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30/04/2024 03:16
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AUTUN : Ouvert en septembre, le Service d’Appui à la Publicité Foncière s’est déjà taillé un joli succès à Annecy en réduisant les délais de 100 jours

Le service a été inauguré, lundi après-midi, par le Préfet de Saône et Loire. Un service qui rayonne bien au-delà de la Saône et Loire, avec des résultats probants en Haute-Savoie.
Qu’est-ce qui peut bien rapprocher la Saône et Loire de la Haute-Savoie ? Pour faire un peu dans la provocation, on pourrait dire le loup, puisque le département qui a pour frontière la Suisse et l’Italie a vu sa population de loups exploser, alors qu’en Sud Bourgogne, ce sont les attaques qui ont explosé en quelques semestres…
Bon on peut aussi dire que c’est la Justice puisque Patrice Guigon le Procureur de la République de Chalon sur Saône était auparavant celui de Bonneville…
Non, ce qui aujourd’hui rapproche le plus la Saône et Loire de la Haute Savoie ce sont les impôts. Non pas que l’on compte chez nous plus de contribuables assujettis à l’Impôt sur la fortune immobilière, mais tout simplement et seulement parce que le Service d’Appui à la Publicité Foncière, qui a ouvert le 1er septembre dernier, à Autun, a réduit les délais de traitement des dossiers de 176 à 76 jours. Soit 100 jours de gagnés tout pile en un semestre, pour les dossiers d’Annecy et de la Haute Savoie.
 
Démétropoliser au service des territoires
 
N'allez pas en déduire que l’on est plus efficace sur les bords du Lac du Vallon que sur les bords du Lac d’Annecy, ni que le Morvan est plus propice à l’efficacité que les Alpes. Non certainement pas. Mais il est un fait que la décision du Gouvernement, selon l’expression de «démétropoliser» certains services a donc des effets très positifs pour les usagers.
C’est Emmanuel Colnot, qui dirige ce nouveau service du centre des finances publiques d’Autun qui, lundi après-midi, a effectué les présentations d’usage au Préfet et aux invités à l’inauguration, pour laquelle l’état major de la «Préfectorale», en Saône et Loire était quasiment au complet, puisqu’en ce dernier lundi d’avril, le Préfet Yves Séguy, avait décidé de délocaliser, à la Sous-Préfecture d’Autun, le comité de direction qui se tient de façon hebdomadaire.
Ce service d’appui à la publicité foncière a un rôle éminement important. Il est un peu le gendarme des bonnes pratiques. C’est lui qui vérifie, par exemple, que le vendeur d’une maison ou d’un immeuble, en est bien le propriétaire. Et quand parfois des successions peuvent être aussi sinueuses que des routes de montagne, ou même parfois vicieuses, cela a son importance. Ce ne sont pas les notaires qui diront le contraire.
 
15.000 dossiers en 6 mois
 
22 services ont été créés en France, et Autun a fait partie de la deuxième vague de délocalisations. Avec 13 emplois implantés à Autun dès septembre. Ils seront 43 d’ici 2026. Des emplois qui, pour quelques uns, ont été des maintiens, en raison des redéploiement opérés sur la carte des finances publiques.
En six mois, ce sont 15.000 dossiers d’Annecy et de sa Région qui ont été traités, avec une réduction des délais de près de 60%.
Autun a donc désormais un nouveau statut extra-départemental. «Ici on a des services étoffés», a souligné Franck Levêque, directeur départemental des finances publiques. Il a insisté sur la notion de «services aux particuliers».
Vincent Chauvet a salué les souhaits des Ministres de Gérald Darmanin à Gabriel Attal d’avoir mis en place cette politique en direction des territoires. «On a besoin des services publics, de l’Etat», a plaidé le Maire, très heureux de voir des fonctionnaires et leurs familles avoir fait le choix d’Autun , «ce qui nous permet de gagner de nouveaux habitants».
 
Une «dynamique réelle»
 
Rémy Rebeyrotte, pour sa part, a rappelé  «le travail extraordinaire des services des finances publiques pendant le COVID, au bénéfice des particuliers, des entreprises et des collectivités». Il a aussi remercié Olivier Dussopt d’avoir d’avoir choisi Autun comme Mâcon, pour la déconcentration des services, «pour la dynamique des territoires», et pour «l’accompagnement des communes et des populations».
Le Préfet Yves Séguy devant les personnels, et plusieurs élus, dont Marie-Claude Barnay, présidente du Grand Autunois Laubérat et conseillère départementale, et Didier Laubérat, conseiller départemental, a salué «une dynamique réelle» en faveur d’Autun avec l’implantation du nouveau service des finances publiques, «un service d’appui et d’expertise qui est essentiel». Répondant à Rémy Rebeyrotte, il a aussi jugé qu’il faut communiquer et faire savoir, sur le rôle des services.
A.B.