivent à Anost et ont besoin d’aide, dit-il –, mais il se prend la vague de plein fouet – il recommence à consommer du cannabis, doit racheter un véhicule, s’endette pas mal, en tous cas beaucoup trop par rapport à ses revenus modestes.

« Il est en difficulté financière, donc il doit travailler »
En décembre dernier il fut contrôlé dans le Val d’Oise. L’alcoolémie n’est pas énorme mais elle est supérieure au taux légal, la préfecture suspend son permis pour quelques mois.
Là-dessus, il s’installe vers Autun. « Il est en difficulté financière, donc il doit travailler » plaidera maître Pépin pour lui. Par conséquent il conduit sans en avoir récupéré le droit, et puis il fume du cannabis « un jour sur deux » dit-il. L’un plus l’autre (avec un peu de cocaïne en plus lors du contrôle de mars) l’envoient en détention provisoire. Ce lundi 6 mai cela fait plus de semaines qu’il est incarcéré, pour la première fois de sa vie.

Pour sa conso perso, dit-il
A son domicile les gendarmes ont saisi trois grinders, trois balances, trois plants de culture - « des petites plantes », précise-t-il.
La présidente Berthault dit alors « je veux faire un parallèle avec votre casier ».
Au casier, une seule condamnation, datant de 2011 et « réhabilitée de plein droit », que la présidente livre néanmoins intégralement, prévention et peine.
Puis la juge développe ce qui peut justifier le mode de poursuite - dont seul le parquet décide, puis le fait qu’il aurait pu y avoir des parties civiles dans la salle, s’il avait eu un accident, etc., etc.) et conclut « et sans doute on n’a pas voulu vous revoir au volant » - outre la consommation illégale de produits stupéfiants.

Distinguo : « en ayant fait usage de stupéfiants » et « sous emprise de »
« Donc, à un moment donné, si vous tenez à votre permis, il faudra cesser toute consommation, parce que votre petit joint du 16, il laisse des traces encore le 18. »
« Votre consommation, elle interpelle quand même parce qu’on trouve à votre domicile un certain nombre de choses qui interpellent, notamment ce que vous faites pousser. »
« On n’attendra pas, monsieur, qu’il y ait des victimes. C’est le rôle de la justice de vous faire comprendre qu’à un moment donné, il faudra arrêter. La condamnation que j’ai évoquée, elle est ancienne mais elle porte sur les stupéfiants. »

« Il est temps qu’il mesure les dégâts qu’il cause à sa propre vie »
« Monsieur a une profession plutôt recherchée mais il doit maîtriser ses démons, alcool et stupéfiants », dit le procureur. Il est temps qu’il mesure les dégâts qu’il cause à sa propre vie. »
Charles Prost requiert une peine de 12 mois de prison dont 9 mois seraient assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans (travailler et suivre des soins), maintien en détention pour les 3 mois ferme et annulation du permis de conduire.

Une peine qui lui permette de remonter la pente
Maître Pépin trouve qu’une annulation du permis, en l’absence de suspension judiciaire, serait « excessive ».  Son client, dit l’avocate, « n’a pas d’effet de manque en détention », peut rouler en scooter tant qu’il n’a pas récupéré son permis. Elle insiste sur la panade matérielle :
« Il a besoin d’argent, il doit aller travailler. Il ne consomme pas (de drogue) chaque jour. »
« Je ne risque pas de recommencer », conclut le prévenu.

Décision
Le tribunal dit le prévenu coupable, le condamne à la peine de 12 mois entièrement assortis d’un sursis probatoire, avec obligation de travailler, de payer les sommes dues au Trésor Public (les droits fixes de procédure), et de suivre des soins en addictologie. « Pas de sanction judiciaire par rapport à votre permis. »
FSA