
« Une justice expéditive se fera toujours au détriment des garanties judiciaires fondamentales »
Les avocats du barreau de Chalon-sur-Saône sont en grève depuis le 31
mars à minuit. Ce mouvement est national, contre un projet de réforme
(1) qui « déconstruit petit à petit tous les grands principes qui
fondent l’ordre judiciaire » explique Benoît Diry, bâtonnier, qui nous a
reçu avec maître Elise Andali, présidente de l’UJA.
L’UJA c’est
l’union des jeunes avocats. Le bâtonnier c’est un avocat, élu par ses
pairs pour deux ans, et dont il devient en quelque sorte le chef, en
tous cas le représentant. Deux voix pour exprimer les motifs de cette
grève, et expliquer la position des avocats, plutôt malmenée un peu
partout et ici aussi.
« Auxiliaires de justice »
Maître
Andali arrive tout juste du palais de justice. Elle était descendue
dans les geôles rencontrer deux prévenus, extraits du centre
pénitentiaire et en attente de comparaître à l’audience de comparutions
immédiates : « Je suis allée leur expliquer pourquoi pendant leurs
gardes à vue, on n’était pas avec eux, ni à leur côté dans le bureau du
procureur, ni devant le juge des libertés et de la détention et pourquoi
nous ne serons pas à l’audience… Ils n’étaient pas au courant.
Personne, tout au long de ce parcours pénal, ne le leur avait dit. »
Voilà
qui colore les tensions entre les intérêts immédiats des uns et des
autres, alors même que le bâtonnier et la présidente de l’UJA se
rejoignent : « Nous ne sommes pas adversaires des magistrats, dit maître
Andali. On est dans le même bateau. Les avocats sont auxiliaires de
justice, on travaille ensemble. On n’a aucun plaisir à demander des
renvois, on le fait pour se faire entendre et pouvoir expliquer pourquoi
nous ne sommes pas d’accord. » Le bâtonnier Diry appuie : « On est dans
la même boucle que les magistrats. On se bat pour la justice. »
Pour quelle justice vous battez-vous ?
Le
bâtonnier Benoît Diry : « Alors que toute la justice, en France, repose
sur un principe d’équilibre des paroles, le projet de réforme veut
instituer l’idée qu’on n’a pas besoin de discussion et de contradiction.
Là, on s’attaque à la façon de juger les faits les plus graves, les
crimes. On sabre cette colonne-là et ça fragilisera tout l’édifice
puisque ça finira par toucher toutes les matières, y compris le domaine
du civil. Donc nous sommes en grève pour nous élever contre ce projet de
loi, mais il faut bien voir que derrière, il y a tout un mouvement de
fond. »
Maître Andali, pour l’UJA : « C’est vrai que c’est pas normal
qu’on attende parfois des années et des années pour avoir une réponse
(judiciaire). Mais cette réforme… On veut nous faire croire qu’elle va
résoudre cette difficulté alors que c’est faux. Elle ne résoudra rien,
qu’on soit auteur ou victime. On nous l’expose comme la seule solution
mais ça ne fera rien de meilleur ou de bon. Il est important que tout le
monde le comprenne. Une justice expéditive se fera toujours au
détriment des garanties judiciaires fondamentales. »
Faut l’temps, disait l’autre. C’est vrai pour chacun et c’est vrai en justice
L’éviction,
dans des cas hypothétiques de procédure accélérée et simplifiée pour
des « plaider-coupable » appliqués au crime, des débats contradictoires,
pose quantité de difficultés. Des associations d’aide aux victimes
protestent également (2). Pourquoi ? Tout crime (du braquage à main
armée à l’assassinat) fait fracture dans les vies des victimes. De
façons inégales puisque nous sommes tous différents, chacun doit faire
un travail de métabolisation. Le temps du procès est important pour cela
: il favorise une élaboration, il restaure des dignités, également.
«
Que devient la place de la victime dans un plaider-coupable criminel ?
interroge maître Andali. Le temps de l’audience est important pour la
reconstruction. Un procès, c’est éprouvant, mais quand on accompagne une
victime, elle témoigne ensuite que finalement c’était moins dur qu’elle
ne l’imaginait et surtout que ça lui a fait du bien, de tout entendre.
Et puis comprendre la peine et ce que la sanction signifie, expliquée
par le président de la Cour, c’est tout aussi important, ça donne un
socle. »
D’autres points inquiétants – « Cette réforme supprime trop de garanties »
Maître
Andali, pour l’union des jeunes avocats : « Nous, avocats, sommes les
gardiens des droits des justiciables. Cette réforme supprime trop de
garanties. Par exemple, on veut instaurer la téléconsultation avec un
médecin pendant la garde à vue. Le médecin ne verra plus le mis en
cause. Quelle confidentialité dans ces conditions ? Quel examen clinique
est-il possible sans constatations directes sur le corps de la personne
?
Autre exemple : pour un procès nous pouvons faire citer 5 témoins
aux frais de l’Etat. La réforme veut en limiter le nombre à 2, mais
celui qui a les moyens pourra payer pour en avoir davantage. C’est donc
une mesure inégalitaire et ça n’est pas conforme à l’esprit du droit.
Autre
exemple : au motif de ‘gagner du temps’, on réduit les délais de la
défense. Quand un dossier est ouvert à l’instruction, on a 6 mois pour
soulever des requêtes en nullité devant la chambre de l’instruction. On
veut ramener ce délai à 3 mois. C’est bien trop court. De même on
voudrait qu’on soulève les nullités 5 jours avant l’audience : ça ne
prend pas en considération la réalité de notre métier. Parfois, 5 jours
avant, on n’est pas encore saisi… »
Et au fait, ce fameux droit de grève des avocats, parfois contesté ?
Le
bâtonnier Benoît Diry : « Nous considérons que nous sommes les mieux
placés pour lancer cette alerte, car notre métier, c’est d’être des
sentinelles. Alors, n’en déplaise aux sceptiques quant à la légitimité
de notre protestation, et qui auraient notamment pour argument que la
profession d’avocat ne jouirait pas d’un droit à la grève, je me fais la
voix de mes confrères en réaffirmant que comme pour tout travailleur en
France, le droit de grève est constitutionnel.
Pour l’anecdote, il
faut remonter en 1810 et à Napoléon 1er pour connaître une époque où ce
droit a effectivement été retiré aux avocats, considérés, je cite, comme
‘des factieux dangereux’. Fort heureusement, cet autoritarisme abusif a
eu le temps de faire son temps en 200 ans ! »
« Douze hommes en colère » : « ce que ce projet de réforme veut déglinguer »
«
Je salue, poursuit Benoît Diry, l’initiative des barreaux de la région
parisienne qui communiquent ensemble sous le nom de Douze barreaux en
colère. Ils font écho au célèbre film Douze hommes en colère, un film de
Sidney Lumet, sorti en 1957, qui plongeait le spectateur dans le
huis-clos de la délibération d’un procès criminel. Cela veut nous
rappeler la chance que nous avons d’avoir une justice à laquelle
participent des citoyens, justice qu’on veut mettre à mal et faire
disparaître. Ce film fait vraiment prendre conscience que la justice, la
bonne justice, exige du temps et doit rester une affaire d’hommes,
d’humains.
Pour moi, la justice, c’est entendre des hommes, et faire
réfléchir des hommes, et c’est tout ça que ce projet de réforme veut
déglinguer. »
Propos recueillis par
Florence Saint-Arroman