Il a 28 ans, il est jugé ce jeudi 26 janvier à l’audience des comparutions immédiates pour des violences, sans incapacité. Il était en sursis probatoire dont la première obligation générale est de ne plus commettre d’infraction. Est-ce que donner des coups est une infraction ? Oui. Des coups sur conjoint : facteur aggravant.
Début 2021 il a un accident de moto, 14 fractures, entre autres. Il sort de l’hôpital, elle prend soin de lui, mais dès qu’il va mieux, tout va moins bien voire mal. Le président Marty fait la lecture des diverses auditions, des relevés de messages par SMS, qui abondent en faveur de la situation décrite par la victime - absente à l’audience et non représentée.

Des claques, des coups de poing dans les côtes, dans les jambes

Charles Prost, vice procureur, reprend la description de la scène : monsieur était sorti et n’est rentré qu’au matin, le couple se dispute, elle veut repousser son conjoint, il répond par des claques, des coups de poing dans les côtes, dans les jambes. Elle va se réfugier dans la salle de bain, il s’excuse « je suis allé trop loin », et il va se coucher.
Mais le prévenu, escorté par des gendarmes, dit que non, c’est pas tout à fait ça, qu’elle est « très nerveuse », qu’il voulait discuter, qu’elle bloquait la porte de la salle de bain, qu’il a donné un coup d’épaule dedans pour rentrer, qu’elle a pris la porte dans le visage. Ce qu’il reconnaît, c’est donc un passage en force, mais c’est tout.

La victime a retiré sa plainte (« Elle a peur », dira le procureur)

Une juge assesseur évoque les photos qui montrent les hématomes sur le visage de la victime. Le 10 novembre, le parquet délivre un mandat de recherche à l’encontre de monsieur, lequel était parti à Besançon, dans sa famille. Le 18 novembre la victime revient en gendarmerie pour retirer sa plainte. Le lendemain, le prévenu est sur Autun pour répondre aux obligations particulières de son sursis probatoire.

« Je m’en veux »

Il dit regretter « bien sûr ! » : « Je m’en veux encore. Elle a tout fait pour moi, cette femme. » Soit, mais alors pourquoi ces messages d’excuses que lit le président ? « Pardon, pardon. Je te laisse tranquille. Je m’en veux, je m’en veux, je m’en veux. »
Sans emploi, RSA, un casier lourd de 8 condamnations dont 3 pour des violences. Comment explique-t-il son parcours judiciaire ? « Déjà, j’ai gâché ma jeunesse, j’étais inconscient. Au jour d’aujourd’hui je ne suis pas fier. Même moi je me demande pourquoi j’ai fait tout ça. J’ai perdu beaucoup de temps. » Le président lui rappelle que sa dernière condamnation, en octobre 2021 « n’est pas si éloignée que ça ». Du reste le juge de l’application des peines préconise, en cas de condamnation, une révocation totale des 6 mois de sursis.

« En espérant qu’un jour monsieur comprenne le sens de la loi pénale »

Le vice-procureur requiert cette révocation, avec incarcération immédiate, 6 mois qui s’ajoutent à l’année ferme assortie d’un mandat de dépôt, ainsi que de 12 mois avec sursis probatoire, « en espérant qu’un jour monsieur comprenne le sens de la loi pénale, et le sens du respect d’autrui, surtout quand autrui a fait beaucoup pour lui ».
Maître Andali plaide essentiellement la personnalité du prévenu, en butte à pas mal de problèmes personnels et familiaux, elle rappelle aussi que l’enchevêtrement des faits n’est pas aussi évidemment simple qu’on veut bien le dire, et puis qu’il s’est présenté de lui-même en gendarmerie quand il a appris qu’il était recherché. Ses parents sont d’accord pour l’accueillir si jamais sa peine ferme était aménagée. Le prévenu plaide sa cause en dernier : « Être incarcéré, c’est retour à la case départ. Ça m’a détruit, la prison, et moi j’ai jamais eu d’aménagement. »

Le délibéré est long… et la peine, lourde : 18 mois

Le détail : 2 ans dont 1 an est assorti d’un sursis probatoire pendant 2 ans, avec obligations de travailler, de suivre des soins ainsi qu’un stage de sensibilité aux violences intrafamiliales, et interdiction de tout contact ainsi que de paraître au domicile de ma victime. Mandat de dépôt pour la partie ferme, et révocation des 6 mois du sursis de 2021 avec incarcération immédiate. Il part de suite pour le centre pénitentiaire.
Il est choqué. De toute évidence il n’avait pas envisagé une telle peine. Il questionne le président sur la possibilité d’un parloir avec la victime. Elle lui sera refusée, vu l’interdiction de contact. « Moi je l’aime, cette femme ! Vous me dites ça comme ça, mais c’est pas facile. »

FSA